Petite nuance la PACIFICA n’assure pas le vol, LA MAAF oui
Yves-Guy Grangier
De :
produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Catherine ROULLE
Envoyé : mardi 14 novembre
2006 19:16
À : PHOTOVOLTAÏQUE
Objet : [producteur-pv]
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
Adressez-vous à PACIFICA du Crédit Agricole ou à la MAAF (plus chère)
Yves-Guy Grangier
De :
produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Catherine ROULLE
Envoyé : mardi 14 novembre
2006 19:16
À : PHOTOVOLTAÏQUE
Objet : [producteur-pv]
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
Bonjour à tous,
Bonjour
Nous habitons en Indre et Loire, et les panneaux solaires photovoltaiques sont installés sur notre toiture.
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (mma) nous assure aujourd'hui. Cette mutuelle nous a fourni l'attestation exigée par EDF pour nos panneaux solaires photovoltaiques (après négociation, car nous étions leur premier client dans ce cas).
GROUPAMA centre fournit aussi une attestation mais avec des exclusions qui sont acceptées par EDF (Nous en avons fait l'expérience).
MAIF , GMF assurent aussi en fournissant l'attestation.
MATMUT assure aussi en fournissant l'attestation, mais demande une sur-cotisation.
Nous étions initialement chez AXA qui nous a purement et simplement fait comprendre qu'ils ne pouvaient plus nous assurer avec les panneaux solaires photovoltaiques.
Cordialement
Christophe BRIOLANT
Pour ma part AGF m'a fait une offre de surprime à 100 euros/ans,
uniquement pour la responsabilité civile.
C'est un forfait indépendant de l'installation.
Avec mon installation de 1 Kwc, tarifs AOA 2005, ça represente 70% du revenu de
l'installation... Alors je cherche à changer d'assurance.
Merci d'avance,
Yves Lejeune.
Selon "yves-guy.grangier" <yves-guy...@tiscali.fr>:
> Adressez-vous à PACIFICA du Crédit Agricole ou à la MAAF (plus chère)
>
>
>
> Yves-Guy Grangier
>
>
>
> _____
>
] De la part de Catherine ROULLE Envoyé : mardi 14 novembre 2006 19:16 À : PHOTOVOLTAÏQUE Objet : [producteur-pv] ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF Bonjour à tous, Ce message a pour but - d'informer tous les membres du groupe au cas où certains seraient à la même assurance que moi, - de récupérer en retour le nom et les coordonnées d'assurreurs qui prennent en charge ce risque. Je suis un particulier qui veut installer un générateur photovoltaïque sur le toit de sa maison individuelle. Je me suis donc renseigné auprès de mon assureur actuel, la MACIF Sud-Ouest Pyrénées qui ne m'a pas répondu dans un premier temps ne connaissant pas du tout le sujet. Je leur ai donc laissé le document Hespul "installation photovoltaïque et assurances" J'ai dû leur fournir dans un 2ème temps les modèles de contrat de raccordement et d'achat pour obtenir une réponse. Merci Hespul pour votre documentation en ligne. Je viens de recevoir par écrit la position de cette mutuelle. En clair, elle refuse de délivrer l'attestation que réclame EDF pour obtenir le contrat de raccordement. Ci-joint le texte exact de la réponse de la MACIF : " La MACIF est en mesure de garantir votre responsabilité civile pour les dommages que le matériel pourrait causer à des tiers (ex chute d'un panneau sur un véhicule appartenant à un tiers) et , aussi, les dommages subis par les panneaux lors d'un évènement climatique ou un bris de glace, ou encore incendie... Bonjour,
No virus found in this incoming message.
Checked by AVG Free Edition.
