Bonjour,
J'ai un doute sur l'application de la TVA à taux réduit pour les
installations supérieures à 3KW en ce qui concerne la facture que
fait l'installateur.
Un courrier de la DGI le 23 novembre 2007 me spécifiait :
Ce qui voudrait dire que la partie 3 kW est facturée au taux 10%
et ce qui est supérieur au taux 20% !!
Est-ce toujours applicable d'après vous ?
Bien cordialement
Eric Grudet
Etudes et conseils en Energie Solaire
Maintenances et surveillances des générateurs photovoltaïques
Expert de justice auprès de la Cour d'appel de Toulouse
Audits énergétiques
19 rue du Docteur Georges Nougué
82300 Caussade
Tél : 05 63 91 40 39
Port : 06 35 51 16 08
Email : con...@egc-energie.fr
Il n'y a pas de doute, au-dessus de 3 kWc c'est 20%.
Cordialement,
Georges Audras Axiome Energie 5 rue Bellevue F - 68130 Aspach tél : (33) 03 89 08 96 57 / 06 07 24 28 92 www.axiomeenergie.com in...@axiomeenergie.com
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Bonjour
Je suis d’accord dans le cas de la vente totale, pas dans le cas de l’auto consommation car il y a de mémoire un petit alinéa par rapport à l’énergie consommée par le bâti
Ton avis Mélodie ?
Christian DUBENT
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Axiome Energie
Envoyé : jeudi 29 juin 2017 10:19
À : produc...@googlegroups.com
Objet : Re: [producteur-pv] Taux de Tva