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Correspondant: Dr Hédi BOUGHALLEB (N° d’inscription à l’ordre 2657) Av. H.Bourguiba Ouardanine Tel: 73.519.412 98.406.568 E-mail : drboug...@yahoo.fr
Moi, la CNAM et LAFONTAINEJe me rappelle dès mon jeune age avoir appris une prose de LAFONTAINE qui dit : LA RAISON DU PLUS FORT EST TOUJOURS LA MEILLEURE NOUS ALLONS VOUS LE MONTRER TOUT A L’HEURE UN AGNEAU SE DESALTERAIT DANS UNE ANDE PURE UN LOUP, SURVIENT … AJEUN… QUI CHERCHAIT AVENTURE …………….
Ce loup a éssayé de me manger, me déconventionner, m’obliger à me tenir devant une mosquée attendant le prieurs sortir de la jomôa … Il n’a réussi que de m’avoir un avertissement. Un avertissement que je n’accepte pas ……… car injuste Un avertissement pour deux cas préfabriqués par un responsable de la CNAM : Le Directeur de la section régionale de Monastir poussé par des mobiles personnels et une grande volonté de vengeance: Il veut avoir ma peau !. Un avertissement pour deux dossiers fictifs préparés en hors-jeu, car ayant migré déjà à la filière publique depuis début Janvier …….. Qu’aurai-je à gagner !!? Mon dossier a été muté d’urgence à la comission nationale Mais la CNAM ne peut pas laisser tomber l’un de ses agents Surtout que la commission dite paritaire n’a jamais été paritaire, et ne pourra jamais être au profil du medecin car constituée selon l’article-loi N°14 (A voir plus bas), et sachant que certains de nos confrères medeçins ‘’syndiqualistes’’ sont plus cnamistes que les agents de la CNAM eux memes, car ce sont surtout des polititiens plustôt que des déffençeurs fermes de leurs confrères.
Je porte, à l’occasion, un grand salut solonnel à Dr Khélifa KHELIFA (Monastir) membre de la comission paritaire de Monastir qui a été injuré, bousculé et mépris pour ce dossier sans toute fois laisser tomber, et je sais qu’il fera la même chose pour deffendre tous ses confrères.
La loi N°14 stipule que: - Le président de la commission est un représentant du Ministère de la Sécurité Sociale - Le reste de la comission est formé par : - Un représentant du Ministère de la santé - Trois représentants de la CNAM - Trois représentants du Syndicat des Medeçins de libre pratique - Le président et les membres de la commission nationale sont élus par le ministre de la Sécurité Sociale Où sont les conseillers juridiques du syndicats, commment une telle composition d’une commission-cléf pourrait-être en faveur des medeçins ou même équitable (si on fait le compte des voix même dans le cas ou les trois représentants du syndicat sont présents) ?!
Donc, jai comparu devant la comission nationale qui s’est tenue à Tunis le 08 juin 2010 pour deux dossiers fictifs préparés par la direction régionale de la CNAM à Monastir.
L’histoire a débuté en début Janvier 2010 par l’arrivée de correspondances aux affiliés de la filière privée leur demandant de regler des redevances à la CNAM pour dépassement du plafond avec des sommes allant de quelques Dinars pour certains à quelques centaines de Dinars pour d’autres, ces affiliés n’ont pas été avertis par la CNAM, comme elle l’a fait pour beaucoup d’autres, que leur plafond a été atteint et qu’il doivent consulter et prendre leur ttt hors CNAM, comme le stipule les lois en vigueur de la convention sectorielle.
J’ai été sollicité par ses affiliées, et en grand nombre, pour élucider ce problème, mon seul conseil a été qu’il peuvent adrésser des requêtes à la CNAM, chose qui a été faite par la majorité des intéréssés (Voir texte en arabe).
