hébergement exceptionnel..
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adeline firmin
Jun 3, 2011, 3:46:36 AM6/3/11
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http://www.mediapart.fr/journal/france/310511/samu-social-letat-signe-la-fin-de-laccueil-inconditionnel
Samu social: l'État signe la fin de
l'accueil inconditionnel
Article publié le mar, 31/05/2011 - 10:57, par Ellen
Salvi - Mediapart.fr
En constante évolution (+ 6,5% au cours des six derniers mois), le nombre de nuitées hôtelières financées sur le programme 177 «prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables» fait l'objet d'un différend entre l'État, la Mairie et les associations. Destiné à pallier le manque de places en centres d'hébergement, le recours à l'hôtel coûte cher. Trop cher aux yeux du gouvernement qui entend en réduire l'accès et les dépenses y afférentes. Selon des chiffres communiqués par la Ville de Paris, l'arrêté des comptes 2010 du GIP fait état d'un montant global de dépenses hôtelières de 78.263.200€. Une somme qui dépasse largement l'enveloppe de 60.449.653€ allouée au Samu social par l'État pour l'année 2011.
«Il y a quelques mois, le préfet de Paris (Bertrand Munch) nous avait annoncé qu'il y aurait une réduction de l'accueil en hôtels», explique Olga Trostiansky, membre du conseil d'administration du Samu social et adjointe au maire de Paris, chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion. «Ce qu'il faut avoir en tête, c'est que personne n'est content d'accueillir des sans-abri à l'hôtel. Nous le faisons pour que ces personnes ne se retrouvent pas dehors car il manque 13.000 places dans les centres d'hébergement en Ile-de-France, que le nombre de personnes à la rue est en augmentation et que l'État n'apporte aucune réponse à ces questions.»
Si tout le monde, à la mairie de Paris comme au Samu social, à la préfecture d'Ile-de-France et au cabinet du secrétaire d'État au logement, s'accorde à dire que l'hébergement hôtelier n'est pas une solution durable et adaptée aux besoins des familles mal-logées, les nouvelles modalités de gestion des nuitées hôtelières, envisagées «à titre expérimental» par l'État, posent problème.
Dans un courrier adressé par M. Munch au ministre le 26 avril dernier (voir document ci-dessous), et cité dans le compte-rendu du conseil d'administration du Samu social de Paris, le préfet détaille les instructions, précisant notamment que «la priorité» sera donnée «aux parents isolés accompagnés d'enfant(s) (et) aux femmes enceintes avec ou sans enfant(s), sur production d'un certificat de grossesse».
«Avec de telles mesures, un couple avec enfants qui souhaiterait être accueilli à l'hôtel devra mentir en disant :“Je suis une femme seule, avec enfants”», accuse Olga Trostiansky, qui ajoute : «Pour moi, c'est une déstructuration familiale organisée par l'État.» Présente lors du conseil d'administration du 20 mai, Mme Trostiansky a demandé dans un premier temps que ces orientations soient retirées de l'ordre du jour, arguant qu'elle n'était pas d'accord sur le fond et qu'elle s'interrogeait sur la légalité des mesures présentées : «Le point a été conservé à l'ordre du jour, j'ai donc proposé que l'on procède à un vote, mais ça n'a pas été accepté», regrette-t-elle, avant d'ajouter qu'elle ne comprend pas le désengagement de Xavier Emmanuelli sur ce dossier.
Selon Mme Trostiansky, le président fondateur du Samu social de Paris aurait en effet accepté toutes les conditions imposées sans émettre la moindre réserve. Dans un courrier daté du 15 avril (voir document ci-dessous), M. Emmanuelli assurait déjà à Bertrand Munch sa «totale collaboration et celle de (ses) équipes pour mettre en application les décisions» signifiées par le préfet, ajoutant qu'au regard de la complexité et des enjeux du dossier, il souhaitait obtenir quelques précisions au sujet des nouvelles mesures. Concernant la définition du pubic pouvant prétendre en priorité au dispositif hôtelier, il s'interrogeait ainsi : «Quels critères de “sélection” devons-nous suivre exactement ?» Sélection. Même atténué par l'emploi des guillemets, le mot était lâché.