Version: 7.1.409 / Virus Database: 268.14.5/534 - Release Date: 14/11/2006
----- Original Message -----From: Catherine ROULLETo: PHOTOVOLTAÏQUESent: Tuesday, November 14, 2006 7:16 PMSubject: [producteur-pv] ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
pierre amet
Selon jerome macaire <jerome....@9online.fr>:
> ------------------------------------------------------------------------------
O&F Leibenguth a écrit :
J'ai reçu cette attestation de la MAIF sans aucun supplement de prix
egalement.
Catherine ROULLE a écrit :
> Bonjour à tous,
> Ce message a pour but
> - d'informer tous les membres du groupe au cas où certains seraient à
> la même assurance que moi,
> - de récupérer en retour le nom et les coordonnées d'assurreurs qui
> prennent en charge ce risque.
>
> Je suis un particulier qui veut installer un générateur photovoltaïque
> sur le toit de sa maison individuelle.
> Je me suis donc renseigné auprès de mon assureur actuel, la MACIF
> Sud-Ouest Pyrénées qui ne m'a pas répondu dans un premier temps ne
> connaissant pas du tout le sujet.
> Je leur ai donc laissé le document Hespul "installation photovoltaïque
> et assurances"
> J'ai dû leur fournir dans un 2ème temps les modèles de contrat de
> raccordement et d'achat pour obtenir une réponse.
> Merci Hespul pour votre documentation en ligne.
> *Je viens de recevoir par écrit la position de cette mutuelle. En
> clair, elle refuse de délivrer l'attestation que réclame EDF pour
> obtenir le contrat de raccordement*.
>
> Ci-joint le texte exact de la réponse de la MACIF :
> / " La MACIF est en mesure de garantir votre responsabilité civile
> pour les dommages que le matériel pourrait causer à des tiers (ex
> chute d'un panneau sur un véhicule appartenant à un tiers) et , aussi,
> les dommages subis par les panneaux lors d'un évènement climatique ou
> un bris de glace, ou encore incendie.../
> / Elle ne saurait, en revanche, couvrir par votre contrat MVP, une
> activité de type professionnel , de producteur de courant./
> / En conséquence, nous serons en mesure de délivrer une attestation
> incomplète, au regard de ce que vous réclame EDF" /
la liste d'assurances favorables au photovoltaïque sur le site de
Solaire en Nord a pour origine la CLCV qui a organisé des négociations
avec les compagnies d'assurances, EDF, Hespul, le CLER et d'autres,
j'ai participé à la première réunion avec la GEMA à l'automne 2005.
Pour mon installation photovoltaïque datant de 2004, j'ai eu des
problèmes avec la MAAF de Lille, j'ai donc envoyé le compte rendu de la
CLCV avec les décisions au niveau national, depuis je suis assuré sans
surcoût.
Voici la copie extraite de la revue de la CLCV
Yves-Guy Grangier
-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com]
De la part de Pierre Amet
Envoyé : mercredi 13 décembre 2006 18:11
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la
MACIF
J'etudie le dimensionnement d'installation photovoltaique avec mes eleves et je m'interesse maintenant aux demarches administratives!
J'ai donc consulte un livre de l'ademe sur le sujet qui donne certaines exigences et certaines recommandations (notamment pour le calcul de la production annuelle, un releve du masque d'ombre a fournir et un justificatif de rendement par rapport à la production maximale que l'on pourrait avoir avec une inclinaison ideale à partir du disque solaire)! Maintenant , en utilisant des logiciels de meteo (calsol par exemple), je ne trouve pas les même resultat qu'avec le disque solaire!
Ma question est donc, que faut il fournir comme justificatifs pour beneficier du credit d'impots?
