SCANDALE à la Caisse!!!
frank30
Des services professionnels gratuits pour des projets personnels
André Noël
La Presse
Deux hauts dirigeants de la Caisse de dépôt et placement ont bénéficié de
services professionnels payés par une filiale de cet organisme public, la
Société immobilière Trans-Québec (SITQ), pour leurs projets de maison
privée, révèle une poursuite judiciaire déposée par l'architecte qui a rendu
ces services.
Claude Séguin et Claude Legault avaient tous les deux besoin de conseils, le
premier sur sa luxueuse maison en construction aux limites de Westmount, le
deuxième sur un projet de maison à Laval. Ruth Bélanger, une architecte qui
venait d'être embauchée à contrat à la SITQ, a reçu le mandat de les aider.
Au cours de 2001, Mme Bélanger s'est déplacée une dizaine de fois sur le
chantier de la maison de M. Séguin, premier vice-président de la Caisse et
président, placements privés, de CDP Capital. Elle s'est rendue une fois sur
le terrain visé par Claude Legault, qui était alors président de la SITQ et
qui est maintenant consultant chez Cadim, une autre filiale de la Caisse.
Mme Bélanger affirme que la SITQ a mis fin abruptement à son contrat au
début de 2002, peu de temps après qu'elle eut dénoncé des décisions et des
erreurs administratives qui risquaient de coûter des dizaines de milliers de
dollars à son employeur.
Elle s'est adressée à la Cour du Québec, à la fin de l'été, pour réclamer
trois mois de salaire, le paiement d'un bonus et une indemnité de vacances,
pour un total d'environ 25 000$. Ses allégations concernant ses travaux chez
MM. Séguin et Legault ont été signifiées le 16 septembre.
La semaine dernière, quelques jours après qu'un journaliste deLa Presse eut
commencé à poser des questions à la Caisse de dépôt, une avocate mandatée
par l'institution a offert à Mme Bélanger de régler le litige à l'amiable.
L'architecte, aujourd'hui à l'emploi de l'Université McGill, a refusé
l'offre de 19 000$. Au moment de mettre sous presse, aucune entente n'avait
été conclue.
Au cours d'entrevues accordées à La Presse, Mme Bélanger a répété les
affirmations contenues dans sa poursuite et ajouté des détails. Corroborant
ses propos, un témoin a dit sous le couvert de l'anonymat qu'il avait eu une
connaissance directe d'une partie significative des événements. Toutefois,
ni M. Séguin ni M. Legault n'ont voulu répondre à nos questions. Isabelle
Tremblay, porte-parole de la Caisse, a déclaré qu'aucun commentaire ne
serait fait, la cause étant inscrite au tribunal.
> Le mandat étonnant d'une architecte de la Caisse de dépôt
frank30
"frank30" <fra...@my-deja.com> a écrit dans le message de news:
ZGPs9.2318$A12.3...@news20.bellglobal.com...
Ça merdouille de plus en plus!!!
Pendant ce temps-là, ces salauds engouffrainet plus de $2,000,000,000.00
dans Québécor/Vidéotron!!!
DEWORS LES PÉKISSES!!!
Le lundi 21 octobre 2002
Le mandat étonnant d'une architecte de la Caisse de dépôt
André Noël
La Presse
La maison de Claude Séguin, vice-président de la Caisse de dépôt, dans le
domaine de l'entrepreneur René Lépine sur le flanc du mont Royal.
Une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Société
immobilière Trans-Québec, a gracieusement fourni les services d'une de ses
architectes pour conseiller deux hauts dirigeants de la Caisse dans leurs
projets de maison privée, révèle un document déposé à la Cour du Québec. La
Presse a recueilli le témoignage de l'architecte et mené sa propre enquête.
En décembre 2000, Ruth Bélanger, architecte de 37 ans, a signé un contrat de
deux ans avec la SITQ, organisme qui achète et revend des bureaux et des
parcs d'affaires pour faire fructifier une partie des fonds de retraite des
Québécois gérés par la Caisse de dépôt et placement.