Les nouvelles consignes données au 115 prévoient également une redéfinition des durées d'hébergement à l'hôtel afin que ces dernières soient «plus cohérentes avec une urgence dont le caractère doit être temporaire». «Le principe de continuité inscrit dans le Code de l'Action Sociale et des Familles (cf. L 345-2) est bafoué par cette mesure. Les familles vont être ballottées, on leur donnera une durée de deux mois avant de les changer d'hôtel», explique Olga Trostiansky qui s'inquiète des conséquences que cette mesure aura sur la scolarisation des enfants.
Le cabinet du secrétaire d'État au logement et le préfet de la région d'Ile-de-France ont immédiatement réagi aux attaques de la mairie de Paris, chacun rappelant les efforts entrepris par l'État pour soutenir le Samu social. Tandis que le premier accuse la Ville de Paris de manipuler les chiffres pour créer des «polémiques politiciennes», le second se défend d'une quelconque entrave au principe de l'accueil inconditionnel : «L'État (...) n'exerce pas de sélection et ne privilégie aucune typologie pour assurer l'hébergement des plus démunis.» Une affirmation qui va pourtant à l'encontre d'un «accès au dispositif réservé» à certaines personnes, envisagé par les services de la même préfecture et évoqué à plusieurs reprises dans les échanges de Bertrand Munch et Xavier Emmanuelli.
Précisant que les fermetures d'hôtels peuvent être compensées par des sorties en logement, l'État remet également en cause les chiffres communiqués par la Ville de Paris : «L'Ile-de-France dispose de plus de 29.000 places d'hébergement début 2011, contre 16.000 en 2004, soit une augmentation de 80% en 7 ans», peut-on lire sur le communiqué émis par le cabinet de Benoist Apparu qui «appelle la Mairie de Paris à la responsabilité».
Autant d'arguments qualifiés de «contrevérité cynique» par Bertrand Delanoë qui prévient dans son courrier du 27 mai que «le Département de Paris entend d'ores et déjà engager un recours» à l'encontre des mesures initiées par l'État afin d'en «demander la suspension devant le juge des référés».
Quelle que soit l'issue de cette affaire, le 115 se retrouve de nouveau face à ses propres contradictions : «Cela fait trois ans que je demande que l'on retravaille sur la convention qui lie le Samu social à l'État et à la Ville de Paris», explique Olga Trostiansky. «Depuis quinze ans, l'environnement des associations, mais aussi des personnes qui se retrouvent dans la rue, a beaucoup changé. Il nous faut donc un outil adapté au XXIe siècle, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.» Cette convention qui devait arriver à échéance en 2008 a finalement perduré trois années de plus et devrait être étudiée fin 2011. «Trois années durant lesquelles peu de choses ont été faites sur le sujet», déplore Mme Trostiansky. Compte tenu des premières propositions avancées par l'État et des divergences qu'elles créent au sein même du CA du Samu social, le chantier s'annonce d'ores et déjà très compliqué.
«Des mesures contraires aux principes d'accueil inconditionnel et de continuité des prises en charges fixées par la Loi.» Bertrand Delanoë ne prend pas de gants pour condamner les dispositions prises par l'État afin de réduire le budget du Samu social de Paris, qui n'avait jamais cessé d'augmenter depuis la création du GIP en 1995. Dans un courrier daté du 27 mai dernier, le maire de Paris interpelle directement le secrétaire d'État chargé du logement, Benoist Apparu, sur une question qui divise les membres du conseil d'administration du 115 depuis plusieurs mois : la mise en place de critères de sélection destinés à réduire les prises en charge hôtelières des familles sans-abri à Paris et en première couronne.
