Gouvernance - Table de quartier

[Gilles Sirois]

Bonjour, 

 

J’accompagne une nouvelle Table de quartier (fondée en 2022). Il y a eu quelques erreurs dans la 1^re version des règlements généraux, la principale étant que chaque membre a un droit de vote (que l’on soit un organisme communautaire, une institution ou un citoyen). Pour corriger la situation, le CA a retravaillé les règlements généraux, lesquels seront présentés à une Assemblée extraordinaire en septembre pour être entérinés. Le CA a également adopté un processus de vote par collège électoral. 

 

Question : dans la mesure où le nouveau processus électoral a été adopté par le CA ce printemps, mais qu’il n’a pas encore été présenté aux membres en Assemblée, est-ce que la Table pourra utiliser le vote par collège électoral pour entériner les nouveaux règlements généraux lors de l’Assemblée extraordinaire de septembre ? Ou est-ce que ce vote devra se faire sur la base « 1 membre = 1 vote », sans collèges électoraux?

Merci ! 

[Gilles Beauchamp]

J’ai trouvé la question intéressante mais je n’étais pas sûr de la réponse, aussi j’ai demandé votre question à ChatGPT. Voici sa réponse, qui me semble correcte. Qu’en pensez-vous ? 

« La situation que vous décrivez soulève des questions sur la légitimité et la conformité procédurale de l’adoption des nouveaux règlements généraux par la Table de quartier. En général, voici quelques points clés à considérer :

 

1. **Adoption des règlements généraux :** Les règlements généraux doivent être adoptés selon les procédures actuellement en vigueur. Si le système de "1 membre = 1 vote" est encore le seul système validé par les membres, alors ce système doit être utilisé jusqu'à ce que les nouveaux règlements soient officiellement adoptés.

 

2. **Changement de procédure de vote :** Si le conseil d'administration (CA) a adopté un nouveau processus de vote par collège électoral, ce processus doit être approuvé par les membres lors d'une assemblée générale ou extraordinaire avant d'être mis en œuvre. En d'autres termes, le nouveau processus ne peut être utilisé pour voter sur les nouveaux règlements généraux qu'une fois qu'il a été approuvé par les membres.

 

3. **Assemblée extraordinaire :** Lors de l'Assemblée extraordinaire de septembre, les membres devront d'abord voter sur l'adoption du nouveau processus de vote par collège électoral. Si ce nouveau processus est approuvé, il pourra ensuite être utilisé pour les votes futurs, y compris potentiellement pour le vote sur les nouveaux règlements généraux, si cela est clairement stipulé et accepté par les membres.

 

**Conclusion :** À moins que le nouveau processus de vote par collège électoral ne soit formellement approuvé par les membres lors d'une assemblée générale ou extraordinaire, la Table de quartier devra utiliser le système de "1 membre = 1 vote" pour entériner les nouveaux règlements généraux lors de l'Assemblée extraordinaire de septembre. Il est essentiel de suivre les procédures établies pour garantir la légitimité et la transparence du processus décisionnel. »

Gilles Beauchamp, 

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[Gilles Beauchamp]

Ce que chatGPT n’a pas dit, c’est la place actuelle et à venir, souhaitée pour les citoyens. 

C'est peut-être une chance que cette "erreur" du début : la chance de réfléchir avec des citoyens mobilisés, à une juste place pour les individus dans une telle concertation. 

J'imagine que cette question a déjà été posée ailleurs. Est-ce que chatGPT pourrait y répondre ? Genre : "Quelle place est dévolue aux citoyens individuels dans la gouvernance et les structures de pouvoir (conseils d'administration) des tables de quartier et concertations de Montréal ?" On pourrait aussi passer un coup de fil à la Coalition montréalaise des tables de quartier.  

La situation concrète, la dynamique sociale est différente dans chaque milieu, chaque quartier. Quelles sont les tensions entre les institutions et organisations et les individus qui n'en sont pas mais participent à la concertation ? Il peut être intéressant de garder une ouverture, inscrire cette ouverture dans la constitution de l'organisation... intéressant pour la capacité de réflexion critique, d'innovation et de mobilisation citoyenne de la Table. 

La réponse de chatGPT est légaliste et procédurale. L'intervention professionnelle va au-delà, ou en deça de la procédure. Elle s'inscrit dans l'histoire et les tensions présentes. Avec une vision de construction d'alliances et de rapports de force qui façonneront l'avenir de cette communauté-là. 

Gilles Beauchamp

Le mer. 3 juill. 2024 à 17:34, Gilles Sirois <sirois...@gmail.com> a écrit :

Bonjour Gilles,

Merci pour votre réponse. Dans le contexte actuel de la table de quartier, ce serait plus simple si l'équipe pouvait s'appuyer le collège électoral pour approuver les nouveaux règlements généraux, mais la logique penche plutôt pour l'interprétation que vous m'avez donnée. 

Merci et au plaisir, 

Gilles

 

[René Lachapelle]

Excellente réflexion qui complète la première réponse. En fait, il y a une formule qui permet de réserver certains sièges aux organismes partenaires et certains aux citoyen.ne.s. L’équilibre réside alors dans la répartition de ces sièges: majorité aux organismes ou aux citoyen.ne.s?

René Lachapelle

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