Notre cabinet d'avocats a, vendredi le 28 novembre 2008, procédé à une
demande formelle auprès de l'Agence du Revenu du Canada, afin de
vérifier s'il est encore temps pour les powersellers de profiter du
programme de divulgation volontaire. Nous allons vous tenir informé de
leur décision.
Si c'est le cas, de nombreux powersellers pourront mettre à jour leur
dossier ( au cas où il y aurait eu des oublis par le passé...), afin
d'éviter des pénalités ou des poursuites pénales.
Pour en savoir plus sur le programme de divulgation volontaire, aller
visitez ce lien:
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nvstgtns/vdp-fra.html
Pour ceux que cela intéresse, il est possible de faire une divulgation
anonyme, afin de préserver votre identité, dans l'éventualité où il
n'y a aurait pas d'entente. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les
services d'un avocat fiscaliste ou comptable.