Le Gis Démocratie et Participation et les élections législatives
Héloïse NEZ
LÉGISLATIVES 2024 : ALERTE SUR LA DÉMOCRATIE !
En novembre 2022, notre dernier colloque s’intitulait Démocratie par temps sombre : autoritarismes, participations, expérimentations. Aujourd’hui, poser le diagnostic que la démocratie est à refaire et penser ses formes renouvelées ne suffit plus. Nous sommes confrontés à l’immédiateté d’un possible renversement des conditions de la démocratie.
Avec la rupture politique ouverte par la dissolution de l’Assemblée Nationale, la campagne accélérée des législatives anticipées se déploie en faisant peu référence aux questions démocratiques, alors même que le constat d’une grave crise de la démocratie est largement partagé et attesté par les succès électoraux de l’extrême droite en France comme à l’échelle de l’Union européenne. La dissolution de l’Assemblée et l’organisation d’élections dans des conditions d’urgence qui nuisent au débat public, contribuent à vider encore un peu plus la démocratie électorale de son sens.
Les programmes présentés par les trois grands blocs sont eux aussi peu attentifs aux enjeux démocratiques. En tant que spécialistes de la participation et de la démocratie, nous identifions cependant clairement des tendances différentes.
Du côté de la majorité présidentielle, il n’y a tout simplement rien sur les enjeux démocratiques, alors même que sa pratique des institutions a contribué à renforcer le primat de l’exécutif, à neutraliser les dispositifs de participation citoyenne et à fragiliser encore davantage toute forme de contre-pouvoirs démocratiques.
Le Nouveau Front populaire développe un programme plus précis et plus réfléchi sur la participation démocratique, avec l’instauration de la proportionnelle, une revitalisation du parlement, l’abrogation du 49.3, la décentralisation, la démocratie locale, le développement des référendums d’initiative citoyenne et partagée, ainsi que l’horizon d’un passage à une 6e République. Plus encore, il est engagé à défendre les libertés publiques, absolument cruciales pour la vie démocratique, avec plus de protections pour les associations, les citoyens face à l’Etat, les syndicats et les lanceurs d’alerte. Mais si la direction nous semble converger avec des tendances porteuses de progrès que nous avons pu analyser et parfois accompagner au fil des années, les moyens concrets de renforcer une participation citoyenne à tous les niveaux sont encore trop peu explicités.
Le Rassemblement national, quant à lui, développe un programme qui assume la brutalisation et un rétrécissement préoccupant de la portée des idéaux démocratiques. Il défend une conception étroitement nationaliste voire nativiste de la citoyenneté. Il présente un modèle purement plébiscitaire de la participation, en détournant l’article 11 de la Constitution pour multiplier les référendums visant à faire sauter les verrous constitutionnels. Il promeut un démantèlement du service public audiovisuel qui ne peut que nuire au pluralisme, au débat public et à l’accès à des connaissances plurielles nécessaires à l’expression de la citoyenneté. C’est là un véritable danger pour la démocratie.
Les citoyennes et citoyens, en votant, participent à définir la démocratie qui vient, dont l’organisation concerne nos modes de vie en commun au-delà du seul espace de la politique partisane. Au regard des programmes présentés, toutes les propositions ne se valent pas. Si les citoyens et citoyennes sont seul·es à même de juger quelle vision de la démocratie ils et elles souhaitent défendre, il apparaît clairement que le projet de l’extrême droite met en danger plusieurs piliers fondamentaux d’une démocratie, même entendue a minima comme régime électoral. En tant que réseau de chercheuses et chercheurs sur la participation et la démocratie, nous nous y opposons pour empêcher que ne s’effondrent les conditions du maintien de l’activité démocratique et les libertés publiques. Dans la continuité de nos travaux sur la participation et la démocratie, nous ne pouvons ignorer les divergences des programmes qui s’affrontent dans ces élections, et choisissons celui dont l’ambition place la défense et l’approfondissement de la démocratie au cœur de la transformation sociale.
Le conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation réuni à Tours, le 26 juin 2024.
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