Samedi 2 / 02 à Bordeaux : Rassemblement de soutien à un médecin menacé de sanction pour avoir soutenu un sans papiers
RUSF33
*POUR AVOIR VOULU DÉFENDRE LE DROIT AUX SOINS ET À LA PROTECTION D’UN DE
SES PATIENTS ÉTRANGER RÉFUGIÉ, UN MÉDECIN PSYCHIATRE EST DÉNONCE PAR LE
CONSEIL DE L’ORDRE.*
Le Docteur Francis REMARK exerce à Périgueux. Certains de ses patients
sont des étrangers réfugiés ayant subi des violences dans leur pays
qu’ils ont fui. Il est aussi Directeur Médical du Centre Médico Psycho
Pédagogique de Périgueux. Un de ses patients réfugié s’est vu refuser,
par la préfecture qui en détient la responsabilité, la possibilité
même d’accès à un dossier pour que soit examiné son droit au statut
d’étranger malade.
Après avoir sollicité vainement la préfecture, la DDASS, et le Conseil
de l’Ordre, le Dr. F. REMARK adresse à une cinquantaine de ses
confrères, et ce, sous le couvert du secret médical et avec l’accord de
son patient bien sûr, un compte rendu clinique précis de façon à
organiser, par une pétition, une pression sur les services de la préfecture.
Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins porte plainte contre le
Docteur F. REMARK pour violation du secret médical, et il doit
comparaître devant la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de
L’Ordre des Médecins, le :
*SAMEDI 2 FÉVRIER A 9h.*
*15, Rue du Professeur DEMONS à BORDEAUX*
* *
(après le Pont de Pierre, prendre les quais à droite, puis aller à
gauche vers le grand théâtre, puis un peu à droite, prendre les Allées
Tourny, puis au bout, traverser le carrefour, prendre en face la rue
Fondaudège, et c’est 100m plus loin, une petite rue à droite, parkings à
Tourny)**
Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins croit bon de demander
une sanction par une interprétation réductrice du Code de Déontologie,
interprétation qui néglige la définition du secret médical qui est
pourtant validé dans ce code comme étant « institué dans l’intérêt du
patient », interprétation qui néglige aussi les autres obligations
déontologiques qui sont d’assurer les soins, la dignité, et la non
discrimination des patients quelles que soient leurs situations.
*POUR LA DÉFENSE DES DROITS AUX SOINS ET A LA PROTECTION DES ÉTRANGERS
RÉFUGIÉS, NOUS VOUS DEMANDONS DE VENIR MANIFESTER VOTRE SOUTIEN A CE
MÉDECIN LE SAMEDI 2 FÉVRIER A BORDEAUX*
La défense des droits aux soins et à la protection des étrangers
réfugiés fait partie de la défense des droits de tous les étrangers. Et
elle fait aussi partie de la défense des droits de tous les sujets qui
nécessitent des soins dans la solidarité, le respect et la prise en
compte de toutes les situations.
*DEPUIS QUELQUES MOIS, LES OBSTACLES SE MULTIPLIENT CONTRE LES MÉDECINS
QUI, DE PART LEUR FONCTION, DOIVENT GARANTIR ET PROTÉGER LES SOINS AUX
ÉTRANGERS, ET CONTRE LES ÉTRANGERS DONT LES DROITS AUX SOINS SONT MÉPRISÉS.*
Toutes les associations qui se préoccupent des conditions faites aux
étrangers réfugiés (L’Association PRIMO LEVI, La CIMADE, Le COMEDE, Le
Centre Parcours d’exil, Médecins du Monde, le Réseau Education Sans
Frontières=RESF, La Ligue des Droits de l’Homme=LDH, etc.) alertent de
plus en plus sur le manque de reconnaissance, et maintenant sur le refus
de reconnaissance des pathologies et souffrances des étrangers réfugiés.
Par exemple Primo Lévi écrit dans sa revue /Mémoires /de déc. 2007 : «
Plusieurs dizaines de milliers de personnes exilées en France, victimes
de la torture, ne trouvent pas de réponses appropriées aux séquelles
dont elles souffrent ».
Autre exemple : Le Dr Brigitte LACROIX, Présidente du Syndicat des
médecins inspecteurs de santé publique, voit la « volonté de freiner
l’accès aux soins des étrangers s’exercer soit, de manière larvée, dans
les mesures de non-renouvellement des agréments médicaux et les
pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique, soit,
de manière affichée, dans des dispositions législatives comme la
réforme de l’aide médicale d’Etat » (in /Le Quotidien du Médecin/ du 19
nov. 2007).
En octobre 2007, le préfet du Puy de Domme retire l’agrément de «
médecin agréé » (entre autre à évaluer la nature des pathologies et les
mesures de reconnaissance pour les étrangers malades) aux trois médecins
psychiatres les plus compétents du département (l’un enseigne la
psychiatrie humanitaire à Paris XIII, l’autre est référent de la
cellule d’urgence médico-psychologique, et le troisième a été chargé par
la DDASS, de part sa formation, de l’accueil des réfugiés kosovars en
1999). Ils sont tous les trois des consultants internationaux de
Médecins Sans Frontières, et le préfet a estimé que ces compétences ne
leur permettaient pas « d’avoir une parfaite neutralité ».
En Dordogne aussi, on assiste à une réduction des droits des étrangers
malades. Les services de la préfecture retardent l’attribution des
dossiers ou des décisions, ou ne délivrent que des récépissés pour trois
mois. Quand aux services de la DDASS, ils compliquent ou disqualifient
les comptes-rendus des médecins psychiatres traitants et des médecins
agréés, en particulier par l’instauration de contre expertises
pratiquées par un médecin de leur choix, médecin qui n’a pas
d’expériences ni sur la situation des étrangers, ni sur les pathologies
des réfugiés. Plusieurs étrangers réfugiés se sont retrouvés non
reconnus dans des situations dramatiques, soit ils se retrouvent très
précarisés et leurs pathologies se sont aggravées, soit ils sont
expulsés (l’un d’eux a été, en deux mois, mis en centre de rétention à
deux reprises, mais relâché de part les constats des médecins de ces
centres).
PS : le texte explicatif du Dr F.Remark peut être consulté sur le site :
ldh-perigueux.blogspot.com
A la rubrique « rechercher sur le site », le chapitre : « étrangers
malades ».
Le Comité d’Action pour les Soins et la Protection des Etrangers Réfugiés
Contacter : comit...@hotmail.fr