Fw: NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX

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bakhti cherif

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Jun 7, 2006, 1:06:57 PM6/7/06
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----- Original Message -----
Sent: Wednesday, June 07, 2006 7:04 PM
Subject: Fw: NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX

 
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, June 07, 2006 5:25 PM
Subject: RE : NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX

TUNIS LE 07/06/2006
JE REDIFFUSE CE MAILING D'UNE AUTRE MANIERE PARCEQUE CERTAINS CONFRERES N'ONT PU OUVRIR LE MAILING PRECEDENT POUR DES RAISONS TECHNIQUES ( problème de controle ActiveX de la page ) EN AJOUTANT UNE PIECE JOINTE : UNE TARIFICATION DES HONORAIRES SIGNEE CONJOINTEMENT PAR LE SG DU STML DR M R CHAIBI ET LE PRESIDENT DU CNOM DR A HACHICHA EN DATE DU 07/01/2006 .
 
JE PROFITE PAR LA MEME OCCASION DE RAPPELER AU BE DU STML QU'IL EST UTILE DE COMMUNIQUER, SUR LE SITE DU STML, LES INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DE LA CA TENUE A HAMMAMET LE 04/06/2006, SURTOUT QUE LA QUESTION DES HONORAIRES A ETE DEBATTUE .
 
 
TUNIS le 07/06/2006
A LA  VEILLE DES NEGOCIATIONS AVEC LA CNAM SUR LES HONORAIRES MEDICAUX JE VOUS RAPPELLE LA TARIFICATION DES ACTES MEDICAUX  FIXEE PAR LE CNOM EN ACCORD AVEC LE STML EN DATE DU 07/01/2005 : LA FOURCHETTE DES HONORAIRES, à respecter lors des négociations, EST FIXEE COMME SUIT :
 
 
 

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26 27 28 29 30    
<< Juin 2006>>
     Annexe V
 

Tarification des Actes

La commission (prévue par le code de déontologie médicale, article 42) comprenant des représentants du conseil national de l’Ordre et des organisations professionnelles a fixé au cours de sa réunion du 7 janvier 2005 la fourchette des honoraires dans le secteur privé de soins (voir tableau ci-contre).

C

15 D ,000 à 20 D ,000

Cs

25 D ,000 à 35 D ,000

Cpsy

30 D ,000 à 40 D ,000

V

C + C/2

Vs

Cs + Cs/2

Vpsy

Cpsy + Cpsy/2

Vnuit

C x 2 Cs x 2

KE

2 D ,000 à 3 D ,000

KC

4 D ,000 à 7 D ,000

Ik

0 D ,700 à 1 D ,200

Rd 3 paliers :

Rd 1 à Rd 9 = 3 D ,000 à 3 D ,500

Rd 10 à Rd 200 = 1 D ,300 à 2 D ,000

>Rd 200 = 0 D ,600 à 1 D ,200

Ri

1 D ,500 à 2 D ,500

Rt

2 D ,500 à 3 D ,500

Accouchement 

Forfait 1 = 250 D ,000 à 300 D ,000

Forfait 2 = 280 D ,000 à 350 D ,000

B

0 D ,180 à 0 D ,220

P

0 D ,280 à 0 D ,350

•Prise en charge par un médecin qualifié d'une patiente ou d'un patient présentant une ou plusieurs détresses vitales :
-
patient non ventilé
-
patient ventilé




60 D ,000 à 70 D ,000 par 24h
70 D ,000 à 100 D ,000 par 24h

•  Vacations horaires de :
-médecine de soins,
-médecine du travail,
-médecine de contrôle :

C x 1,5 à Cx 3 par vacation horaire

•  Expertise

2Cs à 10Cs par expertise.

Sachez qu’il est d’usage pour un médecin de traiter gratuitement ses proches parents, ses confrères, ses collaborateurs directs ainsi que les étudiants en médecine (art.44 du CDM).
A propos d’honoraires voir aussi articles 42,43, 45,46,47 et 48 du CDM.

   

 

 

VOICI CI-DESSOUS LES HONORAIRES DES ACTES MEDICAUX PROPOSES PAR LA CNAM  :

Honoraires des Actes Médicaux en Ambulatoire (proposition de la CNAM)

 

Actes

 Honoraires (DT)

 C Consultation du médecin généraliste

10,500

 Cs Consultation du médecin spécialiste

 17,000

 KE Acte de spécialité pratiqué par un médecin dans la limite de ses compétences

 1,300

 KC Acte de chirurgie opératoire et d'anesthésie

 1,500

 Rd Acte de radiodiagnostic pratiqué par un médecin radiologue

 1,000

 Radiothérapie Forfait par séance

 50

 Scanner -Tête

 75

 Scanner - Reste du corps

 100

 IRM

 350

 Rééducation Forfait par jour qq soit le nb de séances

 15

 

NB : pour les visites, le médecin est tenu d’appliquer les règles fixées par la nomenclature (Cconventionnel x coefficient); le coefficient est égal à 1,5 pour les visites· de jour et à 2 pourles visites effectuées la nuit,le dimanche et les jours fériés : dans tous les cas la caisse nerembourse qu’un C.

