ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

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Catherine ROULLE

unread,
Nov 14, 2006, 1:16:12 PM11/14/06
to PHOTOVOLTAÏQUE
Bonjour à tous,
Ce message a pour but
- d'informer tous les membres du groupe au cas où certains seraient à la même assurance que moi,
- de récupérer en retour le nom et les coordonnées d'assurreurs qui prennent en charge ce risque.
 
Je suis un particulier qui veut installer un générateur photovoltaïque sur le toit de sa maison individuelle.
Je me suis donc renseigné auprès de mon assureur actuel, la MACIF Sud-Ouest Pyrénées qui ne m'a pas répondu dans un premier temps ne connaissant pas du tout le sujet.
Je leur ai donc laissé le document Hespul "installation photovoltaïque et assurances"   
J'ai dû leur fournir dans un 2ème temps les modèles de contrat de raccordement et d'achat pour obtenir une réponse.
Merci Hespul pour votre documentation en ligne.
Je viens de recevoir par écrit la position de cette mutuelle. En clair, elle refuse de délivrer l'attestation que réclame EDF pour obtenir le contrat de raccordement.
 
Ci-joint le texte exact de la réponse de la MACIF :
    " La MACIF est en mesure de garantir votre responsabilité civile pour les dommages que le matériel pourrait causer à des tiers (ex chute d'un panneau sur un véhicule appartenant à un tiers) et , aussi, les dommages subis par les panneaux lors d'un évènement climatique ou un bris de glace, ou encore incendie...
    Elle ne saurait, en revanche, couvrir par votre contrat MVP, une activité de type professionnel , de producteur de courant.
    En conséquence, nous serons en mesure de délivrer une attestation incomplète, au regard de ce que vous réclame EDF"
 
Merci d'avance à ceux qui ont des informations à transmettre sur le sujet
 
Philippe ROULLE
 

yves-guy.grangier

unread,
Nov 15, 2006, 5:21:49 AM11/15/06
to produc...@googlegroups.com

Petite nuance la PACIFICA n’assure pas le vol, LA MAAF oui

 

Yves-Guy Grangier

 


De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Catherine ROULLE
Envoyé : mardi 14 novembre 2006 19:16
À : PHOTOVOLTAÏQUE
Objet : [producteur-pv] ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

yves-guy.grangier

unread,
Nov 15, 2006, 5:19:47 AM11/15/06
to produc...@googlegroups.com

Adressez-vous à PACIFICA du Crédit Agricole ou à la MAAF (plus chère)

 

Yves-Guy Grangier

 


De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Catherine ROULLE
Envoyé : mardi 14 novembre 2006 19:16
À : PHOTOVOLTAÏQUE
Objet : [producteur-pv] ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

 

Bonjour à tous,

briolant christophe

unread,
Nov 15, 2006, 7:25:58 AM11/15/06
to produc...@googlegroups.com


Bonjour

 

Nous habitons en Indre et Loire, et les panneaux solaires photovoltaiques sont installés sur notre toiture.

 

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (mma) nous assure aujourd'hui. Cette mutuelle nous a fourni l'attestation exigée par EDF pour nos panneaux solaires photovoltaiques (après négociation, car nous étions leur premier client dans ce cas).

 

GROUPAMA centre fournit aussi une attestation mais avec des exclusions qui sont acceptées par EDF (Nous en avons fait l'expérience).

MAIF , GMF assurent aussi en fournissant l'attestation.

 

MATMUT assure aussi en fournissant l'attestation, mais demande une sur-cotisation.

 

Nous étions initialement chez AXA qui nous a purement et simplement fait comprendre qu'ils ne pouvaient plus nous assurer avec les panneaux solaires photovoltaiques.

Cordialement

 

Christophe BRIOLANT


yvesl...@free.fr

unread,
Nov 15, 2006, 7:39:05 AM11/15/06
to produc...@googlegroups.com, yves-guy.grangier, produc...@googlegroups.com

Est-ce que vous pourriez indiquer les tarifs ?

Pour ma part AGF m'a fait une offre de surprime à 100 euros/ans,
uniquement pour la responsabilité civile.
C'est un forfait indépendant de l'installation.
Avec mon installation de 1 Kwc, tarifs AOA 2005, ça represente 70% du revenu de
l'installation... Alors je cherche à changer d'assurance.

Merci d'avance,
Yves Lejeune.

Selon "yves-guy.grangier" <yves-guy...@tiscali.fr>:

> Adressez-vous à PACIFICA du Crédit Agricole ou à la MAAF (plus chère)
>
>
>
> Yves-Guy Grangier
>
>
>
> _____
>

Andrech...@aol.com

unread,
Nov 15, 2006, 12:24:56 PM11/15/06
to produc...@googlegroups.com, gro...@photovoltaique.info
Je suis dans l'Isère et j'ai obtenu de la MACIF il y a 2 semaines l'attestation suivante :
 
"La MACIF, représenté par ................, le Directeur Régional, certifie que Mr ................... a souscit un contrat d'assurance Multigaranties Vie Privé garantissant sa responsabilité civile familiale.
 Malgré le caractère professionnel de son activité de producteur d'électricité (installation de production photovoltaïque raccordée au réseau public de distribution électrique basse tension), la garantie responsabilité civile du contrat est étendue aux conséquences pécunières de la Responsibilité Civile que l'assuré, en sa qualité de producteur peut encourir, tant à l'égard d'EDF, que des tiers.
La MACIF NE GARANTIT PAS les dommages immatériels qui NE SONT PAS la conséquence DIRECTE d'un dommage corporel ou matériel garanti."
 
Il y a lieu de noter les points suivants :
 
- la personne que j'ai solicitée dans mon bureau local ne connaissait pas le sujet, mais elle a contacté par téléphone devant moi un conseiller régional qui lui a précisé qu'il existait un formulaire type pour ce type d'attestation (j'ai reçu l'attestation 10 jours après)
 
- j'ai reçu un avenant à mon contrat MVP qui précise d'une manière explicite cette garantie
- il n'y a pas eu d'augmentation de ma prime d'assurance
- les dommages matériels aux PV (grêle, ....) sont de plus couverts sans prime additionnelle (idem pour le chauffe eau solaire que je suis également en train d'installer)
 
Est ce que la MACIF a plus de sensibilté sur le sujet en Région Rhône Alpes grace aux actions d'HESPUL ou est ce que vous êtes tombé sur une personne qui n'a pas voulu "creuser" le sujet ?
 
