Le Vice Prsident de la Grande Commission, Nicolaas BIEGMAN,prsida les dbats du jour sur les Chapitres VII et VIII.CHAPITRE VIII -- SANTE, MORBIDITE, MORTALITE: BIEGMAN ouvrit ledbat sur le paragraphe 8.25 (avortement) et exhorta les dlgus passer rapidement sur cette question afin de montrer au mondeet aux mdia que cette Confrence n'a pas pour objet l'avortementmais la population. Il ajouta que les mdia ont mis en reliefl'avortement parceque ce sujet accroche le public, est facile crire et touche de prs l'motionnel. L'objectif ici n'est pasde fouiller dans les dimensions thiques ou morales de laquestion mais plutt de se concentrer sur les aspects mdicaux del'avortement risque. Les dlgus focalisrent la plupart deleurs commentaires sur la version alternative du paragraphe 8.25,propose l'origine par l'UE lors du PrepCom III. Plus de 85dlgations prirent la parole pour commenter ce paragraphe etleurs points de vue taient bien divergents. En gros, troispositions differentes en ressortirent. La Norvge ouvrit le dbaten dclarant que la position de sa dlgation tait de garder laversion d'origine du paragraphe 8.25 mais qu'elle couteraitattentivement ce que les autres dlgus avaient dire avant dechoisir de soutenir entre la nouvelle version ou et laprcdente. Plusieurs autres dlgations, incluant l'Afrique duSud, le Canada, la Finlande, les USA, la Rpublique de Macdoineet l'Estonie dclarrent leur prfrence pour la versiond'origine mais qu'ils accepteraient la nouvelle version en vued'atteindre le consensus. Parmi les pays qui indiqurent leursoutien au nouveau paragraphe, l'UE, l'Australie, le Japon, leParaguay, la Cte d'Ivoire, le Philippines, le Burkina Faso, leBrsil, l'Inde, le Cap Vert, le Malawi, le Mali, la Bolivie, lePanama, l'Autriche, Cuba, le Kazakistan, la Slovnie, le Mxique,la Malaisie, Costa Rica, la Chine, le Libria, le Kenya, leProu, les Iles Solomon (au nom des Etats des Iles du Pacifique),Papua, Nouvelle Guine, le Niger, le Vietnam, la Tunisie, laTanzanie, Chypre, le Npal, le Tchad, la Colombie, le Vnzula,le Sngal, la Guine et Guine-Bissau. Certains parmi cesdlgus proposrent quelques modifications mineures pour laterminologie. Des amendements de fond au paragraphe 8.25alternatif furent suggrs par plusieurs dlgations. La Barbadesoumit une version amende qui disait que les gouvernements nedoivent pas recourir des mesures punitives et que l'accs desservices fiables de sant doit tre disponible. Cet amendementfut soutenu par les Etats des Carrabes, le Bnin, la Zambie, leCanada, les USA, le Nigria, le Swaziland, le Kenya, leBangladesh et d'autres encore. Le Surinam, au nom des Etats desCarabes, indiqua que cet amendement serait retir s'il y avaitconsensus sur le projet alternatif du paragraphe 8.25. LePakistan suggra d'ouvrir le paragraphe en nonant qu'en aucuncas, l'avortement ne doit tre promu en tant que mthode deplanification familiale et en exhortant gouvernements, OIG et ONG oeuvrer pour la rduction des incidences de l'avortement travers l'expansion et l'amlioration des services deplanification familiale. Le dlgu suggra la suppression desdeux dernires phrases du paragraphe alternatif 8.25. Cetamendement fut soutenu par l'Iran, la Malaisie, l'Indonsie etl'Egypte. Le Zimbabwe suggra que la dernire phrase deparagraphe 8.25 original qui aborde le conseil post -avortement,l'ducation et la planification familiale ft retenue dans leprojet alternatif. Cette position avait le soutien de nombre depays incluant Chypre, la Zambie, le Zare, le Nigria, leBangladesh et le Vietnam. L'Equateur rejeta entirement lenouveau projet arguant qu'il favorise encore et autorisel'avortement. Le Prsident fit noter que ni ce paragraphe ni letexte en son entier ne sont en faveur de l'avortement maisl'avortement illgal est pratiqu et c'est l un problme