بسم اللّه الرّحمــــــان الرّحــــيم الوردانين فــي إلى السيّد مدير المركز الجهوي للصّندوق الوطني للتّأمين على المرض بالمنستير و منه الى السيّد الرّئيس المدير العام بالصّندوق الوطني للتّأمين على المرض – تونس الموضوع: إعتراض
إنّي الممضي أسفله السيّد: ............................................................................. ، رقم المعرّف الوحيد .............................. المتضرّر من سوء الإدارة بالـصندوق الوطني للتّأمين على المرض ، أحتجّ بشدّة لتعامل الصّندوق مع منخرطيه بطرق غير قانونيّة ، لذا فإنّي أذَكِّرُ أنّ قانون التّعاقد يطالب الصّندوق بأن يُعلم المضمون و طبيبه المباشر المتعاقد معه بأنّ مصاريف علاجه تُوشكُ أن تصل إلى السّقف المسموح به و ذلك قبل نفاذ الـ20% الأخيرة من رصيده، لا أن يتركه يتعدّاه بكثير، ثمّ يطالبه بالدّفع مع التّرهيب باللُجُوء إلى المحكمة و عُقْلة ممتلكاته . الإمظاء
L’afflue de ses requettes au centre régional de la CNAM à Monastir a été en grand nombre, les échos de ses protestations sont parvenue à Tunis surtout que les affiliés ont été mal reçus par les responsables à Monastir ( Payer ou alors……., va voir ton medeçin qui est responsable de tes dépassements ). Et Tunis a secoué les responsables de Monastir. Il ont été bien secoués, je crois même fortement secoués, avec sequelles indélébiles qui ont fait flamber la colère de Mr le Directeur avec une forte volonté de vengeance. Et cette administration s’est mise à fouiller tous les dossiers de mes malades porteurs d’APCI de façon minutieuse. Suite à ses controls quasi-poliçiers (et le mot a été dit par les affiliés eux-mêmes), il y a eut fabriquation de deux dossiers fictifs, préfabriqués, préparés en hors-jeu, car ayant migré déjà à la filière publique depuis début Janvier
1/ Dossier d’un vieil homme de 74ans, Mr Salah, coronarien connu, dilaté à mahdia un année plus tôt, a une APCI 008 , chez qui j’ai découvert une HTA, mis sous Losar, je lui ait rédigé une demande en APCI 005 qu’il a lui même signé, et que j’ai posté moi-même, avec d’autres demandes dans la boite à letres au centre de la CNAM à Monastir, (acte que j’ai l’habitude à faire pour mes patients lors de mes passages fréquents au centre, et que plusieurs de mes confrères fait).
Les responsables de Monastir ont fait signer ce Mr sur une déclaration qu’ils ont écrites pour lui niant qu’il a signé la demande d’APCI lui même ( après l’avoir menacé de lui contabiliser tous les actes dont il a bénéfitié).
Pour ce cas, j’ai : - Deux copies de deux ordonnaces contenant du Losar 50mg éditeés par la pharmaçie, certifiant l’achat du médicament aux dates du 03/01/10 et 02/02/10. - Une déclaration signée par l’intéréssé à la municipalité avec légalisation de signature certifiant que s’est lui même qui a signé la demande d’APCI, chose qu’il a faite après avoir été convaincu que les responsables de la CNAM ne peuvent pas metre en exécution leurs menaces.
2/ Dossier d’une dame de 59 ans, Mm Zkia, diabétique et hypertendue connue, a deux APCI 001 & 005 suivie en tiers payant, pour laquelle les responsables de la CNAM a Monastir m’ont accusé de lui facturer une consultation fictive en Mars 2010.
Pour ce cas, j’ai : - Un bilan pratiqué dans un labo à Msaken daté du 02/03/2010. - copie d’une ordonnace contenant son ttt anti-diab et anti HTA datée du 08/03/2010 - Une déclaration signée par l’intéréssée à la municipalité avec légalisation de signature décrivant les circonstances du questionnaire qu’elle a subit au centre de la CNAM et l’état dans lequel elle est partie tout en larmes avec une phobie extrème qu’on la radie de la caisse.
Pour ses deux dossiers fictifs, préfabriqués, préparés en hors-jeu, la commission nationale m’a infligé un beau avertissement. Oui car la CNAM ne peut pas laisser tomber l’un de ses agents, et puis la présence syndicaliste à cette commission a été incomplète et peu efficace et en fin de compte peut être complice.
Ma plaidoirie a été bonne et énergique, motivée par mon innocence, mais ….. LA RAISON DU PLUS FORT EST TOUJOURS LA MEILLEURE.
Dr Hédi BOUGHALLEB (N° d’ordre 2657) Av. H.Bourguiba Ouardanine Tel: 73.519.412 98.406.568 E-mail : drboug...@yahoo.fr
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Pour ma part j’aimerais que les confrères qui siègent au sein de la
commission
paritaire, en occurrence Dr. Bouraoui et Dr. Khlifa, nous rendent compte de ce
qui se passe lors de leurs rencontres avec les responsables de la CNAM. Nous
décrire l’ambiance qui règne, les sujets abordés, et est-ce que ces rencontres
ont une quelconque répercussion sur la rectification de la trajectoire de la
réforme. Je pense pour ma part que cette commission et un genre de suppositoire
à visé tranquillisante du moment qu’on est bien positionné dans le halkoum pour
recevoir la dose prescrite
. Jusqu’à ce jour
la CNAM n’a oublié aucun rendez-vous pour augmenter sa cotisation, et d’un
autre côté ses services sont de plus en plus bordés pas des restrictions (nombre
de visites pour maladies ordinaires, pour APCI, prestations prises en charges,
…..).