André Mansiaux
38280 Villette d'Anthon
 

Bernard Gaglio

unread,
Nov 15, 2006, 4:15:41 PM11/15/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

pour la même prestation les ACM proposent une surprime de 50€, à condition d'être déjà client.

Cordialement
Bernard gaglio

yvesl...@free.fr a écrit :
]
De la part de Catherine ROULLE
Envoyé : mardi 14 novembre 2006 19:16
À : PHOTOVOLTAÏQUE
Objet : [producteur-pv] ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF



Bonjour à tous,

Ce message a pour but

- d'informer tous les membres du groupe au cas où certains seraient à la
même assurance que moi,

- de récupérer en retour le nom et les coordonnées d'assurreurs qui prennent
en charge ce risque.



Je suis un particulier qui veut installer un générateur photovoltaïque sur
le toit de sa maison individuelle.

Je me suis donc renseigné auprès de mon assureur actuel, la MACIF Sud-Ouest
Pyrénées qui ne m'a pas répondu dans un premier temps ne connaissant pas du
tout le sujet.

Je leur ai donc laissé le document Hespul "installation photovoltaïque et
assurances"

J'ai dû leur fournir dans un 2ème temps les modèles de contrat de
raccordement et d'achat pour obtenir une réponse.

Merci Hespul pour votre documentation en ligne.

Je viens de recevoir par écrit la position de cette mutuelle. En clair, elle
refuse de délivrer l'attestation que réclame EDF pour obtenir le contrat de
raccordement.



Ci-joint le texte exact de la réponse de la MACIF :

    " La MACIF est en mesure de garantir votre responsabilité civile pour
les dommages que le matériel pourrait causer à des tiers (ex chute d'un
panneau sur un véhicule appartenant à un tiers) et , aussi, les dommages
subis par les panneaux lors d'un évènement climatique ou un bris de glace,
ou encore incendie...
Bonjour,

Andrech...@aol.com

unread,
Nov 15, 2006, 12:24:56 PM11/15/06
to produc...@googlegroups.com, gro...@photovoltaique.info

pv HESPUL

unread,
Nov 16, 2006, 9:24:11 AM11/16/06
to produc...@googlegroups.com
Les sociétés d'assurances sont souvent organisées en caisses régionales (comme certaines banques) et c'est pourquoi les politiques peuvent être différentes d'une région à l'autre. La région Rhône-Alpes étant la région regroupants le plus de producteurs photovoltaïques, c'est dans cette région que les caisses régionales ont été jusqu'à présent le plus sollicitées et donc le plus sensibilisées. C'est le cas notamment de la MACIF et de Groupama. Pour autant, cela veut dire que nous (Hespul) avons quelques contacts dans cette région que nous pouvons donner aux producteurs des autres régions afin que leur conseiller d'assurance puisse se renseigner "en interne" auprès d'un interlocuteur aguerri.
 
L'équipe PV
-------
HESPUL 
114 bd du 11 novembre
69 100 Villeurbanne

Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque :
les mercredis aprés-midi de 14h00 à 17h30



Le 15 nov. 06 à 18:24, Andrech...@aol.com a écrit :

jerome macaire

unread,
Nov 16, 2006, 11:57:43 AM11/16/06
to produc...@googlegroups.com, PHOTOVOLTAÏQUE
bonjour,
je suis à la macif rhones-alpes et je n'ai pas eu de problème pour assurer mon toit photovoltaique.
ils m'ont délivré une attestation de responsabilité civile comme le souhaite EDF.


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jerome macaire

unread,
Nov 16, 2006, 11:57:43 AM11/16/06
to produc...@googlegroups.com, PHOTOVOLTAÏQUE
bonjour,
je suis à la macif rhones-alpes et je n'ai pas eu de problème pour assurer mon toit photovoltaique.
ils m'ont délivré une attestation de responsabilité civile comme le souhaite EDF.
----- Original Message -----
Sent: Tuesday, November 14, 2006 7:16 PM
Subject: [producteur-pv] ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

pierr...@free.fr

unread,
Nov 17, 2006, 6:31:36 AM11/17/06
to produc...@googlegroups.com
bjr,
quelqu'un pourrait-il me dire la position de la maif
sur ce sujet ?
existe-til quelque part un fichier ou une page qui l'indique ?

pierre amet

Selon jerome macaire <jerome....@9online.fr>:

> ------------------------------------------------------------------------------

pv HESPUL

unread,
Nov 17, 2006, 9:10:28 AM11/17/06
to produc...@googlegroups.com
La position de la MAIF est simple (et nationale !) : l'assurance responsabilité civile de l'activité de production est couverte par le contrat RAQVAM (risques autres que véhicules à moteur) sans surprime. L'équipe que gère les dossier à Niort devrait être au courant. En cas de difficulté à trouver un interlocuteur, nous pourrons vous donner un contact.

L'équipe PV
-------
HESPUL 
114 bd du 11 novembre
69 100 Villeurbanne

Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque :
les mercredis aprés-midi de 14h00 à 17h30



Le 17 nov. 06 à 12:31, pierr...@free.fr a écrit :

O&F Leibenguth

unread,
Nov 17, 2006, 1:31:26 PM11/17/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
J'ai posé la question à la MAIF: l'installation est assurée dans le contrat
Raqvam et sans surcoût et la MAIF me fournira l'attestation demandée par EDF
sur simple demande.
LF

Pierre Amet

unread,
Nov 22, 2006, 3:00:18 AM11/22/06
to produc...@googlegroups.com
merci
pouriez-vous me faire une copie de cette attestation
en mail perso: pierr...@free.fr
merci

O&F Leibenguth a écrit :

Thomas PAROT

unread,
Nov 23, 2006, 9:28:47 AM11/23/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour à tous,

J'ai reçu cette attestation de la MAIF sans aucun supplement de prix
egalement.