Lépine: bien connu à la Caisse
Mme Bélanger s'est installée dans son nouveau bureau en janvier 2001. En
tant que conseillère technique, elle veillait au bon déroulement de projets
immobiliers. Deux mois plus tard, à son grand étonnement, elle a aussi reçu
le mandat de conseiller Claude Séguin, qui se faisait construire une maison
sur le flanc du mont Royal.
M. Séguin venait tout juste d'être nommé président de CDP Participations,
responsable des activités de toutes les filiales de placements privés, au
salaire annuel de 300 000$. L'homme, aujourd'hui âgé de 52 ans, était un
nouveau millionnaire. Ancien sous-ministre des Finances du gouvernement du
Québec, il a fait fortune comme vice-président exécutif et chef de la
direction financière au Groupe Téléglobe: au cours de l'hiver 1999, il a
exercé ses options et vendu 28 000 actions de Téléglobe, réalisant un gain
de 1,46 million de dollars. Le moment était bien choisi: en juillet suivant,
les actions de la compagnie subissaient une chute spectaculaire.
Lors de son arrivée à la Caisse de dépôt, en février 2001, M. Séguin
habitait à Mont-Royal. Il s'est montré intéressé à déménager dans une maison
plus somptueuse, proche du centre-ville, dans un ensemble résidentiel
projeté par l'entrepreneur René Lépine.
Le domaine de 25 000 mètres carrés, situé rue Atwater au nord de la rue
Sherbrooke, est connu sous le nom de la Ferme sous les noyers. Il comprend
un magnifique bâtiment construit par les Sulpiciens en 1803, entouré d'un
terrain planté d'arbres centenaires. Malgré un avis défavorable du Service
des parcs de la Ville de Montréal et l'opposition des Amis de la montagne,
M. Lépine a obtenu l'autorisation de transformer le bâtiment en condominiums
et d'ériger une vingtaine de maisons de luxe.
M. Lépine a percé la rue Jean-Girard, qui se trouvait à prolonger le chemin
de la Vigne à Westmount, a coupé des arbres et a entrepris les travaux de
construction. M. Séguin aura un des meilleurs emplacements, un terrain en
pente de près de 900 mètres carrés, au bout de la rue Jean-Girard.
M. Lépine avait coulé les fondations pendant l'automne 2000. La forte
opposition à son projet l'avait obligé à suspendre les travaux. Des fissures
étaient apparues. Vaguement inquiet, M. Séguin cherchait des conseils et,
vraisemblablement, il l'a fait savoir lors de son arrivée à la Caisse.
Toujours est-il qu'il pourra profiter de services-conseils gratuits, payés
par la SITQ.
Une décision en haut lieu
«Selon ce qu'on m'a rapporté, la décision d'aider M. Séguin a été prise par
Fernand Perreault, président de CDP Immobilier, puis relayée à Jean-Louis
Dubé, alors vice-président exécutif de la SITQ, et enfin transmise à mon
supérieur immédiat, Richard Hudon», a raconté l'architecte Ruth Bélanger à
La Presse.
«J'ai téléphoné à M. Séguin et je suis allée le rencontrer au siège social
de la Caisse. Les fissures le préoccupaient. Il m'a montré une copie des
plans. Je suis partie avec, j'en ai fait tirer une copie à la SITQ et je lui
ai retourné les originaux.
«J'avais des scrupules d'ordre éthique, car l'argent de la SITQ -l'argent du
public- allait servir aux fins d'un particulier. Je me disais que M. Séguin
avait sans aucun doute les moyens d'embaucher lui-même un professionnel pour
faire ce travail. Je suis allée discuter de ce dossier avec le conseiller
aux ressources humaines de la SITQ. Je lui ai dit que je n'étais pas très à
l'aise, que ce n'était pas dans notre mandat... Le conseiller m'a regardée
avec un sourire et a rétorqué: «Tu devrais être flattée qu'on te demande ça,
c'est une marque de confiance.»
