Dépenses admissibles

[lsir...@yahoo.com]

Si l’Agence du Revenu du Canada considère que vous avez opéré une
entreprise en vendant sur Ebay, alors par le fait même, vous avez
droit à toutes les déductions usuelles prévues par la Loi de l’impôt
sur le revenu, en lien à un revenu d’entreprise.

Notamment, vous pourriez déduire les sommes suivantes, dans le calcul
de votre revenu :

• Les commissions payées à Ebay,
• Les frais de poste et de transport;
• La publicité Internet;
• Les frais bancaires, tel que Paypal;
• Le coût d’acquisition des biens mis en vente;

De plus, il est également possible d’amortir d’autres biens, comme par
exemple l’achat d’un ordinateur, mobiliers de bureaux et même, suivant
certains cas, des frais automobile.

En somme, pour qu’une dépense soit déductible à l’encontre d’un revenu
d’entreprise, elle doit répondre à deux critères fondamentaux. D’abord
la dépense doit être raisonnable, puis ensuite elle doit avoir été
directement engagée en vue de réaliser un revenu d’entreprise.
Rapidement expliqué de la sorte, cela peut paraître facile mais dans
les faits, cela laisse aussi place à mille et une interprétations.

De plus, il est évident que pour être déduite et acceptée, la dépense
doit être prouvable. La meilleure façon est bien certainement d’avoir
une pièce justificative.

Le problème dans le cas du dossier d’Ebay est que plusieurs
powersellers vont acheter des choses dans des marchés aux puces ou
auprès de particuliers. En pareil cas, il n’y a évidemment pas de
facture. Or, c’est précisément sur ce point que L’ARC va croiser le
fer avec les powersellers.

Il est donc nécessaire, dès maintenant, de monter une argumentation et
une explication raisonnable pour justifier les dépenses. Même si on
n’a pas de factures, on peut quand même réclamer une déduction.
L’absence de pièces justificatives n’est pas en soi un refus de
dépense, mais la preuve en devient très difficile.

Il faut garder à l’esprit que la demande actuelle de l’ARC couvre les
années 2004 et 2005, mais l’Agence a clairement fait savoir qu’elle
allait aussi demander les années subséquentes.

En somme, il est important dès maintenant, de se constituer des
éléments de preuve écrite et de tenter, le mieux possible, de
reconstituer son scénario de vente pour les autres années.

[lsir...@yahoo.com]

Pour de plus amples informations sur le type de preuve et de registres
que demande l'agence du Revenu du Canada, allez visitez cette page sur
leur site officiel.
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/kprc/cmmrc/menu-fra.html

[john]

Merci du renseignement .

Mais qu'en ait-il du travail apporté pour l'insertion de ces annonces,
le postage etc ...

est ce qu'Il est possible de déduire un salaire avec les heures qu'on
aurait travailler ???

Merci

[lsirois]

Bonjour John;

Malheureusement, le temps que va mettre un travailleur autonome sur le
gestion de son entreprise ne constitue pas une dépense fiscale.