Pierre Amet

unread,
Dec 13, 2006, 12:10:31 PM12/13/06
to produc...@googlegroups.com
un lien vers un site qui donne la Liste d'assurances favorables au
photovoltaïque
http://solaire.en.nord.free.fr/pages/info.html
pierre amet

Catherine ROULLE a écrit :

> Bonjour à tous,
> Ce message a pour but
> - d'informer tous les membres du groupe au cas où certains seraient à
> la même assurance que moi,
> - de récupérer en retour le nom et les coordonnées d'assurreurs qui
> prennent en charge ce risque.
>
> Je suis un particulier qui veut installer un générateur photovoltaïque
> sur le toit de sa maison individuelle.
> Je me suis donc renseigné auprès de mon assureur actuel, la MACIF
> Sud-Ouest Pyrénées qui ne m'a pas répondu dans un premier temps ne
> connaissant pas du tout le sujet.
> Je leur ai donc laissé le document Hespul "installation photovoltaïque
> et assurances"
> J'ai dû leur fournir dans un 2ème temps les modèles de contrat de
> raccordement et d'achat pour obtenir une réponse.
> Merci Hespul pour votre documentation en ligne.

> *Je viens de recevoir par écrit la position de cette mutuelle. En

> clair, elle refuse de délivrer l'attestation que réclame EDF pour

> obtenir le contrat de raccordement*.


>
> Ci-joint le texte exact de la réponse de la MACIF :

> / " La MACIF est en mesure de garantir votre responsabilité civile

> pour les dommages que le matériel pourrait causer à des tiers (ex
> chute d'un panneau sur un véhicule appartenant à un tiers) et , aussi,
> les dommages subis par les panneaux lors d'un évènement climatique ou

> un bris de glace, ou encore incendie.../
> / Elle ne saurait, en revanche, couvrir par votre contrat MVP, une
> activité de type professionnel , de producteur de courant./
> / En conséquence, nous serons en mesure de délivrer une attestation
> incomplète, au regard de ce que vous réclame EDF" /

janssoone.thierry

unread,
Dec 13, 2006, 3:50:59 PM12/13/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

la liste d'assurances favorables au photovoltaïque sur le site de
Solaire en Nord a pour origine la CLCV qui a organisé des négociations
avec les compagnies d'assurances, EDF, Hespul, le CLER et d'autres,
j'ai participé à la première réunion avec la GEMA à l'automne 2005.
Pour mon installation photovoltaïque datant de 2004, j'ai eu des
problèmes avec la MAAF de Lille, j'ai donc envoyé le compte rendu de la
CLCV avec les décisions au niveau national, depuis je suis assuré sans
surcoût.
Voici la copie extraite de la revue de la CLCV

assurance CLCV.jpg

yves-guy.grangier

unread,
Dec 14, 2006, 4:20:00 AM12/14/06
to produc...@googlegroups.com
La PACIFICA du Crédit Agricole propose un contrat intéressant sans sur coup
dans la multirisque habitation

Yves-Guy Grangier


-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com]
De la part de Pierre Amet
Envoyé : mercredi 13 décembre 2006 18:11
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la
MACIF


Valeri...@ac-rennes.fr

unread,
Dec 14, 2006, 2:38:53 PM12/14/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour

J'etudie le dimensionnement d'installation photovoltaique avec mes eleves et je m'interesse maintenant aux demarches administratives!
J'ai donc consulte un livre de l'ademe sur le sujet qui donne certaines exigences et certaines recommandations (notamment pour le calcul de la production annuelle, un releve du masque d'ombre a fournir et un justificatif de rendement par rapport à la production maximale que l'on pourrait avoir avec une inclinaison ideale à partir du disque solaire)! Maintenant , en utilisant des logiciels de meteo (calsol par exemple), je ne trouve pas les même resultat qu'avec le disque solaire!

Ma question est donc, que faut il fournir comme justificatifs pour beneficier du credit d'impots?

Merci d'avance

Valerie LEGER

----- Message d'origine -----
De: "yves-guy.grangier" <yves-guy...@tiscali.fr>
Date: Jeudi, Décembre 14, 2006 10:23 am


Objet: [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

À: produc...@googlegroups.com

>
> La PACIFICA du Crédit Agricole propose un contrat intéressant sans
> sur coup
> dans la multirisque habitation
>
> Yves-Guy Grangier
>
>
> -----Message d'origine-----

> De : produc...@googlegroups.com [mailto:producteur-
> p...@googlegroups.com]De la part de Pierre Amet

olivier...@free.fr

unread,
Dec 15, 2006, 8:27:59 AM12/15/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour
Reponse à Valerie LEGER
Le fait d'avoir un credit d'impot sur un generateur PV n'est pas lié à son
rendement. L'installation doit etre faite avec du materiel dont la norme est
EN61215. ligne Impots service Tel 0 820 32 42 54 .
Renseignement suplementaire :
http://www.hespul.org/IMG/pdf/synthese_credit_impots_a_diffuser_mai_06.pdf
Cordialement
Olivier BEGUIAN

Selon Valeri...@ac-rennes.fr:

denis.b...@cea.fr

unread,
Dec 20, 2006, 11:36:54 AM12/20/06
to Groupe de discussion photovoltaique
> Reponse à Valerie LEGER
Le guide auquel vous faites référence avait été rédigé à
l'époque où l'ADEME subventionnait des générateurs PV. Afin de ne
pas financer des projets quelque peu "farfelu" et pouvant s'avérer
contre-productif, elle avait souhaité exigé un certain nombre de
respect de critères qualitatifs préalables.
Le subventionnement par le crédit d'impôt n'exige plus ces critères
de qualité comme le fait remarquer M.BEGUIAN.

Indépendamment de cela, concernant le calcul du productible à partir
du disque solaire, vous pouvez tester le site
http://www.greth.fr/dimensionnement/genec/index.htm
qui est basé sur ce guide et les travaux de modélisation du GENEC

Cordialement

Denis BLANQUET

Jean Claude

unread,
Dec 20, 2006, 5:24:45 PM12/20/06
to produc...@googlegroups.com
bonjour,
sauf erreur de ma part , je bloque entre les étapes 3 et 4 du modelisateur Genec
désolé et merci pour tous ces outils qui nous aide ....
bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous sur le forum PV


> Message du 20/12/06 à 17h48
> De : denis.b...@cea.fr
> A : "Groupe de discussion photovoltaique" <produc...@googlegroups.com>
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF


Jean Claude (Jicé) vous remercie.......