 

Bienvenue sur le site du STML

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hatem....@topnet.tn

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Jun 7, 2006, 1:15:09 PM6/7/06
to STML-T...@googlegroups.com
> Cher Ami cherif,
> Ce que vous nous avez posté n'est que la partie saillante de
> l'iceberg. Simplement que ce qui est appelé nomenclature des actes,
> c'est un peu autre chose.
>
> Le tableau que vous nous avez adressé est celui de la _/*FOURCHETTE
> DES HONORAIRES*/_, avec la valeur des différents coefficients (C, Cs,
> CPsy, V, Vs, VPsy, B, Rd, Kc, Ke...etc).
>
> _/*La nomenclature des actes*/_ signifie, pour les actes de chirugie
> par exemple: appendicetomie codifiée à KcN (je suppose Kc50),
> cholecystectomie à Kc80 (je suppose, ce n'est pas vrai).
>
> Nous ne sommes pas encore sorti de l'auberge: la dernière CA
> extraordinaire a fixé comme lignes rouges: il n'est pas question
> d'accepter des forfaits quant aux actes entre autres de chirurgie (qui
> excluent eux même les actes d'assistance en détresse "anesthésie" tels
> que dans le tableau du CNOM): IL DOIVENT ETRE INDEXES COMME TOUS LES
> ACTES MEDICO-CHIRURGICAUX.
> Par exemple, le Scanner est proposé par la CNAM à 100dt (forfait)
> alors qu'il est codifié à RdN (Rd150 je suppose, et c'est faux). La
> CAE a recommandé d'éviter absolument la notion de forfait, et de
> rester indexé à la nomenclature des actes, le taux honoraires sera
> calculé sur cette base de nomenclature.
>
> Quant aux décisions de la CA extraordinaire de Hammamet, je pense que
> nous laissons les participants (membres de la CA et secrétaires
> généraux) répercuter l'information auprès des adhérents, le site
> reprendra les travaux de la CAE dans un cadre plus global.

> Par ailleurs, il est évident que la base des négociations des
> différents taux indiciaires des actes ne sera pas en dehors de la
> fourchette: le CNOM ne donnera jamais son aval si les honoraires
> conventionnels se situent en dehors de la fourchette, c'est évident !!!!!

> Merci pour le rappel de la fourchette honoraire!!!


bakhti cherif a écrit :
>
> ----- Original Message -----
> *From:* bakhti cherif <mailto:bakhti...@planet.tn>
> *To:* bakhti cherif <mailto:bakhti...@planet.tn>
> *Sent:* Wednesday, June 07, 2006 7:04 PM
> *Subject:* Fw: NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX
>
>
> ----- Original Message -----
> *From:* bakhti cherif <mailto:bakhti...@planet.tn>
> *To:* STML-T...@googlegroups.com
> <mailto:STML-T...@googlegroups.com>
> *Sent:* Wednesday, June 07, 2006 5:25 PM
> *Subject:* RE : NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX


>
> TUNIS LE 07/06/2006
> JE REDIFFUSE CE MAILING D'UNE AUTRE MANIERE PARCEQUE CERTAINS
> CONFRERES N'ONT PU OUVRIR LE MAILING PRECEDENT POUR DES RAISONS
> TECHNIQUES ( problème de controle ActiveX de la page ) EN AJOUTANT

> *_UNE PIECE_* *_JOINTE_* : *UNE TARIFICATION DES HONORAIRES SIGNEE
> _CONJOINTEMENT_ PAR LE SG DU STML DR M R CHAIBI ET LE PRESIDENT DU
> CNOM DR A HACHICHA EN DATE DU 07/01/2006 .*
> **

> JE PROFITE PAR LA MEME OCCASION DE RAPPELER AU BE DU STML QU'IL EST
> UTILE DE COMMUNIQUER, SUR LE SITE DU STML, LES INFORMATIONS SUR LES
> DECISIONS DE LA CA TENUE A HAMMAMET LE 04/06/2006, SURTOUT QUE LA
> QUESTION DES HONORAIRES A ETE DEBATTUE .
>
>
> TUNIS le 07/06/2006
> A LA VEILLE DES NEGOCIATIONS AVEC LA CNAM SUR LES HONORAIRES MEDICAUX

> JE VOUS RAPPELLE LA TARIFICATION DES ACTES MEDICAUX FIXEE PAR *_LE
> CNOM_* EN ACCORD AVEC LE STML EN DATE DU 07/01/2005 : LA FOURCHETTE
> DES HONORAIRES, *_à respecter lors des négociations_*, EST FIXEE COMME
> SUIT :
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> 19 20 21 22 23 24 25
> 26 27 28 29 30

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> 2006>>
> <http://www.ordre-medecins.org.tn/espacepro/afficherevent.php?detail=1&ma=ma&month=7&year=2006>*
>
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> *Annexe V*
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> VOICI CI-DESSOUS LES HONORAIRES DES ACTES MEDICAUX PROPOSES PAR _*LA
> CNAM*_ :


