MAJ du 13/11/2007

[Patrice Lion]

13/11/2007

- Actualité juridique 2007 : Le Tribunal administratif de Paris a condamné le refus du directeur régional des services pénitentiaires de Paris de répondre favorablement à une demande d'agrément en qualité d'aumônier présentée par un Témoin de Jéhovah. Le Tribunal administratif de Caen a annulé une décision interdisant à des Témoins de Jéhovah de rendre visite à un résidant d'une maison de retraite.

 

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Les Témoins de Jéhovah et le droit
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