\|||/ Une petite visite sur mon site de peinture ?
(@@) http://jcwaelput.free.fr/
ooO_(_)_Ooo______ _____ _____ _____ _____ _____
_____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|_____
___|____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|____
et un p'tit mail avec vos impressions , ce serait bien !!!


Jose MARTOS

unread,
Dec 21, 2006, 10:03:15 AM12/21/06
to produc...@googlegroups.com

Chers amis je vous informe  que l'implantation importante de panneaux pv  porte atteinte au paysage
Ils sont trés visibles de par leur nature atypique
Ceci au nom de la protection  du Patrimoine Architechtural Urbain et Paysager
Un projet de  400 m2 de toiture de hangar agricole vient de m'être refusée en zone agricole pure et simple
BRAVO  aux décideurs !
On ira loin comme ça,
ceci pour information
Bon courrage


> Message du 21/12/06 14:46
> De : "Jean Claude"
> A : produc...@googlegroups.com

> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
>
>
> bonjour,
> sauf erreur de ma part , je bloque entre les �tapes 3 et 4 du modelisateur Genec
> d�sol� et merci pour tous ces outils qui nous aide ....
> bonnes f�tes de fin d'ann�e � toutes et � tous sur le forum PV
>
>
> > Message du 20/12/06 � 17h48

> > De : denis.b...@cea.fr
> > A : "Groupe de discussion photovoltaique"
> > Copie � :
> > Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
> >
> >
> > > Reponse � Valerie LEGER
> > Le guide auquel vous faites r�f�rence avait �t� r�dig� �
> > l'�poque o� l'ADEME subventionnait des g�n�rateurs PV. Afin de ne
> > pas financer des projets quelque peu "farfelu" et pouvant s'av�rer
> > contre-productif, elle avait souhait� exig� un certain nombre de
> > respect de crit�res qualitatifs pr�alables.
> > Le subventionnement par le cr�dit d'imp�t n'exige plus ces crit�res
> > de qualit� comme le fait remarquer M.BEGUIAN.
> >
> > Ind�pendamment de cela, concernant le calcul du productible � partir

> > du disque solaire, vous pouvez tester le site
> > http://www.greth.fr/dimensionnement/genec/index.htm
> > qui est bas� sur ce guide et les travaux de mod�lisation du GENEC
> >
> > Cordialement
> >
> > Denis BLANQUET
> >
> >
> > >
> >
> >
>
>
> Jean Claude (Jic�) vous remercie.......

>
> \|||/ Une petite visite sur mon site de peinture ?
> (@@) http://jcwaelput.free.fr/
> ooO_(_)_Ooo______ _____ _____ _____ _____ _____
> _____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|_____
> ___|____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|____
> et un p'tit mail avec vos impressions , ce serait bien !!!
>
>
>
>
>
> ---------------------------------------------------------------------------------------
> Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail.
> Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte.
>
>
>
>

olivier...@free.fr

unread,
Dec 21, 2006, 11:03:33 AM12/21/06
to produc...@googlegroups.com
Boujour a tous
Jose MARTOS pourriez vous SVP nous donner plus d'info sur votre mesaventure.
Type de panneaux, commune et organisation qui a refusé le projet (etait il en
zone verte ou batiment de france ...)?
Par avance merci
Cordialement et bon boudan
Olivier Beguian

Selon Jose MARTOS <sotr...@wanadoo.fr>:

>
> Chers amis je vous informe que l'implantation importante de panneaux pv
> porte atteinte au paysage

> Ils sont trés visibles de par leur nature atypique


> Ceci au nom de la protection du Patrimoine Architechtural Urbain et Paysager

> Un projet de 400 m2 de toiture de hangar agricole vient de m'être refusée


> en zone agricole pure et simple

> BRAVO aux décideurs !
> On ira loin comme ça,


> ceci pour information
> Bon courrage
>
>
>
> > Message du 21/12/06 14:46
> > De : "Jean Claude"
> > A : produc...@googlegroups.com

> > Copie à :


> > Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE
> RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
> >
> >
> > bonjour,

> > sauf erreur de ma part , je bloque entre les �tapes 3 et 4 du
> modelisateur Genec
> > d�sol� et merci pour tous ces outils qui nous aide ....
> > bonnes f�tes de fin d'ann�e � toutes et � tous sur le forum PV
> >
> >
> > > Message du 20/12/06 � 17h48


> > > De : denis.b...@cea.fr
> > > A : "Groupe de discussion photovoltaique"

> > > Copie � :


> > > Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE
> RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF
> > >
> > >

> > > > Reponse � Valerie LEGER
> > > Le guide auquel vous faites r�f�rence avait �t� r�dig� �
> > > l'�poque o� l'ADEME subventionnait des g�n�rateurs PV. Afin de ne
> > > pas financer des projets quelque peu "farfelu" et pouvant s'av�rer
> > > contre-productif, elle avait souhait� exig� un certain nombre de
> > > respect de crit�res qualitatifs pr�alables.
> > > Le subventionnement par le cr�dit d'imp�t n'exige plus ces crit�res
> > > de qualit� comme le fait remarquer M.BEGUIAN.
> > >
> > > Ind�pendamment de cela, concernant le calcul du productible � partir


> > > du disque solaire, vous pouvez tester le site
> > > http://www.greth.fr/dimensionnement/genec/index.htm

> > > qui est bas� sur ce guide et les travaux de mod�lisation du GENEC
> > >
> > > Cordialement
> > >
> > > Denis BLANQUET
> > >
> > >
> > > >
> > >
> > >
> >
> >
> > Jean Claude (Jic�) vous remercie.......

jean BONNARD

unread,
Dec 21, 2006, 11:48:34 AM12/21/06
to produc...@googlegroups.com
J'ai entendu parler d'une position identiquement étroite attribuée aux services des bâtiments de France pour Collioure (Pyrénées orientales) 
Je ne prétends pas qu'il faille faire n'importe quoi, et en tous lieux, je pense par contre que la formation de ces fonctionnaires méritent une solide actualisation scientifique et une nouvelle lecture environnementale de leur mission.
Par les temps nouveaux qui courent, on devrait les rendre capables ( les obliger ?) de proposer des solutions alternatives, ce qui démontrerait leur maîtrise transversale du sujet (l'architecture léguée par l'histoire à la lumière du réchauffement de la planète), et non une simple (ringarde ?) aptitude à appliquer leur bible réglementaire.
Les Bâtiments de France, au service conscient ou inconscient des lobbys de l'énergie ?. Leurs centres de formation sont-ils "subventionnés" par EDF ?
Si en plus, comme dans le cas que j'évoque, on freine l'équipement solaire dans le sud!?!?
 