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>
> Honoraires des Actes Médicaux en Ambulatoire (proposition de la CNAM)
>
>
>
> Actes
>
>
>

> * Honoraires (DT)*


>
> C Consultation du médecin généraliste
>
>
>
> 10,500
>
> Cs Consultation du médecin spécialiste
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>
> KE Acte de spécialité pratiqué par un médecin dans la limite de ses
> compétences
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> KC Acte de chirurgie opératoire et d'anesthésie
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> Rd Acte de radiodiagnostic pratiqué par un médecin radiologue
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> *NB : pour les visites, le médecin est tenu d’appliquer les règles

> fixées par la nomenclature (Cconventionnel x coefficient); le
> coefficient est égal à 1,5 pour les visites· de jour et à 2 pourles
> visites effectuées la nuit,le dimanche et les jours fériés : dans tous

> les cas la caisse nerembourse qu’un C. *
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Mahmoud Bessaies

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Jun 8, 2006, 4:57:37 AM6/8/06
to STML-T...@googlegroups.com
      Chers confrères,

    A la veille de la reprise des négociations avec les responsables de la cnam et à la suite de la CAE de Hammamet où il parait que le principe du tiers payant(concernant les consultations je précise bien) a été accepté par les cadres syndicaux malgré la réticence et l'opposition de nombreux confrères,je suis étonné que la base n'a pas été informée de ces décisions trop importantes laissant la place libre aux rumeurs et aux bobards.
Devant ce flou et devant la gravité des décisions qui seront débattues avec la cnam,je crains que cette notion de tiers payant , mal négociée, soit la bréche à travers laquelle la CNAM pénétrera pour nous mettre au pas et pour nous acculer à accepter l'essentiel de son humiliant projet, entraînant un coup fatal à la médecine libérale de qualité, lésant gravement la relation médecin malade (pressions exercées par le malade faisant jouer la concurrence entre ceux qui optent pour le paiement intégral et ceux optant pour le tiers payant), génèrant d'interminables conflits entre confrères,n'arrivant en aucune manière à résoudre le problème du chomage médical et nous obligeant à travailler dix fois plus pour gagner dix fois moins notre vie .
J'ai peur que le ticket modérateur devienne un jour distribué et banalisé comme les bons d'essence ou les tickets  restaurants.
 J'exagère peut-être,mais personne ne pourra m'en vouloir devant le manque d'informations et le silence intolérable de nos responsables syndicaux.
J'espère que j'ai essayé de transmettre les craintes d'un grand nombre de confrères et mettre mon doigt sur des points que nos responsables syndicaux devraient tenir compte au cours de leurs négociations.
 Enfin,je voudrais rappeler deux points:
 -je rappelle que "le tiers payant,s'il n'est pas interdit par le code,ne constitue pas le moyen habituel de paiement,il constitue une dérogation ..."tel qu'il a été défini par l'ordre des médecins dans son honorable point de vue sur la Convention Sectorielle Des MLP que nos délégués doivent s'en tenir à ses recommandations et à ses remarques .
 -Je rappelle à notre confrère le SG du STML,qu'il nous a clairement promis lors de l'AG informative du mois de Février dernier à Tunis qu'il ne signera aucun accord avec la cnam sans nous en informer par le biais d'assemblées générales.Je souhaite de tout coeur qu'il tiendra promesse tellement l'enjeu est important pour nous et pour les futures générations  de médecins libéraux.
 Bonne chance à tous.
  Confraternellement.
  Dr Bessaies Mahmoud



hatem....@topnet.tn

unread,
Jun 8, 2006, 5:38:15 AM6/8/06
to STML-T...@googlegroups.com
Cher Ami Mahmoud,
Permettez moi de partager avec tous les Confrères Libéraux vos inquiétudes, qui de plus est, sont réèlles. Et c'est ce qui laisse une responsabilité grave sur les épaules des représentants syndicaux: "EZZALKA BIFALKA".
D'abord, le SG, s'il représente officiellement notre Syndicat auprès des autorités, N'AGIT NULLEMENT SEUL ET SON PROPRE CHEF. Dans les négociations, il est toujours accompagné d'au moins un sinon plusieurs responsables syndicaux QUI NE PARTAGENT PAS TOUJOURS SES POSITIONS PERSONNELLES.
Mieux encore, LE SG NE DISCUTE QUE DANS LA LIMITE TRACEE PAR LES INSTANCES SYNDICALES: il n'en dévie jamais. Au fait, durant les pourparlers, beucoup d'idées ressortent, parfois même incongrues. Et le PDG de la CNAM lui même agit autant. C'est ce qui lui a frait dire que tout est discutable et rediscutable, que rien ne se fera sans une REFLEXION PROFONDE.
D'un.

