Le problème, c'est que maintenant que la "brèche" de la
confidentialité est ouverte, Revenu Canada peut demander à Ebay non
seulement le nom des Power sellers, mais aussi d'autres informations.
Ils peuvent (et ils l'ont annoncé d'ailleurs) qu'il y aura aussi une
demande pour les années 2006 et 2007. Cette demande peut très bien
visée tout les vendeurs qui auront vendus pour plus de 10 000$ par an
(à titre d'exemple), qu'ils soient ou non des power sellers. Il ne
faut pas perdre de vue que la décision de la Cour Fédérale ne tournait
pas sur la question de savoir si une personne est power sellers ou
non. La vrai question était de savoir si Ebay Canada était tenue ou
non de donner des renseignements confidentiels.
Alors Revenu Canada n'est pas tenu de limiter ses vérifications aux
power sellers. Ils peuvent aussi décider de vérifier toute personne
qui aurait vendu pour plus que X$ par an.