-------Message original-------
 
Date : 21/12/2006 17:19:13
Sujet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

sotraafo

unread,
Dec 21, 2006, 12:50:10 PM12/21/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour
Ma mésaventure: exact j'ai cru au père Noël, en photovoltaïque il ne doit
pas exister ?
Ceci dit mon hangar est à l'état de friche industrielle, je voulais le
sortir de la par l' installation d'une centrale pv.
mais la mairie, sous couvert des Bâtiments de France, vient de me refuser
ma demande.
J'ai pris contact avec les Bâtiments de France, le prétexte: je serais en
Zone PPAUP au même titre que la zone artisanale
attenante, et le quai de transbordement de poubelles ménagères,et enfin le
site des Orgues aussi en ZPPAUP.
Le type de panneaux n'ait pas été défini.
La commune : Ille sur Têt 66130
Je me suis imposé trois jours de camisole de force, après je ne sais pas ce
qui va suivre

kleins...@netscape.net

unread,
Dec 21, 2006, 1:50:39 PM12/21/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

votre aventure est lamentable pour le maire qui est a l'origine de ce refus. Ceci temoigne de l'etat attarde dans le quel sont les esprits en France.
Ceci etant dit, si je puis me permettre un conseil, il faut faire miroiter aux maires et autre elus locaux le benefice qu'ils peuvent retirer a ce type de projet : production locale correspondant a x % de la consommation du patelin, y tonnes de CO2 evites, taxes a venir, ne pas hesiter a inviter la presse locale qui est toujours friande de ce genre de projets.
Ensuite, en ces temps electoraux, faire miroiter le retour d'image pour la commune, et pourquoi pas, proposer au maire de lancer la centrale lors d'une inauguration publique couverte par un journal regional.

C'est ainsi que je vais proceder et ca fonctionne relativement correctement puisque ma mairie, apres avoir ete tres tiede et sourcilleuse, s'est portee volontaire pour mettre a disposition un toit d'ecole pour un projet collectif de 20 kW.

J'ai d'ailleurs souri lorsque un ami journaliste interviewant le premier adjoint local, mon pote faisant miroiter la couverture mediatique possible autour de tels projets, les 'idees vagues' sont devenues des 'projets avances'  au sein d'une meme conversation.
 
Mais tout ca participe a la prise de conscience des interets partages autour du PV, alors perseverez, allez voire le maire directement et representez une autre declaration.

Bon courage.

Cordialement.

Stephane Klein - HydroAlsace
Responsable de projet - VIHA - Pavillon Energies Nouvelles
2, rue du marechal KOENIG
F-68300 SAINT-LOUIS
Tel. : +33(0)6.64.78.37.43
Mail : kleins...@netscape.net
 
 
-----E-mail d'origine-----
De : sotr...@wanadoo.fr
A : produc...@googlegroups.com
Envoyé le : Jeu 21 Déc 2006 18:50
Sujet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

Bonjour 
Ma mésaventure: exact j'ai cru au père Noël, en photovoltaïque il ne doit pas exister ? 
Ceci dit mon hangar est à l'état de friche industrielle, je voulais le sortir de la par l' installation d'une centrale pv. 
mais la mairie, sous couvert des Bâtiments de France, vient de me refuser ma demande. 
J'ai pris contact avec les Bâtiments de France, le prétexte: je serais en Zone PPAUP au même titre que la zone artisanale 
attenante, et le quai de transbordement de poubelles ménagères,et enfin le site des Orgues aussi en ZPPAUP. 
Le type de panneaux n'ait pas été défini. 
La commune : Ille sur Têt 66130 
Je me suis imposé trois jours de camisole de force, après je ne sais pas ce qui va suivre 
 
----- Original Message ----- From: <olivier...@free.fr
To: <produc...@googlegroups.com
Sent: Thursday, December 21, 2006 5:03 PM 
Subject: [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF 
 
 
Boujour a tous 
Jose MARTOS pourriez vous SVP nous donner plus d'info sur votre mesaventure. 
Type de panneaux, commune et organisation qui a refusé le projet (etait il en 
zone verte ou batiment de france ...)? 
Par avance merci 
Cordialement et bon boudan 
Olivier Beguian 
 
Selon Jose MARTOS <sotr...@wanadoo.fr>: 
 

> Chers amis je vous informe que l'implantation importante de panneaux pv 
> porte atteinte au paysage 
> Ils sont trés visibles de par leur nature atypique 

> Ceci au nom de la protection du Patrimoine Architechtural Urbain et > Paysager 
> Un projet de 400 m2 de toiture de hangar agricole vient de m'être > refusée 

> en zone agricole pure et simple 
> BRAVO aux décideurs ! 
> On ira loin comme ça, 

> ceci pour information 
> Bon courrage 



> > Message du 21/12/06 14:46 
> > De : "Jean Claude" 
> > A : produc...@googlegroups.com 
> > Copie à : 
> > Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE 
> RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF 
> > 
> > 
> > bonjour, 
> > sauf erreur de ma part , je bloque entre les �tapes 3 et 4 du 
> modelisateur Genec 
> > d�sol� et merci pour tous ces outils qui nous aide .... 
> > bonnes f�tes de fin d'ann�e � toutes et � tous sur le forum PV 
> > 
> > 
> > > Message du 20/12/06 � 17h48 

> > > De : denis.b...@cea.fr 
> > > A : "Groupe de discussion photovoltaique" 
> > > Copie � : 