De deux, il est évident que le mode de tiers payant, actuellement cantonné à quelques conventions spécifiques signées entre certains de nos Confrères et certains bailleurs de fonds, nous fait peur, nous la majorité. Mes quelques expériences personnelles très modestes avec le tiers payant n'ont pas été très édifiantes. MAIS EN AUCUN CAS JE NE PEUX GENERALISER: mes expériences me laissent méfiant, point c'est tout. Et c'est tant mieux.

L'idée que le parcours de soins coordonné tel que proposé par la CNAM soit modifié par une autre proposition ne serait pas sans soulever des critiques, discussions, refus ou acceptation de la part de certains ou d'autres. TANT MIEUX. C'est ainsi qu'un certain consensus pourrait se dégager, avec le minimu de risque de dérapage, sinon sans dérapages.

Alors, la CAE du 3/6/6 a retenu, comme proposition éventuelle à défendre, le tiers payant avec ticket modérateur pour la médecine de première ligne (généraliste, ophtalmo, gynéco, pédiatrie et probablement psychiatrie) COMME MODE PAR DEFAUT, toutefois le Médecin aura droit renoncer à ce mode. Le tiers payant avec remboursement (autrement paiement direct des honoraires remboursés au patient plus tard) sera le mode par défaut pour les autres spécialités, toutefois le Médecin aura droit renoncer à ce mode.

Qu'en dites-vous?

Toutes les remarques, critiques, restrictions, avis sont les bienvenus.


Mahmoud Bessaies a écrit :

Yassine Ben Cheikh

unread,
Jun 8, 2006, 5:45:23 AM6/8/06
to STML-T...@googlegroups.com
Il est quand même étonnant qu'on ne veuille pas entendre ce qui se dit et se répète  : dans la lettre du SG du syndicat, dans les journaux, différents mails de Hatem... Le ticket modérateur ne se fera pas sans le consentement mutuel entre le médecin et le patient. Si un médecin ne veut pas se faire payer par un ticket modérateur il n'a qu'à ne pas l'accepter.
En ce qui concerne les modalités pratiques j'ai présenté à plusieurs reprises des propositions, personne ou presque n'a daigné  y répondre !!!

----- Message d'origine ----
De : Mahmoud Bessaies <drm...@yahoo.fr>
À : STML-T...@googlegroups.com
Envoyé le : Jeudi, 8 Juin 2006, 9h57mn 37s
Objet : Le droit de savoir

Yassine Ben Cheikh

unread,
Jun 8, 2006, 12:16:10 PM6/8/06
to STML-T...@googlegroups.com
Voila ce qu'on appelle du concret.

Mais je n'arrive pas à bien comprendre : s'il y a une médecine de première ligne... c'est qu'il y a encore un parcours de soins coordonné, donc un passage obligatoire par le généraliste, donc une filière privée.  Je ne vois pas , à ce moment là,  comment un malade qui a choisi une filière où il doit payer à tous les médecins un ticket modérateur , se voit refuser ce mode de paiement.  Il y a une contradiction , ce n'est pas clair.

Un médecin ne peut avoir le droit de refuser ou d'accepter le ticket modérateur que dans un système ouvert où il n'y a pas de filières (ticket modérateur et remboursement) .

Tu dis que le médecin pourrait renoncer au mode de remboursement dans la filière du remboursement , il choisirai quoi , le ticket modérateur ?

Est-ce que tu peux être plus clair si Hatem, il y a quelque chose qui m'échappe.

----- Message d'origine ----
De : "hatem....@topnet.tn" <hatem....@topnet.tn>
À : STML-T...@googlegroups.com
Envoyé le : Jeudi, 8 Juin 2006, 10h38mn 15s
Objet : Re: Le droit de savoir

Dr Hannachi Belgacem

unread,
Jun 8, 2006, 5:03:29 PM6/8/06
to STML-T...@googlegroups.com
Cher Ami Hatem
  Le CNAM tient à nous imposer le tiers payant d' une façon ou d' une autre, c' est la seule façon de voir le médecin faire la queue devant la caisse, laissant leur tâche noble et leurs clientèles pour réclamer que la caisse les dépanne d' au moins de quoi payer leurs charges.Et surtout n' oublie pas que c' est le tiers payant est le premier objectif du CNAM
Comme la souligné Mr le PDG du CNAM
قال ممثلو الصندوق الوطني للتأمين على المرض في لقائهم مع «الشروق» أن الاتفاق الحاصل بخصوص اعتماد
صيغة «الطرف الدافع» في مختلف العمليات العلاجية وتصريف الادوية يعتبر من أهم المكاسب المتحققة الى حد الآن في المفاوضات القطاعية على اعتبار أن تلك الصيغة سترفع كل العوائق امام كل المواطنين لتلقي العلاج والحصول على الأدوية والانتفاع بمختلف الخدمات الاستشفائية وهو المطلب الذي تلحّ عليه الاطراف الاجتماعية ومنها خاصة الاتحاد العام التونسي للشغل.
وأشار المتحدّثون الى أن تجاوز هذه النقطة التي لقيت الى حد الآن موافقة أطباء الممارسة الحرّة والصيادلة والبيولوجيين وأصحاب مخابر التحاليل والاشعة ومن المنتظر أن تلقى اجماع ما بقي من الاطراف وهم اساسا اصحاب المصحات الخاصة وأطباء الاسنان سيفتح المجال على مصراعيه امام الانتهاء قريبا من بقية الملفات التي هي في جلّها مسائل ترتيبية وأمور اجرائي
ة
 
