Re: Demande titre de séjour pour soin suite à OQTF datant de plus d'un qui a fait l'objet d'un recours en référé

[cap ajd]

Bonjour

Nous n'avons pas les compétences pour répondre à votre demande, mais vous pouvez vous renseigner auprès de la CIMADE.

Cordialement

Françoise Noble

Le 26 décembre 2017 à 12:03, <melanie....@gmail.com> a écrit :

Bonjour,

Je me permets d'écrire car j'accompagne depuis peu une dame qui s'est vue refuser un titre de séjour pour soin il y a plus d'un an. Je précise qu'elle dépend de la pref de Paris.

elle a fait un recours suite à cette décision, recours refusé, puis appel et est en attente de la réponse. Je ne sais pas si j'emploie le bon terme juridique, en tous cas c'est le dernier recours qu'elle puisse faire suite à ce rejet.

L'OQTF date de plus d'un an.

Elle s'est retrouvé à un moment sans titre de séjour, mais a pu récupérer une APS (du fait du recours contre l'oqtf déposé) qui arrive à échéance cette semaine et compte aller à la préfecture pour en récupérer une autre. de plus, elle a un rdv à l'a prefecture le 17 janvier, je n'ai pas bien compris pourquoi, mais en tous cas elle espère pouvoir déposer une nouvelle demande de titre de séjour pour soin. Cependant, son recours suite à l'OQTF coure toujours et il lui aurait été dit qu'il fallait qu'elle abandonne ce recours si elle veut pouvoir déposer une nouvelle demande de titre de séjour pour soin. Est-ce vrai ?

Sa demande de cst pour soin avait été refusée car le traitement existe dans son pays, cependant son probleme de santé n'est pas aujourd'hui clairement identitfié mais des nouveaux éléments laissent penser à une pathologie dont le traitement n'est pas dispo dans son pays d'origine, d'où son désir de déposer une nouvelle demande.

Mme travaille mais son employeur refuse de l'aider à constituer un dossier de demande de titre de séjour en tant que salarié. je me demandais si le Kbis etc sont nécessaires pour qu'elle puisse déposer une demande de titre de séjour "salariés" ?

ce que je souhaiterais de plus savoir c'est si mme risque quelque chose à aller demander une nouvelle APS cette semaine, et risque aussi quelque chose en se présentant à son rdv de janvier ? et si elle doit abandonenr son recours Cavant de déposer une nouvelle demande de titre de séjour ?

Si quelqu'un pouvait m'aider...

Cordialement,

Mélanie Poussier

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