En constante évolution (+ 6,5% au cours des six derniers mois), le nombre de nuitées hôtelières financées sur le programme 177 «prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables» fait l'objet d'un différend entre l'État, la Mairie et les associations. Destiné à pallier le manque de places en centres d'hébergement, le recours à l'hôtel coûte cher. Trop cher aux yeux du gouvernement qui entend en réduire l'accès et les dépenses y afférentes. Selon des chiffres communiqués par la Ville de Paris, l'arrêté des comptes 2010 du GIP fait état d'un montant global de dépenses hôtelières de 78.263.200€. Une somme qui dépasse largement l'enveloppe de 60.449.653€ allouée au Samu social par l'État pour l'année 2011.
«Il y a quelques mois, le préfet de Paris (Bertrand Munch) nous avait annoncé qu'il y aurait une réduction de l'accueil en hôtels», explique Olga Trostiansky, membre du conseil d'administration du Samu social et adjointe au maire de Paris, chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion. «Ce qu'il faut avoir en tête, c'est que personne n'est content d'accueillir des sans-abri à l'hôtel. Nous le faisons pour que ces personnes ne se retrouvent pas dehors car il manque 13.000 places dans les centres d'hébergement en Ile-de-France, que le nombre de personnes à la rue est en augmentation et que l'État n'apporte aucune réponse à ces questions.»
Si tout le monde, à la mairie de Paris comme au Samu social, à la préfecture d'Ile-de-France et au cabinet du secrétaire d'État au logement, s'accorde à dire que l'hébergement hôtelier n'est pas une solution durable et adaptée aux besoins des familles mal-logées, les nouvelles modalités de gestion des nuitées hôtelières, envisagées «à titre expérimental» par l'État, posent problème.
«Une déstructuration familiale organisée par l'État»
Fruits de plusieurs notes adressées par le Samu social aux services de l'État et d'une correspondance entre Xavier Emmanuelli, président fondateur du GIP, et Bertrand Munch, ces mesures ont été présentées à l'ensemble des membres du conseil d'administration du 115 le 20 mai 2011. Elles portent principalement sur «la maîtrise des entrées» et sur «un accès au dispositif réservé aux personnes en situation d'extrême vulnérabilité».Dans un courrier adressé par M. Munch au ministre le 26 avril dernier (voir document ci-dessous), et cité dans le compte-rendu du conseil d'administration du Samu social de Paris, le préfet détaille les instructions, précisant notamment que «la priorité» sera donnée «aux parents isolés accompagnés d'enfant(s) (et) aux femmes enceintes avec ou sans enfant(s), sur production d'un certificat de grossesse».
«Avec de telles mesures, un couple avec enfants qui souhaiterait être accueilli à l'hôtel devra mentir en disant :“Je suis une femme seule, avec enfants”», accuse Olga Trostiansky, qui ajoute : «Pour moi, c'est une déstructuration familiale organisée par l'État.» Présente lors du conseil d'administration du 20 mai, Mme Trostiansky a demandé dans un premier temps que ces orientations soient retirées de l'ordre du jour, arguant qu'elle n'était pas d'accord sur le fond et qu'elle s'interrogeait sur la légalité des mesures présentées : «Le point a été conservé à l'ordre du jour, j'ai donc proposé que l'on procède à un vote, mais ça n'a pas été accepté», regrette-t-elle, avant d'ajouter qu'elle ne comprend pas le désengagement de Xavier Emmanuelli sur ce dossier.
Selon Mme Trostiansky, le président fondateur du Samu social de Paris aurait en effet accepté toutes les conditions imposées sans émettre la moindre réserve. Dans un courrier daté du 15 avril (voir document ci-dessous), M. Emmanuelli assurait déjà à Bertrand Munch sa «totale collaboration et celle de (ses) équipes pour mettre en application les décisions» signifiées par le préfet, ajoutant qu'au regard de la complexité et des enjeux du dossier, il souhaitait obtenir quelques précisions au sujet des nouvelles mesures. Concernant la définition du pubic pouvant prétendre en priorité au dispositif hôtelier, il s'interrogeait ainsi : «Quels critères de “sélection” devons-nous suivre exactement ?» Sélection. Même atténué par l'emploi des guillemets, le mot était lâché.
