Fwd: indexation du contrat OA

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Julien Moreau

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Jan 28, 2019, 3:13:40 AM1/28/19

to produc...@googlegroups.com

Bonjour,

après des mois d'attente, j'ai enfin reçu mon contrat d'achat, mon contrat de raccordement datait de septembre 2017...... mon installation est en autoconsommation.

on lit au §4 "les tarifs et primes ne sont pas indexés".

certains d'entre vous en injection totale ont ils les memes conditions d'indexation ?

je doute de la légalité de l'absence d'indexation sur un contrat aussi long (20 ans), c'est du vol, on devrait au moins avoir l'inflation, ou l'indexation du cout de l'électricité.

Des collectivités dans le groupe ont elle des éléments réglementaires des marchéés publics ? Est il possible de ne pas indexer un marché public de 20 ans ?

Le bon coté, c'est que c'est le meilleur moyen de nous donner tous envie d'en sortir dans 5 ans.......

bonne journée.

--
Julien MOREAU @ SunShare .fr

Autoconsommation collaborative
M: 06 51 76 10 42 - 8 rue Enghien, 44700 ORVAULT

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