Relevé 31 et crédit d'impôt pour solidarité

[Maude.B...@ssss.gouv.qc.ca]

Bonjour!
Depuis cette année, le gouvernement du Québec demande aux propriétaires de logements admissibles de fournir à leurs locataires le relevé 31 avant le 29 février.
Ce relevé est nécessaire pour pouvoir demander le crédit d'impôt pour solidarité, crédit qui apporte un montant supplémentaire aux personnes à faible revenu.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour solidarité : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-impot-pour-solidarite.aspx
Cette nouvelle mesure est méconnue de plusieurs propriétaires et locataires.
Pourtant les propriétaires auront des pénalités s'ils produisent ce relevé en retard et les locataires verront leur retour d'impôt ou leur chèque d'aide sociale amputé d'un montant considérable.
Malheureusement, ne sont pas admissibles les locataires dont le nom ne figure pas au bail. Cette situation est terriblement injuste.
Si votre propriétaire ne vous a pas fourni le relevé 31,  il est important de lui en faire la demande rapidement afin de l'ajouter à votre rapport d'impôt et faire valoir vos droits!
Vous trouverez d'autres informations dans le lien ci-dessous.


http://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-nouveau-releve-31--un-obstacle-majeur-au-credit-dimpot-pour-solidarite-569781241.html



Faites circuler cet avis afin de rejoindre le plus grand nombre de personnes possible.

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Maude Béliveau
Organisatrice communautaire
CIUSSS C-N, CLSC de la Jacques-Cartier
165 rue Lessard,
Québec (QC), G2B 2V9
418 842-9191 poste 7829
maude.b...@ssss.gouv.qc.ca

[MarieChristine.Br...@ssss.gouv.qc.ca]

Bonjour!

 

Je travaille avec une table de concertation multiréseaux où siègent quelques représentants d'organisations à but lucratif.

 

Présentement, les règles de régie interne de cette instance de concertation leur accordent moins de pouvoir qu'aux organismes communautaires et organisations publiques, ce qui est à l'origine de certaines tensions entre les individus qui y siègent. Afin d'amoindrir ces tensions, la voix qui a été choisie est un processus de révision de la régie interne.

 

Auriez-vous quelques modèles de régie interne qui abordent cette question de la différenciation des pouvoirs entre les différents types de membres et, encore plus, des argumentaires qui justifient le choix d'un mode de fonctionnement par rapport à un autre? Si oui, je serais très intéressée à en obtenir copie!

 

Merci d'avance,

 

Marie-Christine Brossard-Couture

Organisatrice communautaire

CIUSSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal

CLSC Dorval-Lachine

1900 rue Notre-Dame

Lachine (Qc)

H8S 2G2

Téléphone 514 639-0660 poste 80381

MarieChristine.Br...@ssss.gouv.qc.ca

Ce courriel est destiné exclusivement aux destinataires mentionnés ci-dessus et peut contenir de l'information privilégiée, confidentielle et/ou dispensée de divulgation aux termes des lois applicables. Si vous avez reçu ce message par erreur, ou s'il ne vous est pas destiné, veuillez le mentionner immédiatement à l'expéditeur et effacer ce courriel.

[MarieChristine.Br...@ssss.gouv.qc.ca]

Marie-Christine Brossard-Couture

Organisatrice communautaire

CIUSSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal

CLSC Dorval-Lachine

1900 rue Notre-Dame

Lachine (Qc)

H8S 2G2

Téléphone 514 639-0660 poste 80381

MarieChristine.Br...@ssss.gouv.qc.ca

Bonjour!

 

La réponse de monsieur Fournier m'indique que j'aurais dû être plus claire: quand je parle d'organisations à but lucratif, je fais référence à des résidences pour personnes âgées et non à des bailleurs de fonds.

 

Bonne journée!

 

Marie-Christine

-----Pierre Fournier <brea...@hotmail.com> a écrit : -----

A : <mariechristine.br...@ssss.gouv.qc.ca>
De : Pierre Fournier <brea...@hotmail.com>
Date : 29/02/2016 12:35
Objet : RÉF: [rqiiac] La place du privé dans les tables de concertation

Bonjour Marie Christine
Il est tout à fait normal et nécessaire que les organismes aient un pouvoir plus important que les bailleurs de fonds
Déjà leur présence pose un grave problème
Ils ont un poids beaucoup plus lourd que n'importe quel organisme
Et ils ont le pouvoir de donner ou non leurs subventions
Fais bien attention en changeant ces règles
Le fait que tu te pose la question m'étonne me laisse perplexe et M ok n'inquiète beaucoup
Il faut savoir prendre position
Bon courage
Salutations Pierre Fournier ex organisateur communautaire pendant 40 ans

Envoyé de mon téléphone intelligent Sony Xperia™

---- MarieChristine.Br...@ssss.gouv.qc.ca a écrit ----

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[Gilles Beauchamp]

Votre question m'a plutôt fait penser aux tables et concertations régionales qui mobilisent tous les acteurs autour de valeurs ou de projets de développement... 

Et puis, sans être naïf, il faut cesser d'ériger des barrières étanches entre le social et l'économique. Reconnaître que les entreprises dites lucratives ont aussi un rôle et des responsabilités sociales, c'est un préalable à la mobilisation et l'amélioration de ces rôles. (1)

Ce qui n'enlève rien aux rôles que les institutions publiques, les entreprises de l'économie sociale ou les organisations à buts non lucratifs ont à jouer dans les projets ou structures de développement local ou régional. 

Ces questions ne sont pas simples et les règlements généraux ne sont pas toujours à la hauteur de la complexité des enjeux... J'espère que vous partagerez les éléments intéressants que vous aurez recueillis. 

(1) Voir L'entreprise du XXIe siècle sera sociale (ou ne sera pas), par Jean-Marc Borelli et al. 

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Gilles Beauchamp 
http://gillesenvrac.ca/carnet

Twitter : @gillesenvrac

Téléphone : 514-915-0529