Merci d'avance
Valerie LEGER
----- Message d'origine -----
De: "yves-guy.grangier" <yves-guy...@tiscali.fr>
Date: Jeudi, Décembre 14, 2006 10:23 am
Objet: [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
>
> La PACIFICA du Crédit Agricole propose un contrat intéressant sans
> sur coup
> dans la multirisque habitation
>
> Yves-Guy Grangier
>
>
> -----Message d'origine-----
> De : produc...@googlegroups.com [mailto:producteur-
> p...@googlegroups.com]De la part de Pierre Amet
Selon Valeri...@ac-rennes.fr:
Indépendamment de cela, concernant le calcul du productible à partir
du disque solaire, vous pouvez tester le site
http://www.greth.fr/dimensionnement/genec/index.htm
qui est basé sur ce guide et les travaux de modélisation du GENEC
Cordialement
Denis BLANQUET
> Message du 20/12/06 à 17h48
> De : denis.b...@cea.fr
> A : "Groupe de discussion photovoltaique" <produc...@googlegroups.com>
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
Jean Claude (Jicé) vous remercie.......
\|||/ Une petite visite sur mon site de peinture ?
(@@) http://jcwaelput.free.fr/
ooO_(_)_Ooo______ _____ _____ _____ _____ _____
_____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|_____
___|____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|____
et un p'tit mail avec vos impressions , ce serait bien !!!
> Message du 21/12/06 14:46
> De : "Jean Claude"
> A : produc...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
>
>
> bonjour,
> sauf erreur de ma part , je bloque entre les �tapes 3 et 4 du modelisateur Genec
> d�sol� et merci pour tous ces outils qui nous aide ....
> bonnes f�tes de fin d'ann�e � toutes et � tous sur le forum PV
>
>
> > Message du 20/12/06 � 17h48
> > De : denis.b...@cea.fr
> > A : "Groupe de discussion photovoltaique"
> > Copie � :
> > Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
> >
> >
> > > Reponse � Valerie LEGER
> > Le guide auquel vous faites r�f�rence avait �t� r�dig� �
> > l'�poque o� l'ADEME subventionnait des g�n�rateurs PV. Afin de ne
> > pas financer des projets quelque peu "farfelu" et pouvant s'av�rer
> > contre-productif, elle avait souhait� exig� un certain nombre de
> > respect de crit�res qualitatifs pr�alables.
> > Le subventionnement par le cr�dit d'imp�t n'exige plus ces crit�res
> > de qualit� comme le fait remarquer M.BEGUIAN.
> >
> > Ind�pendamment de cela, concernant le calcul du productible � partir
> > du disque solaire, vous pouvez tester le site
> > http://www.greth.fr/dimensionnement/genec/index.htm
> > qui est bas� sur ce guide et les travaux de mod�lisation du GENEC
> >
> > Cordialement
> >
> > Denis BLANQUET
> >
> >
> > >
> >
> >
>
>
> Jean Claude (Jic�) vous remercie.......
>
> \|||/ Une petite visite sur mon site de peinture ?
> (@@) http://jcwaelput.free.fr/
> ooO_(_)_Ooo______ _____ _____ _____ _____ _____
> _____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|_____
> ___|____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|____
> et un p'tit mail avec vos impressions , ce serait bien !!!
>
>
>
>
>
> ---------------------------------------------------------------------------------------
> Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail.
> Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte.
>
>
>
>
Selon Jose MARTOS <sotr...@wanadoo.fr>:
>
> Chers amis je vous informe que l'implantation importante de panneaux pv
> porte atteinte au paysage
> Ils sont trés visibles de par leur nature atypique
> Ceci au nom de la protection du Patrimoine Architechtural Urbain et Paysager
> Un projet de 400 m2 de toiture de hangar agricole vient de m'être refusée
> en zone agricole pure et simple
> BRAVO aux décideurs !
> On ira loin comme ça,
> ceci pour information
> Bon courrage
>
>
>
> > Message du 21/12/06 14:46
> > De : "Jean Claude"
> > A : produc...@googlegroups.com
> > Copie à :
> > Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE
> RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
> >
> >
> > bonjour,
> > sauf erreur de ma part , je bloque entre les �tapes 3 et 4 du
> modelisateur Genec
> > d�sol� et merci pour tous ces outils qui nous aide ....