> > > Objet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE 
> RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF 
> > > 
> > > 
> > > > Reponse � Valerie LEGER 

> > > Le guide auquel vous faites r�f�rence avait �t� r�dig� � 
> > > l'�poque o� l'ADEME subventionnait des g�n�rateurs PV. Afin de > > > ne 

> > > pas financer des projets quelque peu "farfelu" et pouvant s'av�rer 
> > > contre-productif, elle avait souhait� exig� un certain nombre de 
> > > respect de crit�res qualitatifs pr�alables. 
> > > Le subventionnement par le cr�dit d'imp�t n'exige plus ces > > > crit�res 
> > > de qualit� comme le fait remarquer M.BEGUIAN. 
> > > 
> > > Ind�pendamment de cela, concernant le calcul du productible � > > > partir 

> > > du disque solaire, vous pouvez tester le site 
> > > http://www.greth.fr/dimensionnement/genec/index.htm 
> > > qui est bas� sur ce guide et les travaux de mod�lisation du GENEC 
> > > 
> > > Cordialement 
> > > 
> > > Denis BLANQUET 
> > > 
> > > 
> > > > 
> > > 
> > > 
> > 
> > 
> > Jean Claude (Jic�) vous remercie....... 

> > 
> > \|||/ Une petite visite sur mon site de peinture ? 
> > (@@) http://jcwaelput.free.fr/ 
> > ooO_(_)_Ooo______ _____ _____ _____ _____ _____ 
> > _____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|_____ 
> > ___|____|_____|_____|_____|_____|_____|_____|____ 
> > et un p'tit mail avec vos impressions , ce serait bien !!! 
> > 
> > 
> > 
> > > 
> > 

--------------------------------------------------------------------------------------- 
> > Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail. 
> > Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte. 
> > 
> > 
> > 
> > 
> > 

 
 
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Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail. 
Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte. 
 
 
 

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SOLEOS SOLAR FRANCE

unread,
Dec 21, 2006, 1:59:55 PM12/21/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour
 
Je ne comprends pas cette décision de refuser cette installation même si nous ne connaissons pas entièrement le dossier.
 
Que voulons nous ?? Éviter le réchauffement de la terre, ou préserver une zone autour d'un monument historique.
Qu'est ce que ces panneaux solaires occasionnent sur les Monuments historiques ?Quels sont les arguments avancés ?
 
Malheureusement, il faut leur laisser le temps de comprendre le photovoltaïque. J'espère que les pouvoirs publics prendront conscience de l'importance de faire quelque chose.
En Espagne, il existe des champs photovoltaïques. En France, je doute que ce genre de projet naisse un jour sur nos terres à cause de la réticence de ces décideurs d'Etat.
 
Attendons peut être encore un peu pour qu'ils puissent changer d'avis sur le photovoltaïque.
 
Bien à vous
 
Denis BRION 
----- Original Message -----

bertrand thiriez

unread,
Dec 21, 2006, 3:11:48 PM12/21/06
to produc...@googlegroups.com
Ce qui me dégoûte un peu , c'est qu'en fin de compte on croit faire de l'énergie propre, mais pour cela , il faut passer par les fournisseurs de panneaux, (pas le choix!) et ceux-ci Qui sont ils?
LES PETROLIERS , super non?
C'est déroutant, ils ont vraiment la main mise sur tout. Normal, ils ont le pognon!
Y'a til des boîtes qui se débrouillent sans eux?
Merci pour vos renseignements.
Bonjour,

votre aventure est lamentable pour le maire qui est a l'origine de ce refus. Ceci temoigne de l'etat attarde dans le quel sont les esprits en France.
Ceci etant dit, si je puis me permettre un conseil, il faut faire miroiter aux maires et autre elus locaux le benefice qu'ils peuvent retirer a ce type de projet : production locale correspondant a x % de la consommation du patelin, y tonnes de CO2 evites, taxes a venir, ne pas hesiter a inviter la presse locale qui est toujours friande de ce genre de projets.
Ensuite, en ces temps electoraux, faire miroiter le retour d'image pour la commune, et pourquoi pas, proposer au maire de lancer la centrale lors d'une inauguration publique couverte par un journal regional.

C'est ainsi que je vais proceder et ca fonctionne relativement correctement puisque ma mairie, apres avoir ete tres tiede et sourcilleuse, s'est portee volontaire pour mettre a disposition un toit d'ecole pour un projet collectif de 20 kW.

J'ai d'ailleurs souri lorsque un ami journaliste interviewant le premier adjoint local, mon pote faisant miroiter la couverture mediatique possible autour de tels projets, les 'idees vagues' sont devenues des 'projets avances'  au sein d'une meme conversation.
 
Mais tout ca participe a la prise de conscience des interets partages autour du PV, alors perseverez, allez voire le maire directement et representez une autre declaration.

Bon courage.

Cordialement.

Stephane Klein - HydroAlsace
Responsable de projet - VIHA - Pavillon Energies Nouvelles
2, rue du marechal KOENIG
F-68300 SAINT-LOUIS
Tel. : +33(0)6.64.78.37.43
Mail : kleins...@netscape.net
 
 
-----E-mail d'origine-----
De : sotr...@wanadoo.fr
A : produc...@googlegroups.com
Envoy le : Jeu 21 D c 2006 18:50

Sujet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

Bonjour 
Ma m saventure: exact j'ai cru au p re No l, en photovolta que il ne doit pas exister ? 
Ceci dit mon hangar est l' tat de friche industrielle, je voulais le sortir de la par l' installation d'une centrale pv. 
mais la mairie, sous couvert des B timents de France, vient de me refuser ma demande. 
J'ai pris contact avec les B timents de France, le pr texte: je serais en Zone PPAUP au m me titre que la zone artisanale 
attenante, et le quai de transbordement de poubelles m nag res,et enfin le site des Orgues aussi en ZPPAUP. 
Le type de panneaux n'ait pas t d fini. 
La commune : Ille sur T t 66130 
Je me suis impos trois jours de camisole de force, apr s je ne sais pas ce qui va suivre 

 
----- Original Message ----- From: <olivier...@free.fr
To: <produc...@googlegroups.com
Sent: Thursday, December 21, 2006 5:03 PM 
Subject: [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF 
 
