nouvelle attestation de conformité pour contrat EDF AOA
Corentin Proye
Bonjour à toutes et à tous,
Nous venons d’apprendre un peu par hasard que depuis le 1er Janvier 2018, l’obtention et la prise d’effet du contrat d’achat EDF AOA est subordonnée à la fourniture par le producteur d’électricité d’une attestation de conformité qui doit être dorénavant délivrée par un organisme agréé (type APAVE) et qui vient donc remplacer l’attestation sur l’honneur (remplie par l’installateur) qui était requise jusque-là.
N’ayant trouvé aucune information sur ce sujet sur le site photovoltaique.info, confirmez-vous cette nouvelle directive ?
Certains d’entre vous, ont-ils déjà eu le cas ?
Si oui, par quel organisme agrée sont-ils passé ? et quel a été le coût ?
Merci d’avance pour vos réponses et éclaircissements.
Salutations ensoleillées.
Yaco Solaire
Corentin & Yann Proye
5, route de Marquise 62142 Colembert
FRANCE
+33 3 21 10 53 35
+33 6 63 56 19 79 / +33 6 62 11 53 51
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Corentin Proye
Re-bonjour à toutes et à tous,
L’Apave vient de nous informer que cette réglementation ne concerne que les installation PV supérieurs à 100kWc.
Salutations ensoleillées.
Yaco Solaire
Corentin & Yann Proye
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De : produc...@googlegroups.com <produc...@googlegroups.com> De la part de Corentin Proye
Envoyé : vendredi 6 avril 2018 12:26
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] nouvelle attestation de conformité pour contrat EDF AOA
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Emmanuel Dubois
il faudrait être plus précis sur les termes
il y a le certificat d'installateur (visé Cofrac type Qualit'pv elec mais pas que) et l'attestation Consuel
Emmanuel Dubois,gérant Société ENERSUN
CARRE Rémy
Bonjour,
A priori, j'essaye cette formule là actuellement, on pourrait passer par l'achat du formulaire (environ 100€ pour le formulaire violet, cas pour les systèmes avec batteries ...) qui va bien en ligne sur www.consuelpro.com/Sign/Identification.aspx.... Cela nous fait remplir des d'imprimés dans un jargon qui leur est propre, dessiner l'installation électrique ... et au final nous devrions avoir le précieux sésame pour contenter la soif toujours plus grande d'Enedis au regard des particuliers qui ne passent pas par EDF ENR pour l'installation de leurs panneaux électriques ... C'est notre nouvelle punition ... Mais on va y arriver quand même ! Je vous tiendrai au courant si cette procédure marche ...
Proposition : serait il possible d'inclure
sur le site d'Hespul des modèles de remplissage des imprimés de
type SC-144_C puisque finalement, on aurait tous à peu près les
mêmes renseignements à y porter ... Et il faut deviner que
lorsque dans l'imprimé on parle de groupes, ce sont en fait les
strings sur l'onduleur, ....
Je vous tiendrai au
courant si cette procédure marche ...
Bonne installation !
Cordialement,
RC
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Axiome Energie
Bonjour,
je ne comprends plus trop de quoi on parle : on remplit déjà un formulaire Consuel pour le raccordement, on ne va pas en remplir un second pour le contrat d'achat ???
Yaco solaire parlait d'un second contrôle, à faire réaliser par
un Bureau de contrôle type Apave, pas par le Consuel. Ou bien ?
Cordialement,
Georges Audras Axiome Energie 5 rue Bellevue F - 68130 Aspach tél : (33) 03 89 08 96 57 / 06 07 24 28 92 www.axiomeenergie.com in...@axiomeenergie.com
Christian
Bonjour
Je crains que vous ne fassiez une confusion sur les termes, la demande initiale de Corentin portait sur les installations PV de plus de 100 kwc, ce qui ne concerne à priori pas les particuliers. Pour ce qui vous concerne, vous faites un amalgame entre ENEDIS, CONSUEL et EDF ENR.
EDF ENR, filiale de EDF, propose effectivement aux particuliers des centrales solaires, comme beaucoup d’autres sociétés. Elle n’a à priori pas de passe-droit particulier et pas de relations officielles particulières avec ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique public.
Dès qu’une installation PV est raccordée au réseau public, elle est soumise à une déclaration auprès d’ENEDIS et parmi les pièces demandées, il y a une attestation CONSUEL. A cela rien d’exceptionnel, et je trouve du coup cela assez logique. Les termes employés sont des termes électriques puisque l’installation a pour vocation de produire de l’énergie ; ce ne sont donc pas des procédures complexes pour tout électricien, nous pouvons simplement regretter un formalisme parfois un peu brutal et des délais de traitement un peu longs.
Ce sont généralement les professionnels qui gèrent cette partie administrative ; si toutefois en tant que particulier vous souhaitez installer votre propre système, il est normal que cette procédure vous paraisse lourde mais en tous les cas pas de nouvelle punition, ces documents ont évolué mais existent depuis le début du développement du PV en France.
Sincères salutations
Christian DUBENT
De : produc...@googlegroups.com <produc...@googlegroups.com> De la part de CARRE Rémy
Envoyé : vendredi 6 avril 2018 14:07
À : produc...@googlegroups.com
Objet : Re: [producteur-pv] nouvelle attestation de conformité pour contrat EDF AOA