«J'ai compris que je devais obéir. J'ai contacté l'entrepreneur René Lépine
et je suis allée visiter le chantier. La construction se faisait dans
l'escarpement de la montagne, avec des conditions de sol assez spéciales.
J'ai fait le tour avec le contremaître, tout en posant des questions. Les
fissures étaient effectivement apparentes, non seulement pour cette maison,
mais pour la maison voisine aussi.
«Je suis retournée une dizaine de fois sur le chantier et, chaque fois, je
téléphonais à M. Séguin ou lui envoyais des notes par courriel. M. Lépine
n'était pas content et tentait de me discréditer.»
M. Séguin a vendu sa maison de Mont-Royal 475 000$ et payé comptant sa
nouvelle maison de la rue Jean-Girard le 2 novembre 2001,une somme de 1 114
272$ (plus les taxes). Compte tenu du prix des maisons voisines, de la
taille et de l'emplacement exceptionnel du terrain, «le prix de vente de la
propriété aurait dû normalement avoir été conclu à environ 1,45 million»,
malgré les fissures dans les fondations, a estimé un évaluateur agréé
consulté par La Presse.
«Il s'agit d'une propriété de prestige comme on en trouve en grand nombre
dans ce secteur en flanc de montagne ou à proximité, a ajouté l'évaluateur
André Payment. À lui seul, le terrain vaut près de 500 000$, soit 50$ le
pied carré pour 9500 pieds carrés. Des maisons voisines, et semblables, ont
été vendues 1,45 million.»
En janvier dernier, de retour au bureau après ses vacances de Noël, Mme
Bélanger a eu la surprise d'y découvrir une bouteille de champagne et une
bouteille de porto. «J'ai téléphoné à Claude Séguin et l'ai remercié. Il m'a
dit que son projet de maison était terminé et qu'il était bien content. Je
n'ai jamais eu d'autres nouvelles.»
Sainte-Dorothée sur la rivière
En avril 2001, au moment où elle donnait déjà des conseils à M. Séguin, Ruth
Bélanger reçoit un coup de fil de son grand patron, Claude Legault,
président de la SITQ. L'homme lui présente la fiche technique de la maison
qu'il rêve de construire sur les berges de la rivière des Prairies, à
l'ouest de l'autoroute 13, à Laval. Lui aussi a besoin de conseils. Juste à
cet endroit, la Cadim, autre filiale de la Caisse, projette un immense
développement immobilier, connu sous le nom de Sainte-Dorothée sur la
rivière.
Cette terre, où poussaient jadis des légumes de toutes sortes, a une bien
longue histoire. Après avoir acheté le lot principal en 1985 à un prix de
125 000$, un dénommé Rosario Tortorici a obtenu qu'il soit exclu de la zone
agricole, ce qui le rendait constructible. En novembre 1999, M. Tortorici le
vendait à la Cadim et à une compagnie à numéros, 25495391 Québec, pour près
d'un million de dollars.
Le président de la compagnie à numéros, l'entrepreneur Pierre Grothé, est
une bonne connaissance de Claude Legault. Le vice-président, Michel Collins,
attaché aux firmes d'urbanisme Municonsult et Daniel Arbour, est une autre
bonne connaissance. M. Legault a été président du Cosmodôme de Laval, et M.
Collins siégeait (et siège toujours) au conseil d'administration de
l'institution.
La Cadim et la compagnie à numéros visent alors un ensemble axé sur les
retraités et les préretraités, avec résidence et clinique pour personnes
âgées, a indiqué M. Grothé à LaPresse. L'entreprise Constructions
Louisbourg, dirigée par Antonio Accurso, installe les réseaux d'égouts et
d'eau au coût de quatre millions, mais la construction de maisons est
reportée.
«Nous ne voyions plus le développement du même oeil», a indiqué M. Grothé.