 
Boujour a tous 
Jose MARTOS pourriez vous SVP nous donner plus d'info sur votre mesaventure. 
Type de panneaux, commune et organisation qui a refus le projet (etait il en 

zone verte ou batiment de france ...)? 
Par avance merci 
Cordialement et bon boudan 
Olivier Beguian 
 
Selon Jose MARTOS <sotr...@wanadoo.fr>: 
 

> Chers amis je vous informe que l'implantation importante de panneaux pv 
> porte atteinte au paysage 
> Ils sont trés visibles de par leur nature atypique 
> Ceci au nom de la protection du Patrimoine Architechtural Urbain et > Paysager 
> Un projet de 400 m2 de toiture de hangar agricole vient de m'être > refusée 
> en zone agricole pure et simple 
> BRAVO aux décideurs ! 
> On ira loin comme ça, 
> ceci pour information 
> Bon courrage 



> > Message du 21/12/06 14:46 
> > De : "Jean Claude" 
> > A : produc...@googlegroups.com 
> > Copie : 

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yves-guy.grangier

unread,
Dec 22, 2006, 4:44:50 AM12/22/06
to produc...@googlegroups.com

Bonjour,

 

Dans mon cas, le Maire et la DDE étaient farouchement opposés à mon projet de 55 panneaux solaires photovoltaïques 37,6 m2 et de 6m2 de panneaux solaires thermiques en regard du PLU de la Commune urbaine Ambilly 74100.

Après ce refus, j’ai invité la presse locale en novembre 2001 qui a consacré un article à mon cas.

Je suis également allé à la rencontre de mon député à l’Assemblée Nationale Claude BIRRAUX http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/525.asp.

Trois semaines après cette rencontre, mon dossier était OK.

En 2004 après réalisation du projet, j’ai réinvité la presse qui a parlé de mon installation.

J’ai eu beaucoup de témoignages me félicitant de mon opiniâtreté.

Il m’a fallu 1500 heures de travail pour parvenir à mes fins.

Dernièrement, le Maire de ma Commune m’a approché pour me dire qu’il prévoyait un toit solaire photovoltaïque de 400m2 sur le toit d’un hangar des machines de la Commune… Ben voyons… tout arrive…

En France, les mentalités évoluent très lentement.

C’est grâce à notre ténacité que « lesdites » autorités sont forcées d’évoluer.

Bon courage et tenez bon.

Je suis allé sur le site www.solar-n-re.fr .

Merci de votre info sur le certificat vert.

Je serais tomber dans le panneau.

Joyeux Noël à tous les « photovoltaïqueurs ».

 

Yves-Guy Grangier

 


De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de kleins...@netscape.net
Envoyé : jeudi 21 décembre 2006 19:51
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

 

Bonjour,

votre aventure est lamentable pour le maire qui est a l'origine de ce refus. Ceci temoigne de l'etat attarde dans le quel sont les esprits en France.
Ceci etant dit, si je puis me permettre un conseil, il faut faire miroiter aux maires et autre elus locaux le benefice qu'ils peuvent retirer a ce type de projet : production locale correspondant a x % de la consommation du patelin, y tonnes de CO2 evites, taxes a venir, ne pas hesiter a inviter la presse locale qui est toujours friande de ce genre de projets.
Ensuite, en ces temps electoraux, faire miroiter le retour d'image pour la commune, et pourquoi pas, proposer au maire de lancer la centrale lors d'une inauguration publique couverte par un journal regional.

C'est ainsi que je vais proceder et ca fonctionne relativement correctement puisque ma mairie, apres avoir ete tres tiede et sourcilleuse, s'est portee volontaire pour mettre a disposition un toit d'ecole pour un projet collectif de 20 kW.

J'ai d'ailleurs souri lorsque un ami journaliste interviewant le premier adjoint local, mon pote faisant miroiter la couverture mediatique possible autour de tels projets, les 'idees vagues' sont devenues des 'projets avances'  au sein d'une meme conversation.

 

Mais tout ca participe a la prise de conscience des interets partages autour du PV, alors perseverez, allez voire le maire directement et representez une autre declaration.

Bon courage.

Cordialement.

Stephane Klein - HydroAlsace
Responsable de projet - VIHA - Pavillon Energies Nouvelles
2, rue du marechal KOENIG
F-68300 SAINT-LOUIS
Tel. : +33(0)6.64.78.37.43
Mail : kleins...@netscape.net

 

 
-----E-mail d'origine-----
De : sotr...@wanadoo.fr
A : produc...@googlegroups.com

Envoy le : Jeu 21 D c 2006 18:50


Sujet : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

Bonjour 


Ma m saventure: exact j'ai cru au p re No l, en photovolta que il ne doit pas exister ? 
Ceci dit mon hangar est l' tat de friche industrielle, je voulais le sortir de la par l' installation d'une centrale pv. 
mais la mairie, sous couvert des B timents de France, vient de me refuser ma demande. 
J'ai pris contact avec les B timents de France, le pr texte: je serais en Zone PPAUP au m me titre que la zone artisanale 
attenante, et le quai de transbordement de poubelles m nag res,et enfin le site des Orgues aussi en ZPPAUP. 
Le type de panneaux n'ait pas t d fini. 
La commune : Ille sur T t 66130 

Je me suis impos trois jours de camisole de force, apr s je ne sais pas ce qui va suivre 


 
----- Original Message ----- From: <olivier...@free.fr
To: <produc...@googlegroups.com
Sent: Thursday, December 21, 2006 5:03 PM 
Subject: [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF 
 
 
Boujour a tous 
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Type de panneaux, commune et organisation qui a refus le projet (etait il en 


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Par avance merci 
Cordialement et bon boudan 
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> Chers amis je vous informe que l'implantation importante de panneaux pv 
> porte atteinte au paysage 

> Ils sont tr visibles de par leur nature atypique 


> Ceci au nom de la protection du Patrimoine Architechtural Urbain et > Paysager 

> Un projet de 400 m2 de toiture de hangar agricole vient de m' e > refus nbsp;


> en zone agricole pure et simple 

> BRAVO aux d deurs ! 
> On ira loin comme  


> ceci pour information 
> Bon courrage 



> > Message du 21/12/06 14:46 
> > De : "Jean Claude" 
> > A : produc...@googlegroups.com 

> > Copie : 

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SOLEOS SOLAR FRANCE

unread,
Dec 22, 2006, 5:33:43 AM12/22/06
to produc...@googlegroups.com
Bonjour
 
Il n y a pas que les pétroliers et heureusement. Par exemple, SOLEOS fabrique ses modules et on achète des modules chez les fabricants connus.
 
