Légitimité de demander une preuve de revenu

[Stephane Garneau]

Bonjour,

Je viens de recevoir une demande d'une directrice d'un organisme communautaire qui cherche à savoir sur quelle règle légale (si ça existe) un organisme peut demander à sa clientèle une preuve de revenu (rapport d'impôt, avis de cotisation, etc.).

Est-ce que quelqu'un a une idée ?

Est-ce que les règles internes suffisent ? avec quelles balises ?

Un usager pourrait-il contester cette règle ? 

Merci

Stéphane Garneau

Organisateur communautaire

CIUSSS Capitale-Nationale