L'été dernier, la Cadim a racheté la part de la compagnie à numéros. En
incluant les coûts d'acquisition de terrains et les travaux
d'infrastructures, la Cadim a déjà dépensé quelque neuf millions de dollars
dans le secteur, a expliqué le président de la société, André Collin. «Nous
discutons avec un nouveau partenaire pour relancer le projet, qui pourrait
comporter de 1000 à 1500 unités de logement», a-t-il précisé.
M. Legault, de son côté, souhaitait se faire construire une maison de 4000
pieds carrés directement sur le bord de la rivière. La fiche technique qu'il
a remise à l'architecte Ruth Bélanger évoquait un manteau de porte avant en
pierre avec porte double en cèdre, une tourelle et un large patio à
l'arrière, deux portes de garage, des boiseries à l'intérieur, une salle de
bains principale avec plancher en marbre, etc. Les spécifications
s'étendaient sur quatre pages.
Mme Bélanger s'est rendue sur le terrain, à Sainte-Dorothée de Laval, et a
examiné les lieux. Mais, dans ce cas, sa collaboration au projet de M.
Legault n'est pas allée plus loin. M. Legault n'a pas fait construire sa
maison et a fini par quitter la SITQ. Il est maintenant consultant à la
Cadim. M. Grothé et un porte-parole de la Ville de Laval, Jean-Claude
Beaudry, ont dit que c'est lui, désormais, qui pilote le projet de
Sainte-Dorothée sur la rivière. Il a cependant été impossible de lui parler.
Factures approuvées en double
Dans le cadre de son travail à la SITQ, Mme Ruth Bélanger a découvert
certaines erreurs administratives. Elle a dénoncé à ses supérieurs trois
factures d'une firme d'architectes approuvées en double. Elle a aussi trouvé
que certaines factures présentées ne correspondaient pas au contrat entre la
SITQ et une autre firme d'architectes. Dans ce cas, Mme Bélanger affirme
qu'elle a fait épargner 50 000$ à son employeur.
Par ailleurs, elle a contesté la décision d'un nouveau patron de la SITQ de
donner un deuxième contrat à un entrepreneur qui n'arrivait pas à en
terminer un premier. Toutes ces interventions, semble-t-il, ont indisposé la
direction de la SITQ. Les relations se sont dégradées. Le 6 février dernier,
son supérieur, Michel Cyr, vice-président développement et construction, la
convoque et lui annonce qu'il accepte sa démission. Deux jours plus tard,
elle reçoit l'ordre de quitter son bureau et de laisser toutes ses affaires
sur place.
Mme Bélanger soutient qu'elle n'a jamais annoncé sa décision de
démissionner. Là se trouve le litige. En cas de rupture prématurée de
contrat, elle avait droit à un préavis de trois mois, et donc à trois mois
de salaire, ainsi qu'aux avantages connexes. Elle se défend seule, sans
avocat.
GAAslin
wrote:
>À LA CAISSE DE DÉPÔT Le lundi 21 octobre 2002
>
>Des services professionnels gratuits pour des projets personnels
>
>
une grosse fraude totalisant 19 0000 $ !
pour camoufler les milliards dilapidé par Ottawa !
Et Franky est convaincu qu'il travaille à nous faire réfléchir!
Le Connard!
frank30
"GAAslin" <gaa...@oricom.ca> a écrit dans le message de news:
uj48ruo5uob8i00oq...@4ax.com...
Ceci, gASSHOLE, n'est que la pointe de l'iceberg.
On peut se demander avec franchise combien de dizaines de millions (en plus
des MILLIARDS que TON pee-cul a gaspillé dans le dossier
Landry/Québécor/Vidéotron) ont été ainsi dilapidés aveuglément!
frank30
Et VLAN!!! ENFOIRÉ!
