Conseil constitutionnel de la honte
Mikael...@aol.com
Professeur de droit et président honoraire de l’université Panthéon-Assas, Jacques Robert, 83 ans, a été membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998. A ce titre, il a examiné, en octobre 1995, dans la foulée de l’élection de Jacques Chirac à l’Elysée, les comptes de campagne des candidats, notamment ceux d’Edouard Balladur.
"Les comptes du candidat Balladur accusaient 10 millions de francs de recettes d'origine inconnue. Ils étaient donc irréguliers", se souvient M. Robert qui précise que l'ancien premier ministre n'a jamais répondu aux demandes d'explications des trois conseillers rapporteurs. Selon lui, Roland Dumas aurait estimé que "les Français ne comprendraient pas qu'on annule l'élection (présidentielle de 1995) pour une histoire de dépassements de crédits". A sa demande, les rapporteurs auraient revu leur copie jusqu'à "présenter des comptes exacts... à 1 franc près", explique l'ancien juriste qui raconte que les membres du Conseil "se sont séparés, sans un mot, avec le sentiment que la raison d'Etat l'avait emporté sur le droit".
" Nous avons servi de caution à une belle entourloupe", avoue cet ancien professeur de droit
Le Conseil constitutionnel, comme tout ce ce qui se rapporte à l'Etat, se situe en dehors du droit. C'est assez simple : l'Etat n'applique pas à lui-même les règles et disciplines qu'il impose aux autres; et lorsque les règles de droit s'appliquent à lui, il fait tout pour les vider de leur contenu.
Lorsque l'Etat ou ses agents sont condamnés, il fait tout pour que ces décisions de justice ne soient pas appliquées.
La honte de Jacques Robert est insuffisante.
Que faire pour que cesse ce spectacle navrant et indigne auquel s'adonnent sans vergogne tous ces prédateurs politiques, ces élus corrompus et cet Etat faisandé ?
Quand les garants de la loi suprême se conduisent de cette façon, n'attendez plus rien des juges ou des avocats !
Nous ne sommes pas en démocratie, nous ne sommes pas dans un Etat de droit.
Un collectif va être créé pour sans doute déposer une plainte.
BF
jmwieser
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Patrick MICHELET
collet...@aliceadsl.fr
Professeur de droit et président honoraire de l’université Panthéon-Assas, Jacques Robert, 83 ans, a été membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998. A ce titre, il a examiné, en octobre 1995, dans la foulée de l’élection de Jacques Chirac à l’Elysée, les comptes de campagne des candidats, notamment ceux d’Edouard Balladur.