A/S Logements Haut Standing

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Section d'Oran

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Mar 17, 2013, 3:34:44 AM3/17/13
to Section d'Oran
Une réunion a regroupé tous les syndicats du Supérieur en vue d'unifier au niveau national les critères de classement.
Nous vous envoyons le PV du CNES concernant les critères.

Grâce à la vigilance des enseignants chercheurs présents, plusieurs points ont été clarifiés, en l'occurrence:
- l'amalgame fait sur les acquéreur a été définitivement aplani. Seuls les enseignants chercheurs non logés peuvent prétendre à ces logements. La tutelle voulait ouvrir une brèche pour permettre à des professeurs logés hors wilaya de profiter de logements au site hôte.
- la volonté de mettre à la disposition des recteurs un quotas de logements à distribuer selon les besoins de l'administration a été refusé, et la commission de logement reste souveraine.
- la volonté du syndicat des chercheurs permanents de s'attribuer un quota des logements pour les chercheurs permanents hors secteur (dépendants des autres ministères) a été refusée. Seuls les chercheurs permanents dépendants du secteur de l'enseignement supérieur peuvent en profiter.

Toutefois, et dans un cadre de réflexion, il faut noter qu'un point très important reste en suspend:
Le logement est un logement de fonction; il est donc assujetti à un loyer dont le plafond doit être fixé (il ne l'est pas encore officiellement), et ce loyer n'est pas assimilable à une formule location-vente.
Si la formule "de fonction" devait être définitivement confirmée, ce qui semble à priori être le cas (en attendant mieux), il est très important que des discussions soient lancées pour délimiter le loyer et son impact sur le locataire de manière générale.

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