ALERTE gaz de schiste : Amendement Sénat du 10/02/2015 / Projet de loi Transition énergétique - ACTION : Envoi courriel aux sénateurs
Gérard ERIPRET
Bonjour,
je vous relaie l'Alerte à prendre très au sérieux et vous invite à compléter et à envoyer la lettre en pj (ou
ci-après) à nos sénatrices et sénateurs de notre département.
Pour vous faciliter la tâche, voici la liste du 77 et leurs mails. Il vous suffit de faire le copié-collé
et d'effacer le texte de mon message et ceux en fin de courrier (après le pointillé).
Nota: Il ne serait pas inutile d'informer tous nos élus dès à présent (Maires, CG, et Députés).
Cordialement.
gE
Nom, Prénom :
Adresse :
Le février 2015,
Objet : L'amendement-alinéa 8 de l'article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Actuellement, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est actuellement examiné au Sénat par vos pairs.
En séance plénière, un nombre de sénateurs ont déposé un amendement qui prévoit d'ajouter à l'article 49 du projet de loi un alinéa 8 qui permettrait la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.
Cet amendement « vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels ».
Il se fonde sur la volonté de vérifier, dans le cadre de la diversification des sources d’approvisionnement d’énergie, toutes les potentialités du sous-sol afin d'explorer et d'exploiter éventuellement les ressources d' hydrocarbures non-conventionnelsainsi identifiées.
Le projet loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de la consommation d'énergie fossile de 30 % d'ici 2030 par rapport à 2012.
Or, un tel amendement, si il devait être adopté, ne nous permettrait pas d'atteindre cet objectif, il induirait la recherche de ces nouveaux hydrocarbures engageant de nouveaux investissements dans ce secteur et pérenniserait notre dépendance aux énergies fossiles.
S'engager dans cette voie du passé en exploitant ces ressources dangereuses et coûteuses pour l’environnement et la santé nous priveraient des investissements nécessaires au développement d'un modèle énergétique moins carboné et à terme post-fossile.
Un soutien à ces nouveaux hydrocarbures non conventionnels accroîtrait les émissions de gaz de effets de serre.
Comme vous le savez, les nouveaux records d'émissions de gaz de effets de serre et de réchauffement global ont été confirmés par le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) dans son 5e rapport démontrant la gravité de la situation sur le plan climatique.
Les préconisations des scientifiques pour rester en deçà des 2°C de réchauffement global impliqueraient que nous laissions, selon l'Agence internationale de l'énergie, dans le sol plus des deux tiers des réserves prouvées d'énergies fossiles, celle-ci précisant que « notre consommation d'ici à 2050 ne devra représenter plus d'un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles afin de ne pas dépasser ces 2°C.»
Cette évidence nous impose de renoncer à la recherche de nouveaux hydrocarbures et d'écarter, de fait, toute possibilité d'explorer et d'extraire les hydrocarbures non-conventionnels.
Nous allons accueillir en décembre 2015 la conférence de l'ONU sur le climat à Paris, elle appelle à un réel engagement de la part des pouvoirs politiques et publics et elle exige de la cohérence et de l'exemplarité. Notre pays s’est engagé comme ses 26 partenaires européens à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cet objectif demande de transformer les paroles en actes en mettant un terme au soutien au développement des énergies fossiles et des nouvelles ressources que sont les hydrocarbures non-conventionnels .
C'est pourquoi, je vous demande de rejeter cet amendement et au regard de l'urgence climatique, ne pas sacrifier l’avenir au très court terme en cédant aux intérêts privés.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire part de votre position sur ce sujet.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur l'expression de mes sentiments les meilleurs.
à effacer :
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> Message du 16/02/15 16:47
> De : "Juliette Renaud - Les Amis de la Terre" <juliett...@amisdelaterre.org>
> Objet : ALERTE gaz de schiste : Amendement Sénat du 10/02/2015 / Projet de loi Transition énergétique - ACTION : Envoi courriel aux sénateurs
>
Bonjour,
>
> Décidément cette loi sur la transition énergétique n'a pas fini de nous réserver de mauvaises surprises... Cette fois-ci cela concerne les hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste, tight gas, gaz de couche etc) : des sénateurs ont déposé en plénière un amendement visant à réouvrir la porte de la recherche de ces hydrocarbures en France.
>Qui dit recherche, dit rapidement ensuite exploration, histoire de préparer inévitablement le terrain à l'exploitation et une abrogation de la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique s'ils ne trouvent pas aussi d'ici là une technique alternative "propre".
>
> Les pétroliers français sont en effet très actifs en ce moment avec la création d'un Centre des hydrocarbures non conventionnels (CHNC) (http://www.romandie.com/news/564307.rom).
>Soyez nombreux à interpeller vos sénateurs pour qu'ils rejettent cet amendement, qui sera examiné cette semaine.
> Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier proposé par les collectifs français (vous pouvez rajouter éventuellement une référence à la loi de 2011 qui interdit la fracturation hydraulique), et la liste des sénateurs ici : http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
>Vous pouvez également signer la cyberaction qui vient d'être lancée sur Cyberacteurs.org : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/recherche-gaz-schiste-france-toujou-917.html
>ci-dessous des explications/un décryptage plus détaillés, ainsi que dans cet article : http://nonauxgazdeschiste82.over-blog.fr/2015/02/alerte-la-loi-sur-la-transition-energetique-veut-autoriser-la-recherche-de-gaz-de-schiste-en-france.html
>Merci d'avance pour votre mobilisation, et pour la diffusion large de ce message !
>Juliette
>Juliette Renaud
> Chargée de campagne sur les Industries extractives
> Extractive industries campaigner
>
> Les Amis de la Terre France
> +33 (0)9 72 43 92 61
> 2B rue Jules Ferry - 93100 Montreuil - FRANCE
> www.amisdelaterre.org
>www.amisdelaterre.org/sablesbitumineux
>
> Agenda des projections de Terres de schiste www.terresdeschiste.fr/agenda
>notre documentaire sur les gaz et huiles de schiste en Argentine et en France
>
>---------- Forwarded message ----------
> From:
> Date: 2015-02-14 18:16 GMT+01:00
> Subject: ALERTE : Amendement Sénat du 10/02/2015 / Projet de loi Transition énergétique - ACTION : Envoi courriel aux sénateurs
> To:
>
Bonjour,
>Nous avons constaté que dans le projet de loi sur la transition énergétique actuellement examiné au Sénat, un amendement a été déposé en séance plénière par des sénateurs prévoyant d'ajouter un alinéa 8 à l'article 49 en indiquant cette phrase
>
>« Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels. »
>
qui vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels (http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_149.html )
>Je vous propose de réagir rapidement par mail auprès des sénateurs
pour leur montrer que nous suivons leurs débats d'une part et>
> pour leur demander de rejeter cet amendement qui va à l'encontre des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile de 30 % d'ici 2030 et de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, d'autre part (nous sommes d'accord que ces objectifs ne sont pas encore suffisants) sachant que c'est la voie ouverte à l'exploration des hydrocarbures non conventionnels.
>
Ci joint une lettre type que vous pouvez adresser tel quel ou en vous en inspirant, à vos sénateurs, soit en votre propre nom, soit au nom de votre collectif ou association.
>
Il faudra surveiller la semaine prochaine le vote au Sénat de l'article 49 pour vérifier si l'amendement a été adopté.
>
Ensuite, le projet de loi complet voté par le Sénat ira ensuite en commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs.
>
Là, on peut envisager deux possibilités :
>
la première, les parlementaires et sénateurs se mettent d’accord: le texte est représenté à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est voté et adopté définitivement.
>
La deuxième est que députés et sénateurs ne tombent pas d’accord sur ce texte, dans ce cas le texte revient à l’Assemblée nationale en 2e lecture, puis en 2e lecture au Sénat, puis en 3e et dernière lecture à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Si l' amendement voté par le Sénat est accepté également par les députés en commission mixte paritaire, il faudra organiser une cyber action et/ou un envoi de lettre postale et/ou une pétition à destination des députés pour dénoncer cet amendement et leur demander de le rejeter.
Cordialement
> Vous trouverez ci joint
>
La liste des sénateurs par département
>
Sur cette liste, les sénateurs sont répartis par département, il suffit de cliquer sur le nom du département pour connaître vos sénateurs et ensuite sur leur nom pour obtenir leur adresse mail au sénat
>
http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
>
http://www.nossenateurs.fr/circonscription
>
Si vous connaissez déjà vos sénateurs, ci-joint la liste de l’ensemble des adresses mails des sénateurs par ordre alphabétique
>
p.da...@senat.fr ; r.da...@senat.fr ; p.dar...@senat.fr ; y.dau...@senat.fr ; m.da...@senat.fr ; a.d...@senat.fr ; i.d...@senat.fr ; r.delp...@senat.fr ; v.del...@senat.fr ; m.del...@senat.fr ; jp.dem...@senat.fr ; m.dem...@senat.fr ; c.dem...@senat.fr ; m.de...@senat.fr ; g.de...@senat.fr ; c.de...@senat.fr ; mh.des-...@senat.fr ; j.des...@senat.fr ; f.de...@senat.fr ; y.det...@senat.fr ; evelyne...@orange.fr ; c.di...@senat.fr ; m.d...@senat.fr ; e.do...@senat.fr ; c.dom...@senat.fr ; ph.do...@senat.fr ; Michel....@wanadoo.fr ; d.du...@senat.fr ; ma.du...@senat.fr ; Alain....@wanadoo.fr ; a.du...@senat.fr ; a.du...@senat.fr ; jl.d...@senat.fr ; o.du...@senat.fr ; j.du...@senat.fr ; l.duv...@senat.fr ; v.e...@senat.fr ; JeanPaul...@wanadoo.fr ; am.esc...@senat.fr ; p.e...@senat.fr ; f.esp...@senat.fr ; hfa...@mairie-toulon.fr ; j.far...@senat.fr ; a.fauc...@senat.fr ; c.fa...@senat.fr ; f.f...@senat.fr ; a.fe...@senat.fr ; jl.f...@senat.fr ; jj.fi...@senat.fr ; g.fi...@senat.fr ; lc.fl...@senat.fr ; 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