  Si les médecins qui y tiennent et surtout les convaincus du SMLP croient que le CNAM honorera ses engagements à temps et sans la lenteur habituelle de l' administration ,ils se trempent.
  Pour mon expérience personnelle ,j' ai des prises en charges non honorés 6mois après malgré notre insistance..
Ces administrations trouvent toujours une explication dont le seul objectif est retardé les échéances.
   J'espére pour vous que le CNAM sera une administration différente des autres, ce qui est loin d' être un acquis.
  Accepter le tiers payant c' est équivalent du début de la fin de la médecine de libre pratique.
 
-------Message original-------
 
Date : 06/08/06 13:20:22
Sujet : Re: Le droit de savoir
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Mahmoud Bessaies

unread,
Jun 8, 2006, 5:09:09 PM6/8/06
to STML-T...@googlegroups.com
    Cher Ami Hatem,
 
Tout d'abord,Bien qu'on ne se connait qu'à travers le net, je voudrais  vous exprimer toute ma sympathie pour votre courtoise et  amicale réponse à mon article ,chose qui fait malheureusement défaut chez d'autres intervenants,ce que je regrette amèrement.
Avant de vous répondre,je voudrais préciser que ce que je veux dire dans mon article pour  mode de tiers payant c'est bien ce mode là avec ticket modérateur (et pour les consultation uniquement quelque soit le mode d'exercice).
Concernant ce mode,du moment que vous dites que le médecin  a le choix entre le paiement intégral et le ticket modérateur,du fait de ce choix, il n'a plus le choix!!. Je m'explique:  Le médecin X qui choisit le mode de tiers payant avec remboursement NE VA PLUS TRAVAILLER.Ses malades vont le quitter pour débarquer chez  le médecin Y qui accepte les tickets modérateurs.C'est normal,connaissez-vous un patient qui accepte de payer quand il a la possibilité d'utiliser un ticket modérateur??.Moi je n'en connais pas!!!
On conclue que le soit disant double choix est utopique .Seul le mode de tiers payant  avec ticket modérateur sera le mode de paiement EXCLUSIF dans ce que propose nos délégués.C'est ce que je me tue à démontrer dans mes deux articles que j'ai eu à écrire.J'espère quej'ai été clair.
Je pense que la proposition de la CAE du 3/6/2006 est INJUSTE vis à vis des médecins de première ligne,car ce mode de paiement avec ticket modérateur va être l'unique mode,comme je vous l'ai démontré plus haut ,et ça va être CATASTROPHIQUE.On va travailler presque à blanc,rédiger les mémoires pour la CNAM,se déplacer et faire la queue pour déposer ses tickets,attendre au moins 06 mois (c'est la réalité de l'administration!),la cnam trouvera les moyens de  refuser le paiement de quelques tickets et on va subir toutes autres tracasseries classiques de l'administration et j'en passe.C'EST PAS JUSTE CE CHOIX!!.
 Personnellement,je propose ,concernant uniquement les consultations bien sûr,le mode de tiers payant avec remboursement pour tout le monde (système actuel de la CNRPS) ,et le mode de tiers payant avec ticket modérateur pour les citoyens nécéssiteux (smicards et moins que smicards).
  Amicalement.

----- Message d'origine ----
De : "hatem....@topnet.tn" <hatem....@topnet.tn>
À : STML-T...@googlegroups.com
Envoyé le : Jeudi, 8 Juin 2006, 11h38mn 15s
Objet : Re: Le droit de savoir

hatem....@topnet.tn

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Jun 9, 2006, 4:17:50 AM6/9/06
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Cher Ami Belgacem,

Pour l'histoire, la réponse à cet article d'Achourouq a été faite samedi 3 juin et mardi 6 juin sur les colonnes d'Achourouq.
Je reprends les réponses du STML, puisque je reste un convaincu du syndicalisme militant et au STML.

Accepter le principe du tiers payant a été faite lors de la création de la CNAM: elle prend la place du patient
soit indirectement en  remboursant le patient
soit partiellement directement en remboursant le Médecin de ce que le patient n'a pas payé.

Je pense que votre intervention intéresse la seconde partie: lorsque le patient paie une partie dite TICKET MODERATEUR et que le reste fera l'objet de note d'honoraires que la CNAM paiera secondairement au Médecin.

OR IL Y A GRANDE NUANCE: l'article, de façon très habile, n'a pas parlé de ticket modérateur, mais de tiers payant, tout en faisant croire qu'il s'agit de ticket modérateur.

D'un.

Le principe de ticket modérateur A ETE ACCEPTE PAR LE CONGRES DU STML QUI A REGROUPE PAS MOINS DE 150 MEDECINS CONGRESSISTES. ET IL A EMIS DES RESERVES QUANT A SON APPLICATION.

