Publication: Guide de gestion du domaine public mobilier / ministère de la Culture
Respatrimoni Network
[PARUTION]
La gestion du domaine public mobilier
Guide à l’intention des propriétaires publics et des gestionnaires
La direction générale des Patrimoines et de l’Architecture du ministère de la Culture a publié un guide pour accompagner les administrations et les établissements publics de l’État et des collectivités territoriales, à mieux identifier les biens mobiliers relevant de leur domaine public et à mieux les gérer.
Ce guide a été rendu nécessaire pour répondre à quelques affaires récentes concernant le domaine public mobilier. Il analyse les relations à établir entre le Code général de la propriété de la personne publique de 2006 et le Code du patrimoine de 2004. Il donne aux propriétaires et aux gestionnaires de biens mobiliers un certain nombre de bonnes pratiques concernant l’identification, la gestion et la sécurisation de la sortie du domaine public, accompagnées d’un glossaire et de fiches pratiques.
Le document est consultable en ligne et téléchargeable en intégralité gratuitement sur le site Internet du ministère de la Culture .
Pour toute information complémentaire, contactez Pierre Pénicaud, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture : pierre....@culture.gouv.fr
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