September 23, 2021
OHRC engages the public to develop a new policy on the discriminatory display of names, words and images
TORONTO – The Ontario Human Rights Commission (OHRC) is developing a new policy statement on the discriminatory display of names, words and images, and wants to hear from the public about this quickly-evolving issue.
Indigenous peoples and racialized communities, among other groups, are calling for the removal of statues of historic figures who are perceived as colonizers, slave owners, or who advanced racist policies. Similar calls are being made to rename roads, schools, government buildings and other institutions named for the same reasons. Affected groups have described these displays as symbols of oppression, cultural genocide and intergenerational trauma.
These concerns are not new. For some time now, the OHRC has heard about the display of derogatory names, words and images, such as:
- The name of a street, building or landmark
- The name, logo or mascot of a group or organization
- Commemorative days, events, statues and plaques.
In 2018, the OHRC helped settle the case of Gallant v Mississauga, requiring that city to remove from its sports facilities all Indigenous-themed mascots, symbols, names and images related to non-Indigenous sports organizations. The OHRC then wrote to municipalities across Ontario to promote broader compliance with the settlement. In 2020, the OHRC commented on the issue of renaming “Colonization Road” in Fort Frances, and the potential implications under the Ontario Human Rights Code (Code).
Human rights law has found that images and words that degrade people because of their ancestry, race, colour or ethnic origin may create a poisoned environment, amount to a denial of service, and violate the Code. To clarify the scope of people’s rights and responsibilities, the OHRC is developing a policy statement that focuses on service providers’ legal obligations to prevent and address discrimination against Indigenous peoples, racialized communities and potentially other Code-protected groups in situations that involve the display of derogatory names, words and images.
“What’s in a name? Often, everything,” said OHRC Chief Commissioner Patricia DeGuire. “We continue to hear about communities disturbed by the name of a street, a sports team, a building or a monument. This policy statement is being designed to help foster better understanding of the human rights issues involved, and to prompt communities to work together in a respectful way to overcome these issues.”
The proposed content for this policy statement is available online. All Ontarians are invited to provide their input by completing an online survey or writing to sur...@ohrc.on.ca by October 22, 2021.
Le 23 septembre 2021
La CODP appelle le public à participer à l’élaboration d’une nouvelle politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images
TORONTO– La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) élabore actuellement un nouvel énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images, et aimerait connaître l'opinion du public sur ce sujet qui est de plus en plus présent dans l’actualité.
Des peuples autochtones et des communautés racisées, parmi d’autres groupes, demandent le retrait de statues de personnages historiques qui sont perçus comme des colonisateurs et des propriétaires d’esclaves ou qui ont soutenu des politiques racistes. Des voix s’élèvent également pour demander le changement des noms de chemins et de routes, d’écoles, de bâtiments gouvernementaux et d’autres institutions pour les mêmes motifs. Ces groupes considèrent qu’ils sont les symboles d’une oppression, d’un génocide culturel et d’un traumatisme intergénérationnel.
Ces préoccupations ne sont pas nouvelles. Depuis un certain temps, l’utilisation de noms, de mots et d’images dégradants est portée à l’attention de la CODP. Il s’agit notamment de :
- Noms de rues, de bâtiments ou de lieux d’intérêt
- Noms, logos ou mascottes de groupes ou d’organismes
- Journées, manifestations, statues et plaques commémoratives.
En 2018, la CODP est intervenue dans le règlement de l’affaire Gallant v Mississauga, en demandant à la municipalité de Mississauga de retirer de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organismes sportifs non autochtones. La CODP a ensuite adressé une lettre aux municipalités de l’Ontario afin de les inciter à appliquer ce règlement. En 2020, la Commission a également commenté le changement d’appellation du chemin Colonization à Fort Frances et les questions possibles que soulevait le nom du chemin aux termes du Code des droits de la personne (le Code).
Il est reconnu en droits de la personne que les images et les mots qui rabaissent des personnes en raison de leur ascendance, leur race, leur couleur ou leur origine ethnique peuvent créer une atmosphère empoisonnée, à même de constituer un refus de services qui contrevient au Code. Afin de préciser le champ d’application des droits et des responsabilités de la personne, la CODP élabore actuellement un énoncé de politique qui se concentrera sur les obligations juridiques des fournisseurs de services afin de prévenir et de combattre la discrimination à l’égard des Autochtones, des communautés racisées et d’autres groupes susceptibles d’être protégés par le Code dans le cadre de l’utilisation de noms, de mots et d’images dégradants.
« Qu’est-ce qu’un nom? Souvent, un nom, ça veut tout dire », explique Patricia DeGuire, la commissaire en chef de la CODP. « Encore aujourd’hui, nous entendons parler de collectivités qui sont gênées par le nom d’une rue, d’une équipe sportive, d’un bâtiment ou d’un monument. Cet énoncé de politique est conçu dans le but d’aider les collectivités à acquérir une meilleure connaissance des questions relatives aux droits de la personne, et de les inciter à travailler ensemble de manière respectueuse pour résoudre ces problèmes. »
Le contenu de l’énoncé de politique proposé par la CODP est consultable en ligne. Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens sont invités à y contribuer en remplissant un sondage en ligne ou en écrivant à sur...@ohrc.on.ca avant le 22 octobre 2021.
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