Le mardi 22 octobre 2002
La Caisse exige un remboursement à son vice-président principal
André Noël
La Presse
Réagissant au dossier paru hier dans La Presse, la Caisse de dépôt et
placement du Québec a indiqué qu'elle avait demandé à son vice-président
principal, Claude Séguin, de rembourser sa filiale SITQ pour les services
personnels dont il a bénéficié lorsqu'il a fait construire sa maison aux
limites de Westmount.
De son côté, la ministre des Finances, Pauline Marois, a déclaré que les
allégations de services personnels gratuits à des dirigeants de la Caisse,
si elles s'avéraient, étaient «tout à fait inacceptables».
Dans une poursuite déposée à la Cour du Québec cet automne, l'architecte
Ruth Bélanger révèle qu'elle a reçu le mandat en 2001 de conseiller M.
Séguin ainsi que Claude Legault, alors président de la Société immobilière
Trans-Québec, pour leur projet de maison personnelle, alors qu'elle était
employée de la SITQ.
Mme Bélanger a fait ces allégations le 16 septembre. Le 8 octobre, un
journaliste de La Presse demandait des commentaires à ce sujet au service
des communications de la Caisse de dépôt. La directrice du service, Suzanne
Brochu, a confié hier que la Caisse avait demandé à M. Séguin de rembourser
le montant de ses services «le 9 ou le 10 octobre». La Caisse a par ailleurs
rappelé MM. Séguin et Legault à l'ordre.
«En ce qui a trait aux allégations de Mme Ruth Bélanger, architecte
anciennement à l'emploi de SITQ, concernant les travaux réalisés sur la
résidence de M. Séguin et sur un projet de construction de M. Legault, la
Caisse de dépôt et placement a fait intervenir son mécanisme de contrôle du
code d'éthique dès qu'elle en a été informée et les dirigeants concernés ont
été avisés», indique le communiqué publié par la Caisse, hier.
«D'ailleurs, M. Claude Séguin a immédiatement remboursé la SITQ d'un montant
de 2010,11$, en compensation des heures de travail effectuées par
l'architecte (...) Le président du conseil et directeur général de la
Caisse, Henri-Paul Rousseau, réitère sa confiance en M. Séguin et affirme
qu'il entend personnellement s'assurer qu'en matière d'éthique, les règles
les plus strictes continueront de s'appliquer à la Caisse.»
Aucun remboursement n'a été demandé à M. Legault, devenu depuis consultant
chez Cadim (autre filiale de la Caisse), parce que, dans ce cas, les
services rendus par l'architecte Ruth Bélanger ont été minimes, a dit Mme
Brochu. M. Legault avait remis la fiche technique de son projet de maison à
Mme Bélanger, qui était son employée.
Mme Bélanger s'était rendue sur les lieux, dans un projet de développement
impliquant la Cadim à Laval, mais sa collaboration s'est arrêtée là: la
maison n'a pas été construite.
En revanche, Mme Bélanger s'est rendue une dizaine de fois sur le chantier
du domaine de l'entrepreneur René Lépine, qui construisait la maison de M.
Séguin, sur les flancs du mont Royal. La Caisse a annoncé l'embauche de M.
Séguin le 22 février 2001; celui-ci a signé sa promesse d'achat pour sa
résidence personnelle le 5 mars. Il est entré en fonction à la Caisse le 12
mars et a signé l'acte d'achat le 2 novembre de la même année.
Entre-temps, Mme Bélanger a fait plusieurs démarches pour lui, aux frais de
la SITQ, un organisme qui achète et revend des bureaux et des parcs
d'affaires pour faire fructifier une partie des fonds de retraite des
Québécois, gérés par la Caisse de dépôt. Lorsque la maison a été construite,
M. Séguin a remercié l'architecte avec une bouteille de champagne et une
bouteille de porto.
Interrogée à Québec, Mme Marois s'est montrée choquée, mais elle a dit
qu'elle avait confiance que le nouveau président de la Caisse, Henri-Paul
Rousseau, applique dans toute sa rigueur les règles d'éthique pour prévenir
et corriger les accrocs. M. Rousseau est entré en fonction en septembre.