mdicalqui doit tre affront. Le Saint Sige dclara qu'il ne pouvaitaccepter le projet alternatif qu'en tant que base permettantd'atteindre un consensus mais que c'est un problme d'endosserune situation qui lui pose ainsi qu' d'autres dlgations, desdifficults fondamentales. Malte accepta le 8.25 alternatif commebase de discussion mais formula des rserves concernant lestermes avortement sans risque par rapport risqu etvoulut la suppression de la dernire phrase. Ce point fut soutenupar le Honduras et l'Argentine. Le Salvador, soutenu par leNicaragua et la Rpublique Dominicaine, suggra d'ter lesqualificatifs ajouts au terme avortement et de remplacer lgal par permis ou autoris . L'UE rapporta qu'aprsconsultations il pouvait accepter l'amendement introduit par leZimbabwe. CHAPITRE VII -- DROITS REPRODUCTIFS [SANTE SEXUELLE ETREPRODUCTIVE] ET PLANIFICATION FAMILIALE: Le Prsident annonaqu'il commencerait par le paragraphe 7.1 qui donne la dfinitiondes droits reproductifs et de la sant reproductive. Si laCommission pouvait atteindre un accord sur les crochets autour duterme rgulation de la fertilit , de nombreux autres crochetspourraient tre ts dans le texte. L'UE fit une nouvelleproposition donnant de la phrase la lecture suivante: Estimplicite dans cette dernire condition, le droit des hommes etdes femmes tre informs et avoir accs des mthodes dergulation de la fertilit qui soient tout la fois, sansrisque, efficaces, porte de leurs moyens et acceptables, ennotant que la formulation et la mise en oeuvre des politiques enmatire de population, incluant celles concernant la santreproductive, relvent du droit souverain de chaque nation, enharmonie avec les legislations nationales et conformes aux normesinternationales des Droits de l'Homme, et auxquelles revient lechoix des mthodes.... . L'Afrique du Sud soutint l'UE et ajoutaque la rference aux droits de l'Homme devrait apparaitre plustt dans le texte. Les USA soutinrent l'UE mais taient d'avisque l'amendement serait mieux plac au dbut du paragraphe. LaJamaque, soutenue par la Gambie et le Surinam, fit uneproposition similaire en voulant insrer aprs rgulation de lafertilit la phrase suivante: avec les gards ds aux lois etpratiques locales et conformment aux droits de l'Homme et auxnormes thiques. . Le Brsil, la Turquie et le Canadadclarrent qu'ils pouvaient accepter l'une ou l'autre despropositions de l'UE et de la Jamaque. Le Pakistan et l'Irandclarrent qu'ils pouvaient soutenir aussi l'une ou l'autre desdeux propositions mais demandrent d'y faire rference auxcroyances religieuses aprs la rference aux lgislationsnationales. Bien qu'ils prfraient l'utilisation de planification familiale ils laisseraient rgulation de lafrtilit . Le Prou fut d'accord sur ce dernier point. LesPhilippines argurent que rgulation de la fertilit devraittre remplac par planification familiale . Le Bnin soutintce point et ajouta que le terme sant reproductive tel quetraduit en franais n'avait pas de sens. La rpubliquedominicaine, la Libye, le Honduras l'Argentine, le Prou, leSaint Sige et Malte soutinrent galement les Philippines. LaMalaisie soutint largement la proposition de l'UE mais voulutaussi remplacer rgulation de la fertilit par planification familiale . Le Nigria insista que l'avortementn'est pas considr comme faisant partie de la rgulation de lafertilit et que planification familiale est un terme plusgnral. L'OMS commenta que selon leur propre dfinition detravail, la planification familiale est une des mthodes dergulation de la fertilit, laquelle inclut aussi le retardementdes grossesses, l'utilisation des contraceptifs, le traitement del'infertilit, l'interruption des grossesses non dsires etl'allaitement. Le Swaziland, la Latvie et la Chine soutinrent lemaintien du texte tel quel. Costa Rica proposa rgulation