exoneration de la taxe fonciere
dg
il y a quelques semaines, quelqu'un du groupe pv nous a signalé la
possibilité d'exoneration de la taxe fonciere pour cause des
investissements dans les énergies renouvellables.
À cet effet j'ai consulté l'article de la loi et envoyer une demande à la
DGI de mon Département.
D'après leur réponse, il faut que la commune, le département et la région
se décide de prendre la délibération et ce, chacun pour sa part de la taxe.
Est-ce qu' il y a quelqun, qui peut me dire, quelles démarches je peux ou
dois entamer pour avoir cette exonération?
Merci pour vos réponses nombreuses
cordialement
Dieter Gehrke
P Carra
Il faut d'abord que vous vous renseigniez auprès de toutes les collectivités
qui percoivent de la taxe foncière (voir dans vos avis d'imposition)pour
savoir s'ils ont décidé de faire un abattement (rien d'obligatoire!!)
-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com]
De la part de dg
Envoyé : mercredi 12 septembre 2007 10:31
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] exoneration de la taxe fonciere