Fwd: : {SNAF : 400} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information
lagout...@free.fr
Je transfère votre mail à la liste de la permanence où vous pouvez également nous écrire.
N'hésitez pas à nous appeler lundi, ou mieux, à passer, si vous le pouvez !
Jeff
www.cip-idf.org
----- Mail transféré -----
De: "Patrick MICHELET" <michelet...@wanadoo.fr>
À: sn...@googlegroups.com
Envoyé: Mercredi 23 Novembre 2011 18h31:14 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne
Objet: Re: : {SNAF : 400} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information
à lagoutte.jef,
pourriez vous me donner un N° de tel Jeff ??
CAr moi je viens de subir le même sort mais bcp moins clément, j'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir outrager les services de la DDTEFP qui est censée géré mon Allocation chômage et m'aider à retrouver un emploi;
J'ai traité la DDTEFP de services "incompétents, ineptes et inaptes"....!!! çà vaut 6 mois de prison avec sursis.
Mais il faur dire qu'à dijon une bande de crapules françs maçons s'acharnent sur-moi issu de diverses administrations qui ont détourné
des fonds public lorsque j'étais emploi-jeune en 2001 et que j'ai fait condamné l'Etat à 100 000 de dommages et intérêts où les juges de prud'hommes ont clairement déploré les "agissements" des administrations.
La DDTEFP a même détruit le fichier informatique nimonatif censé contenir et retracer les informations de mon suivi et mon parcours,
grâce à un jugement de la Commission Centrale d'Aide Sociale, le fait est établi, mais je n'ai plus la force de faire encore des procès en pénal pour qualifier ces faits de délits comme il se doit....
Pourriez vous m'aider ?
PAT
> Message du 23/11/11 11:29
> De : lagout...@free.fr
> A : sn...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : Re: : {SNAF : 399} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information
>
> Bonjour,
> je suis inscrit sur votre liste depuis longtemps.
> Je participe à la coordination des intermittents et précaires d'Ile de france (vous vous rappelez l'annulation du festival d'Avignon en 2003, l'occupation du toit du Medef, action d'occupation du plateau de la starac,...).
> Mais nous sommes beaucoup concerné par les questions liées au chomage, à la précarité et aux droits sociaux.
> Hier un camarade comparaissait devant le TGI de Paris. Voici l'article. Je vous invite à aller faire un tour sur notre site.
> > Bien à vous,
> Jeff Lagoutte
>
>
> cip-idf
> --------
>
>
> Quand le procès d'un chômeur vire au procès de Pôle emploi
>
> 22 NOVEMBRE 2011 | PAR MATHIEU MAGNAUDEIX
>
> Etrange audience ce mardi au tribunal correctionnel de Paris. Un chômeur comparaissait pour "outrage à Pôle emploi". Une première. Le procureur n'a pas masqué son embarras et l'audience a viré au procès de... Pôle emploi!
>
> http://www.mediapart.fr/journal/economie/221111/quand-le-proces-dun-chomeur-vire-au-proces-de-pole-emploi
>
> Au moment de plaider, le procureur est un peu embêté. De toute évidence, il semble considérer que cette affaire n'aurait jamais dû atterrir devant la dixième chambre correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris.
>
> C'est pourtant bien ce qui est arrivé. Ce mardi 22 septembre, Laurent G., demandeur d'emploi parisien de 50 ans, était convoqué devant la justice. Le prévenu, militant de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) d'Ile-de-France, comparaissait pour «outrage à Pôle emploi». En octobre 2009, lors d'une action de ce collectif de chômeurs, Laurent G. aurait traité les agents de l'agence Pôle emploi de Vicq d'Azir (Xe arrondissement de Paris) d'«incompétents, de fainéants» et de «bons à rien». La directrice de l'agence avait porté plainte contre le militant. Plainte alors jugée recevable par le Parquet, qui a donc envoyé Laurent G. en correctionnelle pour «outrage à Pôle emploi, représenté par sa directrice». En droit pénal, l'outrage envers un agent public peut être puni de 7500 euros d'amende et de six mois de prison ferme.
>
> On connaissait l'outrage à agent de police, l'outrage à magistrat, l'outrage au président de la République. Mais selon les associations de défense de chômeurs, «l'outrage à Pôle emploi» est une grande première. Mardi matin, deux ans après les faits, les amis, une vingtaine de militants et sympathisants de la CIP, étaient donc venus soutenir Laurent G. Mais bien vite, l'audience a viré en procès du service public de l'emploi, dont plusieurs témoins se sont appliqués à démontrer la cruelle incapacité de répondre à sa mission d'accompagnement des chômeurs.