> > bonnes f�tes de fin d'ann�e � toutes et � tous sur le forum PV
> >
> >
> > > Message du 20/12/06 � 17h48
> > > De : denis.b...@cea.fr
> > > A : "Groupe de discussion photovoltaique"
> > > Copie � :
> > > Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE
> RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
> > >
> > >
> > > > Reponse � Valerie LEGER
> > > Le guide auquel vous faites r�f�rence avait �t� r�dig� �
> > > l'�poque o� l'ADEME subventionnait des g�n�rateurs PV. Afin de ne
> > > pas financer des projets quelque peu "farfelu" et pouvant s'av�rer
> > > contre-productif, elle avait souhait� exig� un certain nombre de
> > > respect de crit�res qualitatifs pr�alables.
> > > Le subventionnement par le cr�dit d'imp�t n'exige plus ces crit�res
> > > de qualit� comme le fait remarquer M.BEGUIAN.
> > >
> > > Ind�pendamment de cela, concernant le calcul du productible � partir
> > > du disque solaire, vous pouvez tester le site
> > > http://www.greth.fr/dimensionnement/genec/index.htm
> > > qui est bas� sur ce guide et les travaux de mod�lisation du GENEC
> > >
> > > Cordialement
> > >
> > > Denis BLANQUET
> > >
> > >
> > > >
> > >
> > >
> >
> >
> > Jean Claude (Jic�) vous remercie.......
|
J'ai entendu parler d'une position identiquement étroite attribuée aux services des bâtiments de France pour Collioure (Pyrénées orientales)
Je ne prétends pas qu'il faille faire n'importe quoi, et en tous lieux, je pense par contre que la formation de ces fonctionnaires méritent une solide actualisation scientifique et une nouvelle lecture environnementale de leur mission.
Par les temps nouveaux qui courent, on devrait les rendre capables ( les obliger ?) de proposer des solutions alternatives, ce qui démontrerait leur maîtrise transversale du sujet (l'architecture léguée par l'histoire à la lumière du réchauffement de la planète), et non une simple (ringarde ?) aptitude à appliquer leur bible réglementaire.
Les Bâtiments de France, au service conscient ou inconscient des lobbys de l'énergie ?. Leurs centres de formation sont-ils "subventionnés" par EDF ?
Si en plus, comme dans le cas que j'évoque, on freine l'équipement solaire dans le sud!?!?
-------Message original-------
De : olivier...@free.fr
Date : 21/12/2006 17:19:13
Sujet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF |
----- Original Message -----From: jean BONNARD
Bonjour,
votre aventure est lamentable pour le maire qui est a l'origine de ce refus. Ceci temoigne de l'etat attarde dans le quel sont les esprits en France.
Ceci etant dit, si je puis me permettre un conseil, il faut faire miroiter aux maires et autre elus locaux le benefice qu'ils peuvent retirer a ce type de projet : production locale correspondant a x % de la consommation du patelin, y tonnes de CO2 evites, taxes a venir, ne pas hesiter a inviter la presse locale qui est toujours friande de ce genre de projets.
Ensuite, en ces temps electoraux, faire miroiter le retour d'image pour la commune, et pourquoi pas, proposer au maire de lancer la centrale lors d'une inauguration publique couverte par un journal regional.
C'est ainsi que je vais proceder et ca fonctionne relativement correctement puisque ma mairie, apres avoir ete tres tiede et sourcilleuse, s'est portee volontaire pour mettre a disposition un toit d'ecole pour un projet collectif de 20 kW.
J'ai d'ailleurs souri lorsque un ami journaliste interviewant le premier adjoint local, mon pote faisant miroiter la couverture mediatique possible autour de tels projets, les 'idees vagues' sont devenues des 'projets avances' au sein d'une meme conversation.Mais tout ca participe a la prise de conscience des interets partages autour du PV, alors perseverez, allez voire le maire directement et representez une autre declaration.
