Principe du contradictoire

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Jean-François

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Nov 1, 2012, 12:25:31 PM11/1/12
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Bonjour à tous. Selon le principe du contradictoire, que pensez d'un avocat qui ne transmet pas, avant l'instance, les conclusions adverses, surtout que, vérification faite ensuite, celles-ci sont, de façon tout à fait vérifiable, ouvertement mensongères? Il est évident que cela puisse troubler le jugement du tribunal, et repousser la décision! Votre avis? Merci d'avance

Val049674

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Nov 2, 2012, 6:01:04 AM11/2/12
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Salut,
Pourrais-tu préciser tes propos " que pensez d'un avocat qui ne transmet pas, avant l'instance, les conclusions adverses " : est-ce les conclusions de la partie adverse dont vous parlez ou de vos conclusions à la partie adverse ?

JanFran34

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Nov 2, 2012, 7:28:53 AM11/2/12
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Bonjour et merci pour votre message. En effet, il s'agit des conclusions adverses qui ne m'ont pas été présentées avant l'instance. Celles-ci étant fantaisistes et mensongères, je regrette donc de ne pas avoir eu  l'occasion de donner mon avis à leur sujet: je pense que cela n'a pas facilité la compréhension du dossier par le Tribunal, et donc pas éclairé sa décision. Affaire à suivre...Merci de votre intérêt.
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Val049674

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Nov 2, 2012, 7:43:01 AM11/2/12
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Sachez que vous êtes en droit d'attendre de votre avocat qu'il vous transmette toutes les pièces et conclusions de la partie adverse auxquelles vous pouvez éventuellement faire des observations (écrites) en demandant à votre avocat d'en tenir compte dans ses écritures en réponse.

Val049674

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Nov 2, 2012, 7:44:16 AM11/2/12
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Vous pouvez également demander à votre avocat de vous soumettre ses écritures pour " le bon pour accord " avant qu'il ne les transmette à la partie adverse.

JanFran34

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Nov 2, 2012, 6:14:33 PM11/2/12
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Bonsoir et merci pour votre message. Effectivement, le manque de communication que je constate n'est pas normal comme vous l'observez vous-même. Une nouvelle expertise - judiciaire celle-là - est prévue pour la fin du mois. D'ici là, je vais m'assurer du contenu des dossiers qui y seront déposés et surtout  prendre connaissance des éventuelles nouvelles pièces. J'apporterai  mes commentaires sur l'ensemble. Merci encore pour vos avis: çà remet dans l'axe! Cordialement

Val049674

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Nov 3, 2012, 2:29:46 AM11/3/12
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Et toujours surveiller les délais comme le lait sur le feu :-)
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