>
> Après une affaire de conduite en état d'ivresse sur les Champs-Elysées vite expédiée, Laurent G. est appelé à la barre. Dans sa déposition devant les policiers, la directrice de Pôle emploi affirme qu'il «vient régulièrement avec un groupe d'intermittents pour se plaindre» du travail de Pôle emploi, et qu'il a créé le 19 octobre 2009 un «sentiment d'insécurité» en traitant les agents de noms d'oiseaux. D'une voix calme, Laurent G. se dit «surpris de comparaître aujourd'hui». La CIP, dit-il, s'invite régulièrement dans les agences de Pôle emploi pour faire réviser des dossiers en carafe, accompagner des chomeurs radiés de façon abusive, faire débloquer des allocations non versées. «Oui, j'ai régulièrement critiqué le travail de Pôle emploi, reconnaît Laurent. Mais je n'ai pas outragé Pôle emploi, ni sa directrice.» Un peu plus tard, Laurent G. admettra bien avoir prononcé les mots qu'on lui reproche, mais sans viser un agent en particulier.
>
> «Violence institutionnelle»
>
>
> Premier témoin cité par la défense, Philippe Sabater, le secrétaire général adjoint du SNU, le principal syndicat de Pôle emploi, décrit une«situation intenable», alors que plus de 4,3 millions de Français sont inscrits au chômage. «Ce qui produit la violence des deux côtés du guichet, c'est la violence institutionnelle créée par la fusion» de l'ANPE et des Assedic, une «funeste erreur» selon lui. Il dénonce les suppressions de poste (2000 équivalents temps plein entre 2010 et 2011), la dégradation des conditions de travail, ou encore la décision récente de communiquer uniquement par Internet avec les demandeurs d'emploi.
>
> «Du coup, les radiations administratives ont augmenté», soutient Philippe Sabater. Chaque mois, 60% des 480.000 sorties de Pôle emploi s'expliquent par des «cessations d'inscription pour défaut d'actualisation», des radiations administratives ou des sorties non expliquées. Le climat est de plus en plus tendu. Il y a quelques semaines, un demandeur d'emploi a pris quelques heures en otages deux responsables d'une agence parisienne. Mais selon la CIP, d'autres actes désespérés et pas médiatisés ont été recensés récemment – un demandeur d'emploi aurait ainsi tenté de se taillader les veines dans une agence de Seine-Saint-Denis pour obtenir une ouverture de droits, et un jeune intermittent menacé de se trancher la gorge dans l'agence Vicq d'Azir (une «action coup de poing» qu'il a même filmée).
>
> Christine, responsable de l'accueil à la permanence de la CIP, se présente à la barre. La militante parle des refus de droits jamais motivés, des demandeurs d'emploi livrés à eux-mêmes quant à leurs droits, des queues qui se forment dans les agences pour parler au serveur vocal, le 3949 – car l'accueil des chômeurs est désormais minuté, et les entretiens en face-à-face sont devenus rarissimes, comme nous l'avons raconté dans une précédente enquête. Le juge l'interrompt d'un sourire las et lui lance une phrase qui montre qu'il n'apprend rien : «On suit la situation en lisant la presse...»
>
> Après un troisième témoignage – une autre militante de la CIP –, Laurent G. revient à la barre. «Je ne sache pas que le droit d'exercer un droit à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de critiquer l'accueil qui leur est fait constitue un outrage!» Le jeune procureur se lève. Il ne masque pas sa gêne. «La poursuite du ministère public – qu'il représente pourtant en tant que magistrat du parquet – me semble d'un fondement juridique fragile», dit-il sans ambages. Et pour cause: le délit d'outrage ne s'applique en effet qu'aux personnes physiques (les agents publics), pas aux personnes morales comme Pôle emploi. En quelques mots, le représentant du Parquet vient de remettre en cause toute la procédure. Fait rare, il ne recommande aucune peine, et s'en prend même à Pôle emploi, dont aucun représentant n'a daigné pointer son nez au tribunal.
>
> «Ce n'est pas si fréquent que le Parquet relève que des poursuites ne sont pas bien fondées légalement», se réjouit à la sortie du tribunal Elise Vallois, l'avocate de Laurent G. Pendant sa plaidoirie, l'avocate avait plaidé le «droit de critiquer l'action politique et administrative sans encourir de poursuite pénale». Visiblement, la justice est du même avis qu'elle. A moins d'une grosse surprise, la relaxe semble la plus probable. Jugement le 13 décembre.
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