Au sujet des cértificats verts
Hespul - Photovoltaïque
Ci dessous un extrait de la plus récent Brève de notre site web.
A propos des certificats verts
Ce Noël, suite à un envoi massif de courriers de prospection commerciale
aux producteurs d’électricité photovoltaïque par une société de
Montpellier, nous avions donné quelques informations sur les certificats
verts. Écrites à la hâte, ces informations contenaient quelques erreurs
et imprécisions que nous avons corrigées et complétées ci-dessous : nous
espérons que cette nouvelle version répondra à toutes vos interrogations
à ce sujet.
Qu’est ce qu’un Certificat Vert ?
Il n’existe pas de définition précise et juridiquement fondée de ce
qu’est un « certificat vert ». Dans le jargon des énergies
renouvelables, ce terme désigne un simple système d’enregistrement
volontaire (et payant...) dans une base de données disant qu’une
certaine quantité d’électricité renouvelable a été produite pendant une
certaine période de temps par un certain producteur à un certain endroit.
A quoi sert-il ?
Une fois « émis » (c’est-à-dire enregistrés), les certificats verts
peuvent être vendus à deux types de clients :
* Un fournisseur d’électricité qui, soumis à un quota obligatoire
d’électricité renouvelable imposée par l’État dans lequel il exerce son
activité, ne peut ou ne veut ni produire lui-même cette électricité, ni
en acheter à un producteur sur le marché.
* Une entreprise quelconque ou tout autre personne physique ou
morale qui, pour des raisons qui lui sont propre (citoyenneté
écologique, image, stratégie,...), est « désireuse de consommer de
l’électricité “verte” » pour reprendre les termes d’Observ’ER, l’un des
plus actif promoteurs des certificats verts en France.
Dans le premier cas, le certificat vert est l’une des composantes d’un
système spécifique de soutien au développement de l’électricité
d’origine renouvelable décidé par un État. Il en constitue le «
mécanisme d’ajustement ».
Dans un tel système de quota, tous les fournisseurs d’électricité
opérant sur le territoire national sont obligés d’inclure dans leurs
ventes une certaine proportion (sensée augmenter régulièrement)
d’électricité renouvelable, faute de quoi ils sont sanctionnés sous la
forme d’une pénalité financière.
Pour se mettre en conformité, ils ont trois solutions :
* investir eux-mêmes directement dans des équipements de production
d’électricité renouvelable,
* acheter l’électricité renouvelable manquante à un ou des
producteurs pour la revendre à leurs clients.
* acheter des certificats verts correspondant à la quantité
d’électricité renouvelable manquante
Cette troisième solution ne peut bien entendu fonctionner que si l’État
qui impose le quota peut s’assurer de la validité de la « certification ».
C’est pour répondre à ce besoin que la Directive de 2001 sur
l’électricité renouvelable a imposé à tous les États-membres de mettre
en place un système de garantie d’origine « selon des critères
objectifs, transparents et non-discriminatoires ».
Les modalités de délivrance sont libres (une éventuelle harmonisation
pourrait être proposée après 2010) mais la reconnaissance mutuelle entre
États, doit être la règle, le cas échéant avec l’arbitrage de la
Commission européenne.
En France, ce sont les gestionnaires du réseau de transport (RTE) ou de
distribution (EDF-ERD et les ELD) auquel l’installation de production
est raccordée qui sont seuls habilités à délivrer des garanties
d’origine aux producteurs qui en font la demande ... et surtout qui sont
prêts à en payer le prix : 800 € HT par site de production, plus 0,05 €
par MWh depuis l’arrêté du 26 septembre 2006.
Dans le cas où l’électricité est vendue à un acheteur soumis à
l’obligation d’achat (EDF-AOA ou un ELD), ce dernier acquiert le droit
exclusif de demander (et de payer) des garanties d’origine au
gestionnaire de réseau.
Ceci a pour conséquence qu’aucun certificat vert délivré à un producteur
bénéficiant du tarif d’achat ne pourra être assorti d’une garantie
d’origine au sens légal du terme. Dans ces conditions il est peu
probable que les certificat verts sans garantie d’origine puisse
intéresser ce type de client, ce qui ferme de facto le principal marché
potentiel.
Quant aux clients « désireux de consommer de l’électricité verte », ils
peuvent le faire en achetant directement à un fournisseur des kWh verts,
éventuellement sous garantie d’origine, plutôt que simplement des
certificats verts qui n’apportent pas de valeur ajoutée.
Il leur suffit pour cela de choisir une offre correspondant à leur
souhait parmi celles, de plus en plus nombreuses, proposées par les
fournisseurs dans le cadre de l’ouverture du marché qui s’appliquera à
tous les consommateurs, y compris les particuliers, à partir du 1er 2007.
Qu’est-ce que le système « RECS » ?
« RECS » (Renewable energy certificate system) est une organisation
internationale qui a été créé en 2001 à l’initiative de quelques grandes
compagnies énergétiques (dont EDF-Branche développement, une partie
d’EDF qui est dans le secteur concurrentiel).
Son objectif est la mise en place d’un « marché harmonisé d’échange de
certificats verts » en faveur duquel elle se propose d’« exercer un
lobbying puissant sur les dirigeants nationaux et européens » comme
l’explique la page d’accueil de son site Internet.
Sans attendre cette harmonisation, RECS a mis en place un système de
délivrance de certificats verts qui fonctionne dans 14 pays de l’Union
Européenne. Pour la France, c’est Observ’ER qui est chargé de
l’enregistrement et de la délivrance de « certificats RECS ».
Il s’agit donc bien d’une initiative de nature privée et non exclusive
d’autres systèmes de certification qui pourraient apparaître, par
exemple des labels tel que celui développé au niveau européen par le WWF
garantissant que les kWh achetés sont non seulement renouvelables, mais
aussi qu’ils proviennent de nouvelles installations de production, et
non de grands barrages hydrauliques à fort impact négatif sur
l’environnement, amortis depuis longtemps et produisant à coût marginal.
Que vaut un certificat vert photovoltaïque ?
Pour l’instant, aucun certificat vert photovoltaïque n’a été émis en
France, et nous n’avons aucune idée de leur valeur sur le marché.
Puisque il n’existe aucune pression par une obligation légale, le marché
des certificats verts ne répose que sur la "bonne volonté" des opérateurs
Partez du principe que vos certificat verts ne valent rien et si
néanmoins vous voulez vous lancer dans la démarche, nous vous
conseillons de trouvez d’abord un acheteur, et de voir ensuite si le
coût de certification rend l’opération viable. Le plus simple pour
trouver un acheteur, est de passer par un Trader (revendeur) inscrit au
système RECS-International.
Mais attention ! Les certificats verts des petits producteurs seront peu
attractifs pour les Traders ; en effet, un producteur-particulier ne
pourra fournir que quelques certificats par an (1 certificat vert = 1
MWh = 1000 kWh)pour les même frais de gestion que les grands systèmes
énergies renouvelables éolien / hydraulique.
Il est peu probable qu’un Trader s’intéresse à vos certificats pour
l’instant. Bien sur, des changements éventuels de législation ou du
marché volontaire pourraient modifier ceci.
Vous pouvez le lire ici
:http://www.hespul.org/A-propos-des-certificats-verts.html
Notez que cette entreprise vous propose une certification et éventuel
commercialisation de vos certificats verts, sans garanti ni sur les
coûts de certification ni sur la valeur de vos certificats.
Il semblerait que cette entreprise ai épluché les déclarations
d'exploiter qui paraissent au JO.
cordialement,
Melodie de l'Epine
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* <http://www.hespul.org/>Conseillère photovoltaïque *
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