Benoist Apparu dénonce des «polémiques politiciennes»
Faute de n'avoir pu faire valoir son point de vue le 20 mai, lequel était pourtant partagé par la FNARS (qui regroupe les principales associations de solidarité et siège également au CA du Samu social de Paris), la mairie de Paris a pris position trois jours plus tard par voie de presse. Dénonçant «une réduction brutale des moyens dévolus au Samu social de Paris (...) entraînant une diminution de 3000 nuitées/jour pour la fin de l'année 2011», elle pointe du doigt «la volonté du gouvernement de faire porter le poids de la réduction des déficits publics sur les plus démunis et les familles mal logées» et rappelle que «la loi fait obligation à l'État de respecter le principe d'inconditionnalité de l'accueil» du Code de l'Action Sociale et des Familles stipulant que «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence» (cf. L 345-2-2). «Quand on donne de telles priorités, on n'est plus du tout dans l'inconditionnalité», remarque Olga Trostiansky.Les nouvelles consignes données au 115 prévoient également une redéfinition des durées d'hébergement à l'hôtel afin que ces dernières soient «plus cohérentes avec une urgence dont le caractère doit être temporaire». «Le principe de continuité inscrit dans le Code de l'Action Sociale et des Familles (cf. L 345-2) est bafoué par cette mesure. Les familles vont être ballottées, on leur donnera une durée de deux mois avant de les changer d'hôtel», explique Olga Trostiansky qui s'inquiète des conséquences que cette mesure aura sur la scolarisation des enfants.
Le cabinet du secrétaire d'État au logement et le préfet de la région d'Ile-de-France ont immédiatement réagi aux attaques de la mairie de Paris, chacun rappelant les efforts entrepris par l'État pour soutenir le Samu social. Tandis que le premier accuse la Ville de Paris de manipuler les chiffres pour créer des «polémiques politiciennes», le second se défend d'une quelconque entrave au principe de l'accueil inconditionnel : «L'État (...) n'exerce pas de sélection et ne privilégie aucune typologie pour assurer l'hébergement des plus démunis.» Une affirmation qui va pourtant à l'encontre d'un «accès au dispositif réservé» à certaines personnes, envisagé par les services de la même préfecture et évoqué à plusieurs reprises dans les échanges de Bertrand Munch et Xavier Emmanuelli.
Précisant que les fermetures d'hôtels peuvent être compensées par des sorties en logement, l'État remet également en cause les chiffres communiqués par la Ville de Paris : «L'Ile-de-France dispose de plus de 29.000 places d'hébergement début 2011, contre 16.000 en 2004, soit une augmentation de 80% en 7 ans», peut-on lire sur le communiqué émis par le cabinet de Benoist Apparu qui «appelle la Mairie de Paris à la responsabilité».
Autant d'arguments qualifiés de «contrevérité cynique» par Bertrand Delanoë qui prévient dans son courrier du 27 mai que «le Département de Paris entend d'ores et déjà engager un recours» à l'encontre des mesures initiées par l'État afin d'en «demander la suspension devant le juge des référés».
Quelle que soit l'issue de cette affaire, le 115 se retrouve de nouveau face à ses propres contradictions : «Cela fait trois ans que je demande que l'on retravaille sur la convention qui lie le Samu social à l'État et à la Ville de Paris», explique Olga Trostiansky. «Depuis quinze ans, l'environnement des associations, mais aussi des personnes qui se retrouvent dans la rue, a beaucoup changé. Il nous faut donc un outil adapté au XXIe siècle, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.» Cette convention qui devait arriver à échéance en 2008 a finalement perduré trois années de plus et devrait être étudiée fin 2011. «Trois années durant lesquelles peu de choses ont été faites sur le sujet», déplore Mme Trostiansky. Compte tenu des premières propositions avancées par l'État et des divergences qu'elles créent au sein même du CA du Samu social, le chantier s'annonce d'ores et déjà très compliqué.
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