ACTION DE SOLIDARITE LUNDI 31 MARS

[Enfants Sans Toit]

Bonjour,

La Fondation Abbé Pierre et le MRAP ont apporté leur soutien à l'opération de lundi:

Sur twitter cet après-midi, Marc Uhry a annoncé: "RT SVP : Avec les avocats, nous attaquerons au TA, civil et pénal, toute personne qui contribuera aux expulsions illicites du plan froid."


Le MRAP:

Bonjour,

 

Nos militants seront présents lundi matin aux côtés des familles.

 

Article L 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles: « Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. » (i)

 

Demander à une famille de sortir d’un centre d’hébergement d’urgence sans lui proposer une solution dans une structure d’hébergement stable est donc totalement illégal.

 

Nous rappelons également que la police n’a aucun droit de pénétrer dans un centre d’hébergement d’urgence en dehors des cas très précis prévus par la loi. Elle ne peut en aucun cas se substituer aux juges, seuls habilités à trancher sur le fond. Une intrusion de la police serait constitutive d’une voie de fait que nous attaquerons devant les tribunaux.

 

Le MRAP et ses avocats se tiendront à la disposition des familles qui souhaitent faire valoir leurs droits devant la justice.

 

(i) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2A55D8E59B9431E875B6E5AB48276647.tpdjo15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000020444520&dateTexte=&categorieLien=cid

Merci à tous ceux qui se sont manifestés.
 

A LUNDI

Enfant Sans Toit
06 03 69 07 34