Bien à vous
 
Denis BRION
Responsable de secteur
SOLEOS SOLAR FRANCE
+ 33 662 470 119
br...@soleos-france.com
www.soleos-solar.com

pv HESPUL

unread,
Dec 22, 2006, 5:44:49 AM12/22/06
to produc...@googlegroups.com
Effectivement, les pétroliers ont beaucoup investi ce secteur, plusieurs raisons :

- leur métier étant l'énergie, il s'agit d'une évolution que l'on peut presque qualifier de "naturelle"
- ils ont d'énormes capitaux : or pour lancer une industrie PV, il faut de très grosses ressources financières. Tout le monde n'a donc pas accès à ce genre de développement.

Au Japon, ce sont les industries électroniques qui se sont positionnées sur ce secteur, pour exactement les mêmes raisons (leur métier étant le silicium) !

Enfin, réjouissons-nous que leurs capitaux soient investis dans les énergies renouvelables car cela aurait pu être ailleurs....

L'équipe PV
-------
HESPUL 
114 bd du 11 novembre
69 100 Villeurbanne

Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque :
les mercredis aprés-midi de 14h00 à 17h30




Le 21 déc. 06 à 21:11, bertrand thiriez a écrit :

yves-guy.grangier

unread,
Dec 22, 2006, 5:40:35 AM12/22/06
to produc...@googlegroups.com

OUI. Isofóton. Espagne.

http://www.isofoton.com/

 

 

Yves-Guy Grangier

 


De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de bertrand thiriez
Envoyé : jeudi 21 décembre 2006 21:12
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] RE : [producteur-pv] Re : [producteur-pv] Re: Re : [producteur-pv] Re: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE position de la MACIF

size=2 width="100%" align=center>

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soliventis

unread,
Dec 22, 2006, 11:58:52 AM12/22/06
to produc...@googlegroups.com

bien sur il y a plein des alternatives! (des boîtes surtout situer en Allemagne) avec des produit integration toiture!

on sera mi-fevrier sur les Energies Renouvelables LYON (14-17.2.2007) avec des pièces d'exposition et des realisations fait en France (entre autre dans le GERS!)

par exemple SOLON/UniSolar/SOLARA et ...


 

solairement

Menz pour Soliventis



> Message du 22/12/06 11:23
> De : "bertrand thiriez"
> A : produc...@googlegroups.com
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champval

unread,
Dec 24, 2006, 3:33:53 AM12/24/06
to Groupe de discussion photovoltaique
Bonjour,
Mr Parot, je serais curieux de voir le libellé de cette attestation
MAIF, si cela vous convient.
mon adresse : cham...@wanadoo.fr
Accepteriez vous aussi de préciser les garanties (sinistres, vol...)
et la cotisation demandée ?
Bonnes Fêtes,
Cordialement,

Champval

DOMINIQUE NOEL

unread,
Jan 2, 2007, 2:14:40 PM1/2/07
to produc...@googlegroups.com

Bonjour,

Je suis assuré a la mutuelle de poitier et après plusieurs explications
ils assurent les panneaux contre grêle, vent incendie et assure la
responsabilité civile sans coût supplementaire

Rémy CARRE

unread,
Feb 24, 2007, 11:12:56 PM2/24/07
to produc...@googlegroups.com
Pour ma part, coté de la MAAF, aucun problème car la maison étant
assurée et que les cellules photos font partie de la maison =>
l'ensemble est assuré. Ceci dit, les cellules sont garanties 25 ans et
il y a la garantie décénale sur la pose => l'assureur ne s'engage pas
vraiment sur ces points ...

Cordialement,

Rémy CARRE

Le mardi 14 novembre 2006 à 19:16 +0100, Catherine ROULLE a écrit :
> Bonjour à tous,
> Ce message a pour but
> - d'informer tous les membres du groupe au cas où certains seraient à
> la même assurance que moi,
> - de récupérer en retour le nom et les coordonnées d'assurreurs qui
> prennent en charge ce risque.
>
> Je suis un particulier qui veut installer un générateur photovoltaïque
> sur le toit de sa maison individuelle.
> Je me suis donc renseigné auprès de mon assureur actuel, la MACIF
> Sud-Ouest Pyrénées qui ne m'a pas répondu dans un premier temps ne
> connaissant pas du tout le sujet.
> Je leur ai donc laissé le document Hespul "installation photovoltaïque
> et assurances"
> J'ai dû leur fournir dans un 2ème temps les modèles de contrat de
> raccordement et d'achat pour obtenir une réponse.
> Merci Hespul pour votre documentation en ligne.

> Je viens de recevoir par écrit la position de cette mutuelle. En
> clair, elle refuse de délivrer l'attestation que réclame EDF pour

> obtenir le contrat de raccordement.

>
> Ci-joint le texte exact de la réponse de la MACIF :

> " La MACIF est en mesure de garantir votre responsabilité civile
> pour les dommages que le matériel pourrait causer à des tiers (ex
> chute d'un panneau sur un véhicule appartenant à un tiers) et , aussi,
> les dommages subis par les panneaux lors d'un évènement climatique ou
> un bris de glace, ou encore incendie...

> Elle ne saurait, en revanche, couvrir par votre contrat MVP, une
> activité de type professionnel , de producteur de courant.

> En conséquence, nous serons en mesure de délivrer une attestation
> incomplète, au regard de ce que vous réclame EDF"
>

> Merci d'avance à ceux qui ont des informations à transmettre sur le
> sujet
>
> Philippe ROULLE
>
>
> >

> ---------------------------------------------------------------------------------------
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> mail.
> Aucun virus connu à ce jour par nos services n'a été détecté.
>
>
>
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