Québec: Les députés veulent améliorer rétroactivement leur retraite
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rétroactivement leur régime de retraite, dans le cadre d'une revue de
leurs salaires, plus généreuse que celle imposée par décret aux
syndiqués du secteur public.
La Presse a obtenu hier le rapport du député libéral de Viau, Bill
Cusano, qui a obtenu l'aval du «bureau de l'Assemblée nationale»,
sorte de conseil d'administration du Parlement, où sont représentés
les trois partis.
Hier, à l'Assemblée nationale, le cabinet du président, Michel
Bissonnet, a refusé l'accès à ce rapport. Le bureau de l'Assemblée
n'est en outre pas soumis à la Loi sur l'accès à l'information
gouvernementale, a souligné hier René Chrétien, avocat de
l'Assemblée.
Le rapport, obtenu sous le boisseau, révèle que les députés
comptent améliorer leur régime de retraite pour toutes les années de
service acquises depuis le 31 décembre 1999, une intervention
«rétroactive» passablement inusitée.
Actuellement, les rentes de retraite sont indexées annuellement au
taux d'inflation, moins 3 %. Ainsi, au cours d'une année où l'indice
des prix augmente de 3 %, la prestation est gelée. Or la nouvelle
formule, qui s'appliquera pour toutes les années depuis 1999, même
pour ceux qui ont déjà pris leur retraite, prévoit que ce sera soit
comme aujourd'hui- l'IPC moins trois-, soit 50 % de l'inflation, selon
la formule la plus avantageuse. Ainsi, si l'IPC est de 3 %, les rentes
de retraite seront tout de même indexées de 1,5 %.
Les députés ont été passablement surpris de découvrir que les
cadres de l'État bénéficiaient de cette formule depuis l'an 2000.
Ils réclament maintenant le même traitement.
Le rapport Cusano, approuvé par les trois partis, confie-t-on,
préconise également une bonification de «l'allocation de
transition», l'année de salaire à laquelle a droit un député qui
quitte l'Assemblée après au moins six ans de service.
Cette allocation était calculée jusqu'ici sur le salaire des 12 mois
précédant la démission ou sur la moyenne des 36 meilleurs mois de
salaire. Le scénario le plus avantageux était retenu.
Avec les changements proposés, qui nécessitent des changements
législatifs, les députés quittant leur fonction verront leur année
de salaire calculée sur la base de leurs 12 meilleurs mois.
Concrètement, un ancien ministre rétrogradé partira avec en poche
une année de son salaire de ministre, une allocation plus généreuse
qu'actuellement.
Comme le révélait samedi La Presse, le rapport Cusano recommande
aussi que les députés obtiennent non seulement la hausse salariale de
2 % par année, accordée à l'ensemble des salariés du secteur
public, mais en outre une «prime de rattrapage» pour compenser le
terrain perdu en 1998. Le gouvernement Bouchard avait alors imposé à
tous les élus une coupe de salaire de 6 % alors que les syndiqués
s'en étaient tirés avec des compressions sur l'ensemble de la masse
salariale.
Mais du même souffle, sans le justifier, les députés font subitement
passer la référence pour leur allocation de base. Celle-ci est
actuellement fondée sur la classe quatre des cadres du gouvernement.
En vertu de la nouvelle grille, elle serait établie sur la moyenne de
tous les cadres, de 1 à 10, mais aussi sur celle de tous les
administrateurs d'État, les sous-ministres et les sous-ministres
adjoints.
Pour arriver à cette nouvelle cible, les députés auront droit, en
plus du 2 %, à une prime annuelle supplémentaire de 957 $, majorée
elle aussi de 2 %.
S'ils avaient obtenu le même traitement que l'ensemble des salariés
syndiqués, les députés auraient touché, à compter d'avril, une
indemnité de base de 80 400 $, qui aurait augmenté graduellement
jusqu'à 85 300 $ en 2009. Grâce à l'ajustement qui a eu l'aval des
députés, l'indemnité de base sera de 81 400 $ cette année. Elle
grimpera jusqu'à 89 400 $ en 2009.
À ce salaire de base, il faut ajouter une allocation non imposable de
14 000 $ pour chaque député. En outre, les responsabilités
parlementaires permettent d'obtenir d'autres revenus, qui grimpent
automatiquement à mesure qu'augmente ce salaire de base. Par exemple,
le premier ministre reçoit le salaire de base, plus une indemnité
additionnelle de 105 % de ce salaire de base.
Pour un ministre, comme pour le chef de l'opposition, l'indemnité
additionnelle est de 75 %. Les adjoints parlementaires ainsi que les
présidents et vice-présidents de commission parlementaire obtiennent
respectivement 25 et 20 %. Le whip du gouvernement obtient une prime de
30 %, et le président du caucus du gouvernement, 25 %.
En outre, les élus- sauf ceux de Québec- touchent une indemnité de
12 400 $ par année pour leur logement dans la capitale; la plupart
s'en servent pour s'y acheter un pied-à-terre.
Les remboursements pour déplacement pour activités politiques vont de
5400 $ à 16 500 $ par année, selon la superficie de la
circonscription. Les députés se font aussi rembourser, à 40 cents le
kilomètres, 60 voyages aller et retour entre leur circonscription et
le parlement. Pour des élus occupant des responsabilités dans les
commissions parlementaires, par exemple, on accorde un total de 70
voyages.
Source:
http://www.cyberpresse.ca/article/20060419/CPACTUALITES/604190812/0