de lafertilit ou planification familiale, conformment au droitsouverain de chaque Etat. L'Indonsie prfrait la propositiondes Philippines mais pouvait accepter celles de l'UE si deuxamendements y taient introduits. Dans le titre du chapitre,l'Afrique du Sud et la Latvie prfraient l'utilisation de santsexuelle et reproductive. L'Iran soutint la suppression de lalocution sant sexuelle . Aprs une pause d'un peu plus d'uneheure, le Prsident s'excusa auprs des plus de 24 dlgationssur la liste des orateurs et prsenta une nouvelle proposition.Il dclara que le concept de rgulation de la fertilit tait l'origine plac dans le texte parceque le PrepCom avait demand l'OMS sa dfinition de droits reproductifs qui inclut ce terme.Si le PrepCom avait formul sa propre dfinition de la santreproductive, un language diffrent aurait t utilis. Parconsquent, le Prsident proposait la formulation suivante:... moyens et mthodes de leur choix pour ce faire... etsupprimer toutes rferences la rgulation de la fertilit ou la planification familiale. Le Bnin soutenait cette propositionsi la rference la conformit aux lgislations nationales etaux croyances religieuses tait incorpore dans le texte.PROPOSITION DU PRESIDENT POUR LE PARAGRAPHE 8.25: Le Prsidentreporta ensuite le dbat sur sa proposition concernant leparagraphe 7.1 et jeta une autre bombe sous forme d'unnouveau texte pour le paragraphe 8.25. Il fit distribuer le texteet donna aux dlgus le temps de l'examiner en esprant qu'ilsl'approuveraient. En voici le libell: En aucun cas,l'avortement ne devrait tre promu en tant que mthode deplanification familiale. Tous les Gouvernements et organisationsinter-gouvernementales et non gouvernementales sont encourags renforcer leurs engagements en faveur de la sant de la femme, traiter l'impact sur la sant de l'avortement risque comme unproblme de sant publique majeur et de rduire le recours l'avortement travers l'expansion et l'amlioration des servicesde planification familiale. Les femmes qui se retrouvent avec desgrossesses non dsires doivent pouvoir avoir accs immdiat une information fiable et des conseils compatissants. Laprvention contre les grossesses non dsires doit toujoursbnficier de la plus haute priorit et toutes les tentatives,entreprises pour liminer le besoin d'avortement. Dans lescirconstances lgales, l'avortement doit tre sans risque. Toutesmesures ou tous changements lis l'avortement dans le systmede sant ne peuvent tre dtermins qu'au niveau national oulocal, conformment au processus lgislatif national. Dans tousles cas, les femmes doivent avoir accs des services de qualitpour la gestion des complications provoques par l'avortement. Leconseil post-avortement, l'ducation et les services deplanification familiale doivent tre fournis promptement, ce quiaidera aussi viter la rptition des avortements. LePrsident demanda aux pays de faire leurs commentaires. LePakistan, la Norvge, le Bnin, la Barbade (au nom du Groupe desCarabes), la Sude, l'Iran, le Bangladesh, les USA, l'Allemagne(au nom de l'UE) et le Zimbabwe, indiqurent diffrentes rservesconcernant tel ou tel autre point de la proposition mais taitprs l'accepter dans un esprit de compromis. Le Saint Sigedclara que bien que le texte fut beaucoup amlior, il n'taitpas prs de l'accepter et qu'il trouve la phrase dans lescirconstances o l'avortement est lgal problmatique. Onentendit des non travers la salle. Le Prsident suggra deremplacer lgales par permises mais le Saint Sigedemanda de reporter la discussion. Le Benin prit la parole pourdclarer qu'on tait dans une confrence internationale et quenulle dlgation ne devrait empcher les autres de parlerlibrement. Les dlgus rpondirent par des applaudissements. LePrsident dclara qu' ce stade, il ne servirait rien decontinuer et ajourna la runion pour 21h30.