Statuts
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PARCOURS NATURELS
(RAGEDEPAN)
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association
ayant pour dénomination: RESEAU AFRICAIN POUR LA GESTION ET LE
DEVELOPPEMENT DES PARCOURS NATURELS (RAGEDEPAN). Cette association est
régie par la loi n°61-09 du 14 janvier 1961 et par le décret
d’application n 760040 fixant les obligations particulières auxquelles
sont soumises les associations à but d’éducation populaire et sportive
ainsi que les associations à caractère culturel (Siège).
Article 2 – objet
Le RAGEDEPAN a pour objet de :
1. Conserver, aménager et gérer durablement les Ressources
Naturelles ;
2. Améliorer les conditions de production agro-sylvo-pastorales dans
les parcours naturels des pays membres ;
3. Mettre à la disposition des pays des bases de données fiables sur
les parcours naturels ;
4. Promouvoir la formation des jeunes cadres africains dans le domaine
de la gestion et le développement des Ressources Naturelles ;
5. Organiser des fora, séminaires et ateliers scientifiques ;
6. Chercher les financements des programmes et projets pour le
développement des parcours des états membres ;
7. Renforcer la coopération sud-Sud et arabo- africaine.
Dans ce cadre le RAGEDEPAN va travailler en étroite collaboration avec
les autorités locales et décentralisées des pays, les ONG, des
bailleurs de fonds et tout organisme œuvrant pour le développement et/
ou la gestion des parcours naturels.
Ses moyens d’intervention sont- en collaboration avec d’autres
institutions nationales ou internationales :
• l’organisation de rencontres (ateliers) et colloques scientifiques
nationaux / internationaux ;
• les publications et la recherche scientifiques et techniques sur la
gestion des ressources naturelles ;
• l’organisation des séances de formation ;
• l’élaboration et la cogestion de projets de développement et/ou la
gestion des parcours naturels. et autres activités et en particulier
avec le Réseau.
Article 3 – adresse
Le siège du réseau est fixé à Pikine, Villa n° et peut être transféré
en tout lieu et/ou pays sur décision du conseil d’administration
(Assemblée Générale).
Article 4 – durée
La durée du réseau est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Le RAGEDEPAN se compose de membres individuels ou collectifs qui
peuvent être des membres actifs, des membres bienfaiteurs ou de
membres d’honneur.
Les membres actifs adhèrent au RAGEDEPAN sur candidature et agrément
du Conseil d’Administration, compte tenu de leur qualité et, pour les
membres bienfaiteurs, du soutien apporté aux activités du Réseau. Les
membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration et
forment le Comité d’honneur du Réseau et lui servent de conseil.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs.
Son montant est fixé par l'Assemblée Générale qui peut prévoir des
taux spéciaux pour les membres collectifs.
Les participations des membres bienfaiteurs peuvent être annuelles ou
circonstancielles et déterminées par les activités
Article 7 – radiation
La qualité de membre du Réseau se perd par :
• Décès ;
• Démission qui doit être adressée par écrit au conseil
d'administration ;
• Radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration, après avoir
entendu l'intéressé appelé à fournir des explications par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – ressources
Les ressources du RAGEDEPAN comprennent :
• Les cotisations et les contributions des membres ;
• Les subventions des Etats et de tout autre organisme public,
parapublic ou privé ;
• Les dons ;
• Les aides accordées au RAGEDEPAN pour le financement de programmes
d’activités déterminés ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• Les revenus des biens dont elle serait propriétaire :
• Les ventes faites aux membres.
Article 9 - Administration
Le RAGEDEPAN est dirigé par un Conseil d’Administration dont le nombre
de membres est fixé par délibération de l’Assemblée Générale. Il est
compris entre six membres au moins et dix huit membres au plus.
Les membres du Conseil sont élus pour trois années par l'Assemblée
Générale et choisis parmi les membres actifs. Les membres sont
rééligibles. Ils peuvent être actifs, bienfaiteurs et d’honneur. Le CA
est présidé par un scientifique de renom. Il dirige les réunions du
conseil d’Administration.
Entre les réunions du CA, le RAGEDEPAN est dirigé par une coordination
technique (CT) comprenant :
1. Un Coordinateur principal (CP) ;
2. Un Secrétaire chargé de la formation, de l’information et des
recherches (FIR) ;
3. Un Secrétaire chargé de la gestion et du développement des
pâturages (GDP) ;
4. Un Secrétaire chargé de la conservation des eaux et des sols
(CES) ;
5. Un Secrétaire chargé des affaires sociales et économiques (ASE) ;
Ils sont élus par le CA au scrutin secret.
Le CP est la personne morale du RAGEDEPAN. Il est rapporteur devant le
CA et dirige les réunions de l’Assemblée Générale et de la CT. Il
représente le réseau dans tous les actes de la vie civile. Il a,
notamment, qualité pour ordonnancer les dépenses et ester en justice
au nom du Réseau.
Le FIR initie et suit les projets et programmes de formation,
d’information et de recherches ;
Le GDP conduit les politiques de gestion et de développement des
parcours dans les pays membres.
Le CES est chargé de la mise en œuvre des techniques de conservation
des eaux et des sols dans les parcours naturels.
L’ASE est responsable des questions à caractère social, social et/ou
culturel. Il est trésorier général et gère les biens du réseau. ;
En outre un commissaire aux comptes élu dans les mêmes conditions et
indépendant de la coordination vérifie les comptes et bien du réseau.
Il peut participer à toutes les réunions du réseau.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale, le
remplacement se faisant jusqu’à l’expiration du mandat des membres
remplacés.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du Président.
La présence au moins du tiers des membres du Conseil est nécessaire à
la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la
majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Le Conseil crée les organes (commissions de travail) nécessaires à la
poursuite de ses objectifs.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de
leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront
remboursés sur le barème des ONG ou de l'administration fiscale. Leurs
fonctions sont bénévoles. En fonction des ressources disponibles le
Conseil d’Administration peut décider d’une rémunération de ses
membres, dans les limites fixées par la réglementation fiscale ou des
ONG.
Article 12 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur
cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d’information.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises
à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre
présent peut être mandaté par deux personnes au plus.
Le président, assisté des membres de la CT, préside l'Assemblée et
fait la situation morale du Réseau. Le CP fait un rapport d’activités
du Réseau. L’ASE rend compte de la gestion de la CT et soumet le bilan
à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée vote le budget et délibère sur les questions mises à
l’ordre du jour par le Conseil.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les
membres du Réseau au moins un mois avant l’assemblée.
Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du
Conseil, le Président peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire selon les modalités de l'article 12.
Cependant s’il s’agit d’une assemblée extraordinaire relative à la
modification des statuts ou à la dissolution du réseau, les décisions
seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un
règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée
Générale.
Il s'impose à tous les membres du réseau.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire
comprenant au mois la moitié plus un des membres actifs. Elle nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à la loi, à une
association poursuivant un but identique.