Divulgation volontaire

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lsir...@yahoo.com

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Nov 29, 2008, 5:21:47 PM11/29/08
to Regroupement des Powersellers Ebay Canada

Notre cabinet d'avocats a, vendredi le 28 novembre 2008, procédé à une
demande formelle auprès de l'Agence du Revenu du Canada, afin de
vérifier s'il est encore temps pour les powersellers de profiter du
programme de divulgation volontaire. Nous allons vous tenir informé de
leur décision.

Si c'est le cas, de nombreux powersellers pourront mettre à jour leur
dossier ( au cas où il y aurait eu des oublis par le passé...), afin
d'éviter des pénalités ou des poursuites pénales.

Pour en savoir plus sur le programme de divulgation volontaire, aller
visitez ce lien: http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nvstgtns/vdp-fra.html

Pour ceux que cela intéresse, il est possible de faire une divulgation
anonyme, afin de préserver votre identité, dans l'éventualité où il
n'y a aurait pas d'entente. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les
services d'un avocat fiscaliste ou comptable.

lsirois

unread,
Dec 9, 2008, 2:25:42 PM12/9/08
to Regroupement des Powersellers Ebay Canada
Aujourd'hui, ce 9 décembre 2008, nos informations nous indique que
l'Agence du Revenu du Canada demeure toujours disponible à recevoir
des demandes de divulgation volontaire.

Il s'agit d'une excellente nouvelle pour ceux qui désirent mettre à
jour leur dossier AVANT qu'il ne soit trop tard. En effet, lorsque le
Revenu aura communiqué avec un powerseller, ce dernier ne pourra
malheureusement plus profiter du programme de divulgation volontaire.

Puisque l'Agence du Revenu du Canada a déjà en main le nom des
powersellers, il devient un peu urgent de procéder, pour ceux qui sont
intéressés.
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