De deux.

LES GARANTIES DE PAIEMENT EN CAS DE CHOIX DE TICKET MODERATUER DOIVENT ETRE DISCUTEES ET MISES NOIR SUR BLANC.

Et de trois.

LE MEDECIN N'A PLUS A SUBIR LE TICKET MODERATEUR DE FACON INELUCTABLE: IL PEUT LE REFUSER COMME MODE DE PAIEMENT TOUT EN RESTANT CONVENTIONNE A L A CNAM.

et de quatre.

ET SURTOUT CEUX QUI SE SONT ORGANISES PRETENDANT DEFENDRE LES SPECIALISTES EN RECLAMANT LE SECTEUR 2 AUPRES DE LA CNAM ONT CLAIREMENT DEMANDE A LA CNAM DE RALLIER LES NEGOCIATIONS EN ACCEPTANT LE CONVENTIONNEMENT PAR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE A POSTERIORI TOUT EN ACCEPTANT LA NOTION D'HONORAIRES CONVENTIONNELS !!!!!

et c'est la cerise sur le gateau !!!!!!

à faire des concessions, ils finiront par accepter le médecin référent, le parcours de soins, et pourquoi pas réclamer la capitation pour la médecine générale!!
NO COMMENT






Dr Hannachi Belgacem a écrit :
Cher Ami Hatem
  Le CNAM tient à nous imposer le tiers payant d' une façon ou d' une autre.

Yassine Ben Cheikh

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Jun 9, 2006, 4:55:22 AM6/9/06
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Merci Hatem pour tes éclaircissements quant au ticket modérateur, mais maintenant qu'en est-il sur les modalités de son application ? qu'est ce que c'est que cette histoire de médecins de première ligne et comment le médecin pourrait accepter ou refuser le mode de paiement par ticket modérateur ? Il est vrai que si on ne réfléchit pas dès maintenant à cette question,  qui il est vrai n'a pas été abordé lors du dernier congrès, on va être "coui...." excuser du terme. Il faut avoir les idées claires quand on négocie et ne pas improviser (je pense que Naceur Gharbi sait exactement ce qu'il veut , ce qui n'est apparemment pas le cas de notre côté) , est-ce que je me trompe ?

----- Message d'origine ----
De : "hatem....@topnet.tn" <hatem....@topnet.tn>
À : STML-T...@googlegroups.com
Envoyé le : Vendredi, 9 Juin 2006, 9h17mn 50s
Objet : Re: Re: Re: Le droit de faire tout savoir

hatem....@topnet.tn

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Jun 9, 2006, 4:53:59 AM6/9/06
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Mon Cher Ami Mahmoud,
Je ne vous le cahe pas, je trouve un certain plaisir à vous répondre,
TOUT EN PARTAGEANT VOS INQUIETUDES: ELLES SONT LES MIENNES ET CELLES DE
TOUS LES MEDECINS. Voilà seulement, les partager ne veut pas dire les
diviser en deux, mais les multiplier par le nombre de tous les Médecins.
Et ces inquiétudes grandissent et deviennent réalité.
Cessons de philosopher.
Effectivement, mettre le ticket modérateur sur la table, le patient ne
pensera qu'une fois pour le choisir: il ne paiera qu'un modique TicMod
et se paiera la consult!!! "Janna oufiha brikagi"!!!!
De ce coup, la médecine privée se verra renflouer d'une demande qu'elle
ne connaissait pas avant.
Le patient prendr alors conscience de son "pouvoir" de choisir tel ou
tel autre Médecin. Et il essaiera d'imposer "sa loi": "si tu ne
satisfais pas mes exigences, j'irai voir ailleurs" sera la phrase la
plus pensée, et même la plus dite dans certaines circonstances.
RAJOUTE A CECI QU'IL AURA A CHOISIR ENTRE DEBOURSER TOUTE LA
CONSULTATION ET NE DEBOURSER QU'UN MODIQUE TICMOD, le choix est évident.

Pardonnez moi cher Ami Mahmoud, je n'ai fait que reprendre à ma manière
tes propos, simplement pour te dire combien je comprends.

MAIS SOMMES-NOUS SEULS A DECIDER?

Le ticmod est une revendication où se rtrouvent côte à côte UGTT,
administration et politique, même certains de nos Confrères.

Reprenons les arguments des uns et des autres.

UGTT: "je veux que mes adhrents accèdent à la médecine privée aux
moindres frais. S'il y a cette opportunuité, pourquoi pas? Les Médecins
n'ont qu'à s'y faire et trouver leurs comptes avec la CNAM"
Administration: "tiens, mais je peux maîtriser en gardant une partie des
honoraires. Ce seteur ne m'échappera plus, surtout côté fiscal"
Politique: "mais je gagne la sympathie de tous....."
Certains confrères "mais j'aurais plus de patients, plus de travail.
Quant à la CNAM, je me démerderai pour avoir mes honoraires"

ALORS CHER AMI MAHMOUD, QUEL COMPROMIS?