Bon courage.
Cordialement.
Stephane Klein - HydroAlsace
Responsable de projet - VIHA - Pavillon Energies Nouvelles
2, rue du marechal KOENIG
F-68300 SAINT-LOUIS
Tel. : +33(0)6.64.78.37.43
Mail : kleins...@netscape.net
-----E-mail d'origine-----
De : sotr...@wanadoo.fr
A : produc...@googlegroups.com
Envoy le : Jeu 21 D c 2006 18:50
Sujet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
Bonjour
Ma m saventure: exact j'ai cru au p re No l, en photovolta que il ne doit pas exister ?
Ceci dit mon hangar est l' tat de friche industrielle, je voulais le sortir de la par l' installation d'une centrale pv.
mais la mairie, sous couvert des B timents de France, vient de me refuser ma demande.
J'ai pris contact avec les B timents de France, le pr texte: je serais en Zone PPAUP au m me titre que la zone artisanale
attenante, et le quai de transbordement de poubelles m nag res,et enfin le site des Orgues aussi en ZPPAUP.
Le type de panneaux n'ait pas t d fini.
La commune : Ille sur T t 66130
Je me suis impos trois jours de camisole de force, apr s je ne sais pas ce qui va suivre
----- Original Message ----- From: <olivier...@free.fr>
To: <produc...@googlegroups.com>
Sent: Thursday, December 21, 2006 5:03 PM
Subject: [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
Boujour a tous
Jose MARTOS pourriez vous SVP nous donner plus d'info sur votre mesaventure.
Type de panneaux, commune et organisation qui a refus le projet (etait il en
zone verte ou batiment de france ...)?
Par avance merci
Cordialement et bon boudan
Olivier Beguian
Selon Jose MARTOS <sotr...@wanadoo.fr>:
>
> Chers amis je vous informe que l'implantation importante de panneaux pv
> porte atteinte au paysage
> Ils sont trés visibles de par leur nature atypique
> Ceci au nom de la protection du Patrimoine Architechtural Urbain et > Paysager
> Un projet de 400 m2 de toiture de hangar agricole vient de m'être > refusée
> en zone agricole pure et simple
> BRAVO aux décideurs !
> On ira loin comme ça,
> ceci pour information
> Bon courrage
>
>
>
> > Message du 21/12/06 14:46
> > De : "Jean Claude"
> > A : produc...@googlegroups.com
> > Copie :
D couvrez le nouvel AOL WebMail gratuit ! 2 Go de stockage s curis , anti-spam, anti-virus, carnet d'adresses, agenda et gestion de photos int gr s.
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Bonjour,
Dans mon cas, le Maire et la DDE étaient farouchement opposés à mon projet de 55 panneaux solaires photovoltaïques 37,6 m2 et de 6m2 de panneaux solaires thermiques en regard du PLU de la Commune urbaine Ambilly 74100.
Après ce refus, j’ai invité la presse locale en novembre 2001 qui a consacré un article à mon cas.
Je suis également allé à la rencontre de mon député à l’Assemblée Nationale Claude BIRRAUX http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/525.asp.
Trois semaines après cette rencontre, mon dossier était OK.
En 2004 après réalisation du projet, j’ai réinvité la presse qui a parlé de mon installation.
J’ai eu beaucoup de témoignages me félicitant de mon opiniâtreté.
Il m’a fallu 1500 heures de travail pour parvenir à mes fins.
Dernièrement, le Maire de ma Commune m’a approché pour me dire qu’il prévoyait un toit solaire photovoltaïque de 400m2 sur le toit d’un hangar des machines de la Commune… Ben voyons… tout arrive…
En France, les mentalités évoluent très lentement.
C’est grâce à notre ténacité que « lesdites » autorités sont forcées d’évoluer.
Bon courage et tenez bon.
Je suis allé sur le site www.solar-n-re.fr .
