La justice russe et ses victimes anonymes
Alexis Prokopiev
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/786472-la-justice-russe-et-ses-victimes-anonymes.html
La justice russe et ses victimes anonymes
Modifié le 20-02-2013 à 15h06
Je réagis | 55 lu
Temps de lecture : 4 minutes
LE PLUS. Olga Kokorina et Maria Khachaturyan, de Russie Libertés
Édité par Sébastien Billard
La Loi Magniski a été adoptée par les Etats-Unis le 14 décembre. Elle impose des sanctions aux fonctionnaires russes impliqués dans l'assassinat du juriste de la société Hermitage Capital. En Europe les médias connaissent déjà les Pussy Riot, comme symbole d'un Etat de droit lacunaire en Russie. Ces deux affaires ne constituent pourtant que la partie émergée de l'iceberg. Qui sont les autres victimes de cette justice injuste ?
La Russie affiche le deuxième taux d'incarcération au monde. Sur les 800 000 condamnés qui sont chaque année envoyés en prison, les défenseurs des droits de l'homme estiment que près d'un tiers est innocent. La Russie est également une cause de l'engorgement de la Cour européenne des droits de l'homme, 20% des affaires qui y sont déposées concernent la Russie.
D'après les statistiques du Centre russe Levada, en 2010, 63% de la population estime que la justice russe n'est pas capable de protéger les citoyens contre la toute-puissance des fonctionnaires russes. La séparation des pouvoirs en Russie relève encore du mythe. En effet, la parole d'un homme en uniforme pèse plus sur les juridictions que les témoins à décharge et les preuves matérielles présentée par la défense.
Quelques cas de ces dérives judiciaires sont sortis de l'anonymat grâce aux médias : le combat des Pussy Riot et leur sévère condamnation ainsi que l'affaire de Sergueï Magnitski assassiné en prison en 2009.
Au-delà de ces cas il est important de savoir que des milliers d'autres victimes du système judiciaire se trouvent actuellement en prison.
Voici ces autres « groupes à risque » et quelques détails sur la pratique d'examen des affaires fabriquées qui sont des éléments nécessaires pour compléter le tableau.
La fabrication des affaires terroristes
Depuis le déclenchement de la guerre en Tchétchénie, les populations du Caucase connaissent une vague d'enlèvements, de disparitions musclées et de tortures au nom de la lutte contre le terrorisme. Les victimes réapparaissent déguisées en wahhabites afin de justifier leur exécution. Natalia Estemirova, employée de l'ONG « Mémorial » travaillait sur ces disparitions. Enlevée à son domicile, elle a été tuée le 15 juillet 2009.
Les ressortissants des républiques caucasiennes habitant dans d'autres régions de Russie sont eux aussi susceptibles de se voir accusés pour “terrorisme”, risquant cette fois des années de prison mais pas leur vie. Certaines de ces affaires sont considérées par les défenseurs des droits humains comme des affaires politiques.
C'est le cas du procès de Zara Mourtazalieva.
Zara Mourtazalieva, d'origine Tchétchène, est arrivée à Moscou en septembre 2003 pour travailler dans une compagnie d'assurance. En mars 2004, elle est arrêtée à Moscou. Les forces de l'ordre trouvent alors dans son sac les « preuves » de sa culpabilité : 200g de plastique, des plans et des photos du centre commercial ainsi que de la littérature religieuse extrémiste, autant d'éléments dont elle nie la possession. Elle est accusée de préparation de l'attaque terroriste du centre commercial « Okhotny ryad ». Malgré l'intervention des organisations de défense des droits humains qui avaient réussi à rassembler les faits prouvant son innocence, elle fut condamnée à 9 ans de colonie. Là, en raison de son origine, elle s'est retrouvée isolée, battue et sans espoir d'obtenir la liberté conditionnelle. Ce n'est en effet qu'en septembre 2012 qu'elle a été libérée, après avoir purgé la totalité de sa peine.
Vague de « crimes économiques » : de petits entrepreneurs à Mikhail Khodorkovski
Le système judiciaire russe est également largement manipulé par le gouvernement et par les proches du pouvoir afin de fabriquer de toutes pièces des affaires aussi bien contre de petits entrepreneurs locaux, qu'à l'encontre d'hommes d'affaires importants soutenant l'opposition (affaire Khodorkovski).
Les condamnations pour «crime économique» augmentent chaque année. Selon l'estimation de l'association russe “Business. Solidarité”, un prisonnier sur trois est un entrepreneur. Les arrestations d'hommes d'affaires sont la plupart du temps commanditées par des concurrents influents ou par des hauts fonctionnaires qui les font chanter, parfois pour mettre la main sur leur entreprise.
Alexeï Kozlov est un homme d'affaire russe condamné le 15 mars 2012 à cinq ans de camps pour détournements de fonds qu'il continue de nier, son procès étant considéré par l'opposition comme un parfait exemple de la corruption de la justice.
En 2007, il s'est vu priver de ses parts dans une société d'investissement qu'il avait fondée en 2005 et dont il était le directeur général associé avec un sénateur, Vladimir Slutsker. En 2008, Alexeï Kozlov a été condamné à 8 ans de prison ferme. Trois ans après, l'affaire a été réexaminée. A l'issu du second verdict, le tribunal l'a reconnu coupable de « détournement de fonds et tentative de blanchiment d'argent ».
La toute-puissance du juge d'instruction
Les juges satisfont souvent la demande des juges d'instruction prononçant non seulement la culpabilité mais condamnant aux peines les plus lourdes. De la même manière, le placement des accusés en détention durant le procès devient quasiment systématique pour ceux qui n'ont pas les moyens de corrompre le juge d'instruction ou qui refusent de « coopérer ». Cette isolation empêche alors à l'accusé de préparer sa défense. L'instruction peut dans ce cas mener une enquête à charge sans entrave. Les juges d'instructions ont alors la main mise sur ce simulacre de justice.
Selon le constat de l'association “Les avocats russes pour les Droits de l'Homme” en Russie s'installe aujourd'hui le système des « avocats noirs » : leur rôle est d'organiser un arrangement entre le juge et l'accusé avec une contrepartie financière. Le plus souvent, ces « avocats noirs » s'avèrent être des parents ou des proches des juges. Ces derniers s'empressent de les recommander aux plaignants en arguant des difficultés administratives qu'ils pourraient rencontrer dans le cas contraire. Ce schéma de corruption est ensuite protégé par les présidents des tribunaux locaux qui collectent les dessous de table. La moitié de la somme est reversée aux présidents des Tribunaux régionaux, qui assurent leur protection en reversant une partie aux juges de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.
En Russie, il ne suffit pas de faire profil bas pour ne pas être inquiété. Il suffit d'être un petit entrepreneur et d'avoir un concurrent influent, d'être d'origine Tchétchène pour être mis sur le banc d'accusés. Une fois assis, il est difficile de s'en relever.
--
Alexis Prokopiev
Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel qu'en cas de nécessité.