Si je reste sur ma position de refus, la double épée de Damoclès est là:
l'article 13 de la loi d'août 2004 instaurant la CNAM
le Médecin Référent avec son parcours coordonnée de soins, et avec le
conventionnement "gré à gré" tahttel hytt: la cnam prendrales médecins
un à un et aura un bon millier pour commencer, les autres se rallieront
(comme les radiologues, comme la chirurgie cardio-vasculaire...etc).

Au sein du STML se sont regroupés les Médecins: généralistes,
spécialistes....etc. Au bout d'un riche parcours de discussions (je vais
donner un chiffre: si on additionne toutes les minutes consacrées par
les Médecins à la discussion de la réforme CNAM, nous obtiendrons au
moins cinq siècles), les idées commencent à devenir plus claires, moins
floues.
Quelles sont elles?
D'abord, DANS UNE VINGTAINE D'ANNES AU PLUS TARD, LE TICMOD SERA LE MODE
DE PAIEMENT QUASI EXCLUSIF.
D'ici là, le système sera rodé, la CNAM serait assez rapide, le Médecin
plus confiant.
Entre temps, les habitudes changeront: l'engouement sera freiné par le
plafonnement: le patient fera plus attention à ses dépenses de santé
afin de ne pas dépasser ses droits.

MAIS MAINTENANT?
La CNAM va s'engager pour les APCI la première période (de 6 à 18 mois)
où le mode sera au choix du médecin et du patient: remboursement ou ticmod.
La seconde période, le remboursement restera le seul choix pour les
maladies ordinaires (12 mois environ)
la troisième période sera le médecin de famille qui sera généraliste et
avec tiers payant, le spécialiste restera au remboursement: et ça c'est
la proposition du STML.
Qu'en dites-vous?

hatem....@topnet.tn

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Jun 9, 2006, 5:26:34 AM6/9/06
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Cher Ami Yassine,
D'abord, il ne s'agit pas de Médecine de première ligne, mais de Médecin de famille qui est un médecin généraliste .
Ensuite, moi aussi je suis dans un flou pas très artistique: on se cherche en réfléchissant.

Yassine Ben Cheikh a écrit :

Yassine Ben Cheikh

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Jun 9, 2006, 5:48:51 AM6/9/06
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Quoi ? on revient au médecin généraliste de famille ? qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Tu as bien parlé dans ton dernier message de médecine de première ligne je te cite : "Alors, la CAE du 3/6/6 a retenu, comme proposition éventuelle à défendre, le tiers payant avec ticket modérateur pour la médecine de première ligne (généraliste, ophtalmo, gynéco, pédiatrie et probablement psychiatrie) COMME MODE PAR DEFAUT, toutefois le Médecin aura droit renoncer à ce mode. Le tiers payant avec remboursement (autrement paiement direct des honoraires remboursés au patient plus tard) sera le mode par défaut pour les autres spécialités, toutefois le Médecin aura droit renoncer à ce mode.".

Est-ce que tu peux nous dire exactement ce qui s'est dit à la dernière CA, je suis de plus en plus inquiet quant à la tournure des choses. Tu fais partie de la CA, du BE et des négociateurs et tu dis que tu es dans le "flou pas très artistique" !!! où est-ce qu'on va ?

----- Message d'origine ----
De : "hatem....@topnet.tn" <hatem....@topnet.tn>
À : STML-T...@googlegroups.com
Envoyé le : Vendredi, 9 Juin 2006, 10h26mn 34s
Objet : Re: Re : Le droit de savoir

mili kamel

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Jun 9, 2006, 10:41:22 AM6/9/06
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chers confréres. Je suis conventionné avec plusieurs assurances (dans le
cadre de la fourchette syndicale rassurez vous) je reçois leur clients pour
une viste médicale d'expertise. Le patient ne me paye rien, c'est l
'assurance qui s'en charge. Je galère à chaque fois six mois a un an pour me
faire payer , et comment..et combien.,? Ils trouvent toujours une facture
incomplète; ou un nom inconnu,,ou une facture non détaillé.; ou un code
erroné.. Rien qu'avec cela, ils me fauchent 25% de la facture. Une fois
qu'on est d 'accord sur la somme, c'est Mr X qui doit signer, et qui est
tres occupé, puis qui est en voyage, puis qui est en congé. Quand les
conditions sont toutes présentes, il signe, mais pas pour la totalité; Je
vous raconte du vécu... du véridique.. du récent... Il a trouvé que 800 D
c'était trop pour un médecin sur une période de dix mois;???? Il ne m'a
payé que la moitié!!!!!!. Il a trouvé que 800 D c'était trop pour une
période de dix huit mois. alors qu'avec le tiket modérateur pour vos 10
malades par jour, on vous préparera un chèque de 2600D par mois si vous etes
généraliste et 3900d si vous étes spécialiste et ceci tous les mois pdt 12
mois sur 12. Vous rêvez mes chers confrères, vous rêvez.