Merci de votre info sur le certificat vert.
Je serais tomber dans le panneau.
Joyeux Noël à tous les « photovoltaïqueurs ».
Yves-Guy Grangier
De :
produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de kleins...@netscape.net
Envoyé : jeudi 21 décembre
2006 19:51
À :
produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re :
[producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
position de la MACIF
Bonjour,
votre aventure est lamentable pour le maire qui est a l'origine de ce refus.
Ceci temoigne de l'etat attarde dans le quel sont les esprits en France.
Ceci etant dit, si je puis me permettre un conseil, il faut faire miroiter aux
maires et autre elus locaux le benefice qu'ils peuvent retirer a ce type de
projet : production locale correspondant a x % de la consommation du patelin, y
tonnes de CO2 evites, taxes a venir, ne pas hesiter a inviter la presse locale
qui est toujours friande de ce genre de projets.
Ensuite, en ces temps electoraux, faire miroiter le retour d'image pour la
commune, et pourquoi pas, proposer au maire de lancer la centrale lors d'une
inauguration publique couverte par un journal regional.
C'est ainsi que je vais proceder et ca fonctionne relativement correctement
puisque ma mairie, apres avoir ete tres tiede et sourcilleuse, s'est portee
volontaire pour mettre a disposition un toit d'ecole pour un projet collectif
de 20 kW.
J'ai d'ailleurs souri lorsque un ami journaliste interviewant le premier
adjoint local, mon pote faisant miroiter la couverture mediatique possible
autour de tels projets, les 'idees vagues' sont devenues des 'projets
avances' au sein d'une meme conversation.
Mais tout ca participe a la prise de conscience des interets partages
autour du PV, alors perseverez, allez voire le maire directement et representez
une autre declaration.
Bon courage.
Cordialement.
Stephane Klein - HydroAlsace
Responsable de projet - VIHA - Pavillon Energies Nouvelles
2, rue du marechal KOENIG
F-68300 SAINT-LOUIS
Tel. : +33(0)6.64.78.37.43
Mail : kleins...@netscape.net
-----E-mail d'origine-----
De : sotr...@wanadoo.fr
A : produc...@googlegroups.com
Envoy le : Jeu 21 D c 2006 18:50
Sujet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE
CIVILE position de la MACIF
Bonjour
Ma m saventure: exact j'ai cru au p re No l, en photovolta que il ne doit pas
exister ?
Ceci dit mon hangar est l' tat de friche industrielle, je voulais le sortir de
la par l' installation d'une centrale pv.
mais la mairie, sous couvert des B timents de France, vient de me refuser ma
demande.
J'ai pris contact avec les B timents de France, le pr texte: je serais en Zone
PPAUP au m me titre que la zone artisanale
attenante, et le quai de transbordement de poubelles m nag res,et enfin le site
des Orgues aussi en ZPPAUP.
Le type de panneaux n'ait pas t d fini.
La commune : Ille sur T t 66130
Je me suis impos trois jours de camisole de force, apr s je ne sais pas ce qui va suivre
----- Original Message ----- From: <olivier...@free.fr>
To: <produc...@googlegroups.com>
Sent: Thursday, December 21, 2006 5:03 PM
Subject: [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE
CIVILE position de la MACIF
Boujour a tous
Jose MARTOS pourriez vous SVP nous donner plus d'info sur votre
mesaventure.
Type de panneaux, commune et organisation qui a refus le projet (etait il en
zone verte ou batiment de france ...)?
Par avance merci
Cordialement et bon boudan
Olivier Beguian
Selon Jose MARTOS <sotr...@wanadoo.fr>:
>
> Chers amis je vous informe que l'implantation importante de panneaux
pv
> porte atteinte au paysage
> Ils sont tr visibles de par leur nature atypique
> Ceci au nom de la protection du Patrimoine Architechtural Urbain et >
Paysager
> Un projet de 400 m2 de toiture de hangar agricole vient de m' e > refus nbsp;
> en zone agricole pure et simple
> BRAVO aux d deurs
!