Je pense que ces informations nous aideraient beaucoup à prendre les décisions qu’il faut et l’attitude qui s’impose pour redresser la situation.
----- Message d'origine -----De : ABDELKARIM BALTIEnvoyé : dimanche 18 juillet 2010 13:39Objet : RE: Re : {Espace STML} Plainte CNAM !!
Pour ma part j’aimerais que les confrères qui siègent au sein de la commission paritaire, en occurrence Dr. Bouraoui et Dr. Khlifa, nous rendent compte de ce qui se passe lors de leurs rencontres avec les responsables de la CNAM. Nous décrire l’ambiance qui règne, les sujets abordés, et est-ce que ces rencontres ont une quelconque répercussion sur la rectification de la trajectoire de la réforme. Je pense pour ma part que cette commission et un genre de suppositoire à visé tranquillisante du moment qu’on est bien positionné dans le halkoum pour recevoir la dose prescrite <Colere_60.gif> . Jusqu’à ce jour la CNAM n’a oublié aucun rendez-vous pour augmenter sa cotisation, et d’un autre côté ses services sont de plus en plus bordés pas des restrictions (nombre de visites pour maladies ordinaires, pour APCI, prestations prises en charges, …..).
Je pense que ces informations nous aideraient beaucoup à prendre les décisions qu’il faut et l’attitude qui s’impose pour redresser la situation.
A vous l’antenne <Fumeur_2.gif>
c'est devant notre cher ancien Monoprix loooooooooool--- En date de : Mar 20.7.10, la...@dr.com <la...@dr.com> a écrit : |
Si Chedly Jaafoura
Je ne devrai pas répondre à ta question, puisque tu as toi-même trouvé la réponse ! Sous forme de « halkoum qui reçoit le suppo »
Je vais le faire quand même pour plus de précisions et puisque tu as cité mon nom:
Les décisions des commissions paritaires ont un aspect purement consultatif.art.115. Elles constituent un premier recours aux différentes parties ayant pour objectif l’instauration d’un dialogue d’échange et de rapprochement des points de vue.
Comme le prévoient les dispositions de la CS, notre commission de Sousse se réuni une fois par mois, nous avons choisi tous les derniers mardi.
La commission a été saisi un certain nombres de fois, par l’administration elle-même qui se plaignait de la conduite de certains de nos confrères. La commission a été pour les mêmes raisons saisie par certains assurés sociaux. Mais paradoxalement exceptionnellement saisie par des médecins !! Surprenant !! non !! quant on lit le nombre et l’acuité des reproches sur ce même forum !!
L’ambiance est en général bonne au sein de notre commission, pour ne pas mentir à un incident près, suite auquel les choses se sont rentrés dans l’ordre! Les représentants du STML ont toujours insisté pour que les solutions des litiges soient résolus à l’amiable. Nous avons noté seulement deux dossiers en presque 3 ans de conventionnement qui ont été transférés à la commission paritaire nationale. Un cas aurait été sujet à un dé conventionnement grave ! l’ épilogue n’aurait pas franchi la région si le confrère avait accepté au sein de la commission régionale de reconnaitre ses erreurs et de moduler avec plus de sagesse et d’objectivité ses factures ! Pourtant, nos recommandations dans ce sens réitérés à nombreuses reprises étaient vaines ! Le dossier était bloqué exprès au sein de Sousse pendant plusieurs mois ! Je n’en dirait pas plus.
Ce dont je suis convaincu, c’est que les membres du STML au sein des commissions paritaires se doivent de défendre les intérêts de la profession libérale avant tout. La défendre des abus de la CNAM. Pour cela, les membres ne ménagent pas leurs mots et leurs dires sont portés sur les PV mensuels à la direction. En revanche, ils se doivent aussi de défendre la profession libérale de certains de nos confrères dont le comportement irrationnel sert d’alibis à la CNAM , qui à sont tour trouvera tous les prétextes pour entreprendre des mesures restrictives, coercitives allant jusqu’à transgresser les conventions et nuire à tous les confrères honnêtes!!
Par ailleurs, j’ai ouïe dire qu’il y a eu il y a deux jours une Réunion du BE avec la CNAM, que les représentants du STML ont relevé tout ce qui ne vas pas et l’ont fermement rapporté. J’aimerai en savoir plus et demande au responsable de l’information de nous éclairer.
Mes salutations
De :
stml-t...@googlegroups.com [mailto:stml-t...@googlegroups.com] De la
part de Dr.JAAFOURA Chedly
Envoyé : dimanche 18 juillet 2010 18:11
À : stml-t...@googlegroups.com
Objet : Re: Re : {Espace STML} Plainte CNAM !!