vendre les biens d’une OBNL et empocher des millions !
Gilles Beauchamp
Habituellement les OBNL (ou OSBL, comme on les appelle encore dans le secteur de l’habitation) ont dans leurs « lettres patentes » une clause de dissolution qui prévoit qu’en cas de dissolution les biens de l’organisation seront dévolus à une autre OSBL ayant vocation similaire. Les administrateurs ont retiré cette clause de leurs statuts. La loi oblige aussi les administrateurs à annoncer publiquement (dans les journaux) l’intention de dissolution. Les administrateurs de Faubourg Mena’sen avaient, au préalable, changé le nom de l’organisation pour « L’Orientation Éphémère », un nom qui n’avait jamais été utilisé par l’organisme. Ce qui fait que l’annonce de la dissolution n’a pu inquiéter les principaux intéressés : les locataires. Les mêmes administrateurs ont demandé la dissolution de l’organisme aussitôt que la vente des actifs a été complété. Le Registraire a officialisé la dissolution dès le lendemain.
Le juge Martin F. Sheehan a rendu un premier jugement le 9 décembre dernier qui reconnait la validité de la poursuite intentée et fait le compte rendu détaillé des gestes posés (amendements aux statuts…) par les administrateurs. C’est une première victoire pour les habitants du Faubourg Mena’sen. Mais il reste encore beaucoup de chemin avant que cette vente soit annulée et les personnes lésées soient indemnisées.
Pour plus d’information : Sauvons Mena’sen.
Je vous invite à soutenir financièrement cette lutte de David contre Goliath.
Des changements récents (2022) avec la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en habitation devraient interdire ou rendre plus difficile de telles manœuvres à l’avenir. Mais ces changements ne sont pas rétroactifs… aussi la lutte de Sauvons Mena’sen (page sur Facebook) doit se poursuivre.