Comités usagers/PL-15 : Communiqué concernant les amendements proposés par monsieur Dubé - PL 15

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Miriam Rouleau Perez (CCSMTL)

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Aug 25, 2023, 10:24:43 AMAug 25
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PVI


De : RPCU-Infolettre <communi...@rpcu.qc.ca>
Envoyé : 24 août 2023 13:20
À : Miriam Rouleau Perez (CCSMTL) <miriam.roulea...@ssss.gouv.qc.ca>
Objet : Communiqué concernant les amendements proposés par monsieur Dubé - PL 15
 
 
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Communiqué de presse

Voici le communiqué de presse du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) de la santé et des services sociaux concernant les amendements présentés le mardi 22 août par monsieur Christian Dubé pour ajuster le projet de loi 15, loi visant à rendre plus efficace le réseau de la santé et des services sociaux.

Devons-nous faire une profession de foi envers le ministre Dubé ?

 

Jeudi 24 août 2023 – Comme prévu, le ministre de la Santé, monsieur Christian Dubé, a présenté le mardi 22 août des amendements pour ajuster le projet de loi 15, loi visant à rendre plus efficace le réseau de la santé et des services sociaux.

 

Dans la foulée des 150 amendements déposés, le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) du réseau de la santé et des services sociaux est non seulement déçu, mais inquiet. En effet, dans la définition proposée de l’article 145, le gouvernement n’a pas pris l’engagement formel de maintenir l’ensemble des comités des usagers ainsi que les comités de résidents en place, et ce, par établissement et par mission : jeunesse, déficience physique, déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme (DI-TSA), santé mentale et dépendance, hébergement, hôpitaux généraux, hôpitaux universitaires, services communautaires locaux (CLSC).

 

Rappelons le libellé de l’amendement proposé par le ministre : « Sous réserve de l’article 146, le règlement intérieur de Santé Québec détermine la composition des comités des usagers et des résidents. Il peut doit prévoir la formation au sein de ces comités, de sous-comités des comités des usagers, d’autres comités ».

 

Nous comprenons alors que la sauvegarde des comités des usagers et de résidents passe par la réglementation à venir, plutôt que de le spécifier clairement.

 

Le 21 juin 2023, dans un article de la presse canadienne, le ministre Dubé a promis des amendements pour protéger les comités des usagers. Nous sommes alors dans le doute concernant la volonté réelle du ministre.

 

Dans notre profession de foi, le RPCU demeure confiant et espère que le ministre tiendra son engagement et mettra sur pied un comité de transition qui aura comme mandat d’assurer une cohérence, une efficacité et une vision humaine dans le respect des droits des usagers reconnus par la Loi, et ce, avec la participation active des regroupements des usagers et de patients.

 

« On n’est pas dupe ! Nous demeurons les chiens de garde de la défense de l’ensemble des droits des usagers », mentionne madame Sylvie Tremblay, la directrice générale du RPCU.

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