> On ira loin comme
> ceci pour information
> Bon courrage
>
>
>
> > Message du 21/12/06 14:46
> > De : "Jean Claude"
> > A : produc...@googlegroups.com
> > Copie :
D couvrez le nouvel AOL WebMail gratuit ! 2 Go de stockage s curis , anti-spam, anti-virus, carnet d'adresses, agenda et gestion de photos int gr s.
OUI. Isofóton. Espagne.
Yves-Guy Grangier
De :
produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de bertrand thiriez
Envoyé : jeudi 21 décembre
2006 21:12
À :
produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] RE :
[producteur-pv] Re : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
size=2 width="100%" align=center>
D couvrez le nouvel AOL WebMail gratuit ! 2 Go de stockage s curis , anti-spam, anti-virus, carnet d'adresses, agenda et gestion de photos int gr s.
bien sur il y a plein des alternatives! (des boîtes surtout situer en Allemagne) avec des produit integration toiture!
on sera mi-fevrier sur les Energies Renouvelables LYON (14-17.2.2007) avec des pièces d'exposition et des realisations fait en France (entre autre dans le GERS!)
par exemple SOLON/UniSolar/SOLARA et ...
solairement
Menz pour Soliventis
> Message du 22/12/06 11:23
> De : "bertrand thiriez"
> A : produc...@googlegroups.com
> Copie à :
D couvrez le nouvel AOL WebMail gratuit ! 2 Go de stockage s curis , anti-spam, anti-virus, carnet d'adresses, agenda et gestion de photos int gr s.
Champval
Bonjour,
Je suis assuré a la mutuelle de poitier et après plusieurs explications
ils assurent les panneaux contre grêle, vent incendie et assure la
responsabilité civile sans coût supplementaire
Cordialement,
Rémy CARRE
Le mardi 14 novembre 2006 à 19:16 +0100, Catherine ROULLE a écrit :
> Bonjour à tous,
> Ce message a pour but
> - d'informer tous les membres du groupe au cas où certains seraient à
> la même assurance que moi,
> - de récupérer en retour le nom et les coordonnées d'assurreurs qui
> prennent en charge ce risque.
>
> Je suis un particulier qui veut installer un générateur photovoltaïque
> sur le toit de sa maison individuelle.
> Je me suis donc renseigné auprès de mon assureur actuel, la MACIF
> Sud-Ouest Pyrénées qui ne m'a pas répondu dans un premier temps ne
> connaissant pas du tout le sujet.
> Je leur ai donc laissé le document Hespul "installation photovoltaïque
> et assurances"
> J'ai dû leur fournir dans un 2ème temps les modèles de contrat de
> raccordement et d'achat pour obtenir une réponse.
> Merci Hespul pour votre documentation en ligne.
> Je viens de recevoir par écrit la position de cette mutuelle. En
> clair, elle refuse de délivrer l'attestation que réclame EDF pour
> obtenir le contrat de raccordement.
>
> Ci-joint le texte exact de la réponse de la MACIF :
> " La MACIF est en mesure de garantir votre responsabilité civile
> pour les dommages que le matériel pourrait causer à des tiers (ex
> chute d'un panneau sur un véhicule appartenant à un tiers) et , aussi,
> les dommages subis par les panneaux lors d'un évènement climatique ou
> un bris de glace, ou encore incendie...
> Elle ne saurait, en revanche, couvrir par votre contrat MVP, une
> activité de type professionnel , de producteur de courant.
> En conséquence, nous serons en mesure de délivrer une attestation
> incomplète, au regard de ce que vous réclame EDF"
>
> Merci d'avance à ceux qui ont des informations à transmettre sur le
> sujet
>
> Philippe ROULLE
>
>
> >
> ---------------------------------------------------------------------------------------
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