inscription de faux

[CHANTAL C]

bonsoir,

je recherche des personnes ayant fait une "inscription de faux". Je
dois en faire une. mon avocat me déconseille ce genre de procédure.
Lui, veut m'orienter sur une escroquerie au jugement.
J'aimerais avoir des avis sur ces deux procédures. Merci pour vos
réponse. MARIKA

Mon affaire concerne un organisme de caution bancaire.
J'ai obtenu en 92 un prêt de 300 000 F. sous forme de rente viagère.
Fin 95, l'organisme prêteur m'adresse un courrier précisant qu'à
compter du 1er octobre 95 les échéances sont à régler à la caution.
Cet organisme, en 96, me réclame plus de 70 000 F disant qu'il a
remboursé les échéances à notre place du 1er janvier 94 au 31 juillet
95. Sans aucun justificatif.
Bien entendu, je conteste. Preuves à l'appui et attestation du prêteur
qui écrit que j'étais bien à jour de mes échéances au 1er octobre
95.....
Malgré toutes les preuves, la caution continue de nous harceler. Il
nous somme de payer
398 000Fpour solder le dossier;
Pour éviter la vente de notre appartement ilnous demande 202000 F en
juin 99.Nous envoyons un chèque le 30 juin.
Fin août nous apprenons que la vente est prévue pour le 15 sept.99.
J'appelle la caution qui me dit, j'ai bien reçu le réglement mais j'ai
oublié de prévenir mon avocat........
Puis de janvier 2000 à avril 2004, des prélèvements sont effectués sur
le compte. Plus de
150 000 F. AUCUNE TRACE DE CETTE SOMME DANS NOTRE DECOMPTE, NON
COMPTABILISEE DANS NOTRE REMBOURSEMENT...
Nous contestons. Là, surprise..... la caution nous écrit que c'est le
prêteur qui a prélevé la somme. Ce qui est faux, puisue sur les
relevés il est indiqué le nom de la caution.....
Non content de nous avoir escroqués, il réclame encore plus de 500 000 F.
Au total pour un prêt de 300 000 F nous avons remboursé en 10 ans 1
000 000 F !!!!
nous avons été déboutés en 1ère instance et en appel. Nous allons en
cassation. Nous sommes âgés et nous n'en pouvons plus de cette
procédure qui dure depuis 1997.
Les juges ont regardés le contrat, sans chercher si les sommes réglées
étaient dues.... taux d'intérêts prévus au contrat : 12 % . alors que
nous en sommes à 34 %........

[Georges Forney]

Bonsoir, 

Je vis depuis 14 ans, la même méthode de spoliation sur un divorce par escroquerie aux jugements facilités par mes propres avocats

Sur un million d'euros je ne suis pas parvenu à récupéré le moindre centime. A chaque procédures les condamnations visent à me faire taire.

Nos institutions sont un véritable repère de truands affairistes et seule la publication des dérives le dérange. Le rassemblement pour des actions.

Vous pouvez utiliser www.Jppp.eu

René FORNEY 0613845996 www.trafic-justice.com www.victime-ripou.com membre de www.memejusticepourtous.org

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René FORNEY 0613845996 www.trafic-justice.com www.victime-ripou.com membre de www.memejusticepourtous.org

[jmwieser]

Re,
Ci joint les adresses des sites
Pour le crédit mutuel
http://www.assvictimescreditmutuel.com/
Et pour l'expertise
Expert Indépendant (http://www.expertassure.com)

Je fais également partie des économistes de la construction
mais cela n'a rien à voir avec le CM
mais pour l'expertises c'est un+
ici Economiste de la construction (http://www.untec.fr)

Bien cordialement
jm wieser

[Caton]

Ce message de Wieser nous a été signalé par Google comme SPAM
probable.
En effet, il fait là son autopromotion.
Toutefois, en l'absence de règle bien définie à ce jour, je l'ai
approuvé.
La discussion à ce sujet demeure ouverte.

Lavau

[Georges Forney]

ok, merci.

A+

René

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[CHANTAL C]

Bonjour,

il ne s'agit pas d'un "spam". J'ai eu M. WIESER au téléphone et je lui
ai demandé de m'adresser par mail les différents sites concernant le
crédit mutuel. Cordialement. MARIKA

Le 18/08/12, Caton<ad...@caton-censeur.org> a écrit :

[Val049674]

Salut,
J'ai vu cette vidéo dans laquelle une personne qui intervient a fait cette procédure, peut-être te sera-il utile de la visionner : http://www.dailymotion.com/video/xt7io9_une-justice-parallele-reseau-maconnique_news
Cette vidéo a été réaliser avec la participation du site : http://www.deni-justice.net/deni.html
N'étant pas un spécialiste juridique, j'espère quand même que ces informations te serviront.
@ +

[Georges Forney]

Je confirme mes propos dans cette vidéo qui est toujours d'actualité.

--

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[CHANTAL C]

merci pour l'info. Malheureusement aucun avocat ne veut déposer cette
inscription de faux. Cordialement. MARIKA


Le 02/11/12, Georges Forney<renef...@gmail.com> a écrit :

[Georges Forney]

Nous avons à peu près tous le même problème, certaines lois existent juste pour la façade. C'est plus facile d'envoyez un voleur de pomme en prison que des notables qui créent les désastres de notre République.

René FORNEY 0613845996 www.trafic-justice.com www.victime-ripou.com membre de www.memejusticepourtous.org

[jmwieser]

Bonjour,

 

Autant que je me souvienne l'inscription en faux se fait contre un titre exécutoire.

 

Vous trouverez les explications dans cet excellent article du Bulletin de la Cour de Cassation  713 ici

http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_713.pdf

 

Bien cordialement

jm wieser

 

 

--

[jmwieser]

Bonsoir,
Je ne suis pas de cet avis
Certes beaucoup d'avocats hésitent voir ne le font pas et vous entrainenet
ailleurs et vous vous retrouvez le didond de la farce/
Une inscription en faux quoiqu'elle a des conséquences gravissimes pour
certains
est une condition essentielle et nécessaire pour pouvoir contester un écrit
éxécutoire.

Bonne soirée

jm wieser



----- Original Message -----

[jmwieser]

Bonjour,
Dans l'acte exécutoire il faut qu'il y ait des affirmations ou constatations
fausses pour que l'inscription en faux puisse se faire.
Après il y a à vérifier le problème de prescription. (10 ou 30 ans)

Ensuite il ne faut éviter un avocat de la région dans laquelle a été
instrumentée l'acte exécutoire, car aucun n'ira faire l'inscription.
Je le confirme ça faisait 4-5 ans que j'avais demandé à un de la faire (il
voullait s'occupr de l'affaire!!)
il n'a rien fait pour faire l'inscrition en faux
de plus j'avais déposé une plainte en faux motivée (441-4 du Code pénal) il
me l'a enterré

Résultat 25000 Euros de frais (art 700 etc) et de condamnation dans une
procédure inutile et vouée à l'échec car conditionnée par l'inscription en
faux..

Note : le titre exécutoire est valable aussi faux soit-il, sauf s'il est
inscrit en faux et jugé comme tel.

Bonne journée