Mahmoud Bessaies

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Jun 9, 2006, 11:40:31 AM6/9/06
to STML-T...@googlegroups.com
  Mon cher ami Hatem,
  je vous félicite de la clarté de votre exposé et de votre franchise.
Vous m'aviez demandé mon avis.Que voulez-vous que je dise devant ,d'un côté,les responsables de la cnam qui ont plus d'un tour dans leur sac,qui savent où ils veulent aller et qui comptent sur nos divisions et nos divergences pour essayer de faire ce qu'ils veulent ,et d'un autre côté nos dirigeants syndicaux qui prennent des décisions très graves  entre eux,en court circuitant la base.
Où sont les assemblées génèrales informatives qui devraient normalement se tenir fréquemment?.La dernière AGI de Tunis (pour ne citer que celle là) s'est tenue au mois de Février dernier.N'ont assisté à cette AGI qu'une trentaine de médecins!!.Ils ont tous utilisé une loupe pour dénicher la trés discrète convocation de l'AG à la page 2 de Lapresse!!!.
Que ce soit à travers ce forum ou à travers de discussions directes entre confrères tout le monde s'est exprimé contre ce mode de tiers paiement avec ticket modérateur (le ticmod,pour reprendre votre terme préféré).
  Personnellement, je me suis exprimé hier dans mon article, à travers ce forum, que j'ai intitulé "le droit de savoir" et j'ai dis que ce mode de paiement sera la brèche qui à travers laquelle la cnam nous lésera tous,pour ne pas utiliser d'autres termes plus expressifs et que je n'ulilise heureusement jamais,même énervé!!.
Je saisis bien les pressions qui s'exercent sur vous, délégués syndicaux (UGTT,CNAM,UTICA...),mais dites-moi,svp,le syndicat c'est quoi??,c'est pour défendre les intéréts de ses adhérents ou pour satisfaire ses négociateurs à travers d'alibis et de justificatifs.
 Donc,un syndicat peut-il se sentir fort dans les rudes négociations qu'il va mener s'il continue à marcher à contre courant avec sa base qui est déja affaiblie par une récente scission ?.
 
  CHER AMI HATEM,
  NOS REPRESENTANTS SYNDICAUX ,
NOUS N'EN VOULONS PAS DU TIERS PAYANT AVEC TICKET MODERATEUR DANS NOS CONSULTATIONS QUELQUE SOIT NOTRE MODE D'EXERCICE(GENERALISTES ET SPECIALISTES).
 
 Cher ami Hatem,
je te remercie de ton aimable attention, n'en veux surtout pas  à ma franchise ,souvent choquante ,j'ai toujours été sincère et je n'ai pas l'intention de changer,  heureusement...
 
   Cordialement.


----- Message d'origine ----
De : "hatem....@topnet.tn" <hatem....@topnet.tn>
À : STML-T...@googlegroups.com
Envoyé le : Vendredi, 9 Juin 2006, 10h53mn 59s
Objet : Re: Re : Le droit de savoir

hatem....@topnet.tn

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Jun 9, 2006, 3:33:00 PM6/9/06
to STML-T...@googlegroups.com
Notre Mahmoud National,
Pourquoi vous en voudrais-je? Pour votre franchise? Pour votre franc parler?
Absolument pas. Je ne vous en veux nullement.
Sauf que lorsque vous dites que " d'un autre côté nos dirigeants syndicaux qui prennent des décisions très graves  entre eux,en court circuitant la base", là je ne suis nullement d'accord.
Quels responsables syndicaux?
Est-ce le  8° CONGRES qui s'est tenu à Tunis le 25/9/5?
Est-ce la CA qui a tenu ses assises à quatre reprises (17 Décembre5, 28 Janvier 6, 23 avril 6 et le 3juin6)?
Est-ce que le BE qui a pris la décision de faire participer la base la plus large pour discuter de la proposition de la CNAM?
Est-ce les Secrétaires Généraux et les Membres de la CA de chaque région qui devraient informer leurs électeurs?

Et là, tu touches un éléments capital... dans la Capitale Tunis!!!  LES MEMBRES DE LA CA EXERCANT A TUNIS SONT OCCUPES A AUTRE CHOSE QUE L'INFORMATION DE LA BASE: le STML en souffre lourdement. AUCUNE SYNERGIE NI COORDINATION POUR ACCORDER LES VIOLONS QUeLLE QUE SOIT LA DECISION!!!!! sauf bien sûr celle des chaises vides prônée par ces membres "contre-actifs".

Cher Ami Mahmoud,
Si vous décidez de passer outre les décisions des différentes instances (Congrès et CA) du syndicat, je n'oserai pas le prêcher comme membre du BE. Mais vous avez totalement le droit de faire valoir vos opinions: le mailing-list ne suffit pas. Pourqoui ne pas dynamiser la section et structures de Tunis? Ce n'est pas une utopie ni de l'impossible: ça peut se faire demain ou dans quelques jours. Pourquoi pas?

Mahmoud Bessaies a écrit :
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