Séminaire de formation :
« Essentiel du CODE du TRAVAIL congolais
pour Manager d’entreprise et d’ONG »
Kinshasa, du 21 au 25 septembre
2015
Goma, du 12 au 16 octobre 2015
Par Maître Alain Kasende
Avocat d'affaires au Barreau de la Gombe
Consultant-Formateur en droit social
et management des RH
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Cette formation s’appuie sur le code
du travail en RDC pour mettre la lumière sur les règles applicables en
droit du travail dans une entreprise ou une ONG.
La durée de ce séminaire sur l'essentiel du code du travail congolais pour managers d’entreprises et d’ONG est de 5 jours. |
| Jour 1 | ||
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Introduction + Se repérer dans la législation
du travail + l’embauche
| 08h30-10h15 |
Accueil
Présentation des participants et du formateur Présentation de la formation |
| 10h15-10h30 | Pause-café | |
| 10h30-12h00 |
Se repérer dans la législation du travail
Connaître la structure du droit du travail Se repérer dans le Code du Travail en RDC | |
| 12h00-13h00 | Pause-lunch | |
| 13h00-14h30 |
Se repérer dans la législation du travail
Rechercher les informations juridiques Utiliser efficacement le règlement intérieur | |
| 14h30-14h45 |
Pause-café
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| 14h45-16h15 |
L’embauche
- Quel contrat ? Quel motif ? - Quelles formalités ? Comment procéder ? La notion de discrimination et ses conséquences, - Quelle durée pour la période d’essai ? | |
| Jour 2 | ||
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Connaître les différents contrats de
travail + Sécuriser le recours aux CDD, à l’intérim et à la sous-traitance
| 08h30-10h15 |
Connaître les différents contrats de
travail
CDI, CDD Intérim, temps partiel, sous-traitance Spécificités et contraintes de chaque contrat |
| 10h15-10h30 | Pause-café | |
| 10h30-12h00 |
Connaître les différents contrats de
travail
Période d’essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin Cas pratiques relatifs aux différents contrats de travail et au suivi de la période d’essai | |
| 12h00-13h00 | Pause-lunch | |
| 13h00-14h30 |
Sécuriser le recours aux CDD et à l’intérim
Utiliser le CDD à bon escient Sécuriser la succession des CDD ou des missions d’intérim | |
| 14h30-14h45 |
Pause-café
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| 14h45-16h15 |
Sécuriser le recours à la sous-traitance
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| Jour 3 | ||
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Manager l’activité professionnelle
des salariés en intégrant le code du travail
| 08h30-10h15 |
Marges de manœuvre en matière de modifications
dans les relations de travail
L’aménagement du temps de travail des équipes (respect des durées maximales, repos, pause etc.) |
| 10h15-10h30 | Pause-café | |
| 10h30-12h00 |
Faire face aux différentes absences (congés
payés, maladie,…)
Piloter la performance des collaborateurs (fixation d’objectifs, évaluation, formation, etc.) | |
| 12h00-13h00 | Pause-lunch | |
| 13h00-14h30 |
Responsabilités de l’employeur en matière
de santé au travail
Manager sans harceler ni discriminer | |
| 14h30-14h45 |
Pause-café
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| 14h45-16h15 |
Identifier les comportements fautifs du
salarié et savoir les gérer
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs | |
| Jour 4 | ||
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Gérer la rupture du contrat de travail
en conformité avec le code du travail en RDC + Evaluer les responsabilités
de l’employeur
| 08h30-10h15 |
Gérer la rupture du contrat de travail
en conformité avec le code du travail en RDC
La démission, l’abandon de poste Le départ négocié, la rupture conventionnelle |
| 10h15-10h30 | Pause-café | |
| 10h30-12h00 |
Gérer la rupture du contrat de travail
en conformité avec le code du travail en RDC
Le licenciement : les conditions, la procédure... | |
| 12h00-13h00 | Pause-lunch | |
| 13h00-14h30 |
Evaluer les responsabilités de l’employeur
Principes de responsabilité Sanctions civiles et pénales en matière d’hygiène et de sécurité | |
| 14h30-14h45 |
Pause-café
| |
| 14h45-16h15 |
Evaluer les responsabilités de l’employeur
Harcèlement moral et discrimination Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l’employeur Savoir éviter la mise en cause de la responsabilité de l’employeur | |
| Jour 5 | ||
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Prendre en compte au quotidien le cadre
légal de la représentation du personnel
| 08h30-10h15 |
Les institutions représentatives du personnel
Distinguer le rôle des différentes instances représentatives du personnel |
| 10h15-10h30 | Pause-café | |
| 10h30-12h00 |
Évaluer les droits et devoirs des élus.
Comprendre la place du management dans les relations sociales | |
| 12h00-13h00 | Pause-lunch | |
| 13h00-14h30 |
Gérer la relation au quotidien avec les
représentants du personnel
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| 14h30-15h30 |
Exercice de réflexion sur les relations
avec les partenaires sociaux et leur importance au sein de l’entreprise
Evaluation de la formation Remise des certificats Drink de clôture | |