Revenu d'entreprise ou Gain en capital ?
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eBayer
Jan 20, 2009, 4:56:44 PM1/20/09
to Regroupement des Powersellers Ebay Canada
Est-ce que la vente sporadique sur eBay (environ une vingtaine d'items
vendus par mois) et une moyenne annuelle de profits nets de frais de
$800/an sur 4 années est suffisant pour considérer que c'est un revenu
d'entreprise ? J'ai fait une déclaration volontaire à Revenu Canada
mais je considère que ce sont des gains en capital sur des "Biens
meubles déterminés". RC est en désaccord et m'imposera en tant que
revenu d'entreprise, soit le double. Qui a raison ?
vendus par mois) et une moyenne annuelle de profits nets de frais de
$800/an sur 4 années est suffisant pour considérer que c'est un revenu
d'entreprise ? J'ai fait une déclaration volontaire à Revenu Canada
mais je considère que ce sont des gains en capital sur des "Biens
meubles déterminés". RC est en désaccord et m'imposera en tant que
revenu d'entreprise, soit le double. Qui a raison ?
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