Monique Jérôme-Forget, critique du Parti libéral en matière de finances,
s'est elle aussi montrée indignée. «Quand on travaille dans le secteur
public, il faut être plus catholique que le pape, a-t-elle dit, au cours
d'un entretien téléphonique. C'est l'argent du public qui est en jeu. On
peut espérer que les dossiers comme celui qui est soulevé par l'architecte
Ruth Bélanger constituent un rappel à l'ordre sur les façons de faire.»
«Ce qui est en jeu, c'est la morale publique, a dit de son côté François
Corriveau, député de Saguenay pour l'Action démocratique.
Faut-il attendre que ces gens soient démasqués pour qu'ils soient obligés de
rembourser des services auxquels ils n'avaient pas droit? La population se
demande, avec raison, combien de personnes ayant des postes de
responsabilité dans le secteur public font ce genre de geste, sans jamais se
faire prendre.»
GAAslin
wrote:
>«D'ailleurs, M. Claude Séguin a immédiatement remboursé la SITQ d'un montant
>de 2010,11$, en compensation des heures de travail effectuées par
>l'architecte (...)
méchante fraude...
et pendant que Franky gueule comme un con, un autre ministre du PLC
démissionne sur la pointe des pieds pour camoufler la dilapidation des
fonds publics qui est une pratique institutionnel à Ottawa!
:-)
L"G"R"
solliciteur général du
Canada, Lawrence
MacAulay, démissionne.
L'opposition demandait le
congédiement du ministre
qui aurait distribué un peu
trop largement l'argent du
gouvernement à sa famille
et à ses amis de
l'Île-du-Prince-Édouard.
Mimi
Voici ce que disait Pauline Marois aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Alors, les faits sont un peu... dont m'a informée le président de la
Caisse de dépôt sont un peu différents de ceux auxquels fait référence
le député de Saint-Laurent. Cependant, nous allons nous
entendre sur une chose, lui et moi, j'en suis certaine: qu'un tel
comportement est inadmissible, que ce soit dans nos sociétés d'État,
dans nos institutions ou dans quelqu'organisation publique que ce soit.
Il y a des codes d'éthique à respecter. Ceux-ci existent et doivent
s'appliquer.
Dans les faits, le Comité des ressources humaines d'éthique et de régie
d'entreprises, dès qu'il a été mis...
Mme Marois: ...dans nos institutions ou dans quelque organisation
publique que ce soit. Il y a des codes d'éthique à respecter. Ceux-ci
existent et doivent s'appliquer.
Dans les faits, le Comité des ressources humaines, d'éthique et de régie
d'entreprises, dès qu'il a été mis au fait de la situation à la Caisse
de dépôt et de placement, s'est réuni. Il l'a fait le 10 octobre
dernier, cela à la demande du président de la Caisse, M. Rousseau.
Celui-ci n'a cependant pas assisté à la réunion par souci
d'impartialité. Et, compte tenu des faits allégués par la personne en
cause, le Comité d'éthique et de régie d'entreprises a décidé
d'appliquer un certain nombre de sanctions en vertu de ce même code
d'éthique. D'abord, les personnes ont été enjointes... La personne
concernée, en l'occurrence M. Séguin, a été enjointe de rembourser à la
Société immobilière la somme de 2 010,11 $ sur la base de l'évaluation
de la valeur des travaux effectués.
Des réprimandes ont aussi été faites à son endroit de même qu'à
l'endroit des personnes concernées par le cas de M. Legault et par les
supérieurs de l'architecte en cause. Et, enfin, j'indique à cette
Assemblée, Mme la Présidente, que le nouveau président de la Caisse de
dépôt et de placement a présenté un projet qui va renforcer encore les
règles d'éthique et le code. Et il l'a fait dès son entrée en fonction
et n'a pas attendu que de tels événements se produisent, Mme la
Présidente.
***
Mimi