Photovoltaique en copropriété sur la région toulousaine

[copro photovoltaique]

Bonjour,

Présentation :

Nous habitons dans une copropriété de 70 logements située dans la région toulousaine.

Dans une démarche de développement durable, nous étudions pour le compte de la copropriété la possibilité d'équiper nos toits de panneaux photovoltaïques.

Notre copropriété est constituée de 10 petits ensembles R+1 de 7 habitations chacun.
Tous les logements sont des duplex, mais les toits appartiennent aux parties communes.

Où on est :

- On a fait faire plusieurs devis.

- Au vue des dispositions actuelles de vente de l'électricité d'origine photovoltaïque, on préconise de faire une installation intégrée à la toiture avec revente totale de l'électricité produite (classique).

- tantième : tout semble être au tantième : la puissance crête attribuée à chaque copropriétaire, la facture de l'installation et donc la base du crédit d'impôt (pour les copropriétaires résidents), la répartition des recettes de la production d'électricité, les frais d'entretien ...

Selon rescrit 2007/50 du 04/12/07 la limite des 3 kWc pour la TVA à 5,5% s'apprécie "par logement". par logement = divisé par 70 ou au tantième ? On sait pas trop, mais dans les deux cas, cela passe pour notre projet. Donc on peut bénéficier de la TVA à 5,5%.

- processus décisionnel : D'après ce qu'on a vu, la décision de faire sera prise en AG par la majorité des copropriétaires.

- financement : Ce que l'on souhaitait au début, c'était de faire emprunter la copropriété et de rembourser le prêt avec les gains de production d'électricité, de manière à faire une opération totalement blanche (financièrement parlant) pour les copropriétaires. Cependant, on s'est aperçu que cela n'est pas possible car la copropriété n'est pas vraiment une entité en soi, mais une juxtaposition des différents copropriétaires.
Si effectivement, il existent des prêts pour les copropriétés, ce n'est qu'une manière de simplifier les démarches des copropriétaires, mais au final, c'est bien le copropriétaire qui emprunte (c'est lui qui paie les échances, l'argent est cependant directement versé à la copropriété).
Si le projet est voté, chaque copropriétaire a ensuite le choix de la manière de financer ce projet. Il peut soit payer cash, soit emprunter via l'emprunt de la copropriété, soit faire son propre emprunt où bon lui semble (et ainsi bénéficier des prêts "durables"). L'idéal serait de trouver un prêt pour les copropriétés spécial "développement durable" pour pouvoir bénéficer des "taux attractifs". Il semble que les copropriétés puissent bénéficier des PDD ( http://www.ademe.fr/internet/EcoPrets/faq_livretDD.asp), mais on sait pas si la limite s'applique à l'ensemble du prêt ou à chaque copropriétaire. Dans tous les cas, on est allez voir une agence proposant les PDD, mais ils ne l'appliquent pas aux copropriétés. On continu à chercher.

- pas d'aide au niveau de la région Midi-Pyrénée. CG ? Mairie ?

- les frais suplémentaires : abonnements EDF de revente, entretien de l'intallation, surplus éventuel de l'assurance de la copropriété, surplus au niveau des impôts de chaque copropriétaire (assez
complexe car dépend de la tranche d'imposition et si le copropriétaire est résident ou non).

- Il faut aussi prendre en compte le cas des propriétaires bailleur, qui ne touchent pas de crédit d'impôts. Mais leur part de facture est déductible de leur revenus foncier. Il faut que l'on se renseigne là dessus car on ne sait pas trop combien ils vont récupérer

- EDF : on a pris contact avec EDF il y a plusieurs mois. On devait nous recontacter mais rien, on a relancer plusieurs fois mais rien.
Et pis un jour, on est passé par hasard devant, on est entré pour nous entendre dire que la puissance étant importante, il fallait s'adresser directement à ERD. affaire à suivre ...

- Impôts : on a écrit aux impôts pour être bien sûr des dispositions, pour pas se retrouver avec une TVA à 19,6% ou pas de crédit d'impôts au dernier moment. => pas de nouvelle (mais c'était y a 10 jours)

- DRIRE : on à écrit à la DRIRE pour cette histoire de nombre de raccordements, mais c'était avant de savoir qu'il fallait s'adresser à ERD. De toute façon, je me demande si c'était pas plutôt à la DIDEME qu'il fallait écrire. quel labyrinthe !

Les questions que l'on se pose :

Questions ERD :

- Notre copropriété étant constituée de 1 groupe de 3 blocs, 3 groupes de 2 blocs et 1 batiment seul, la solution la plus simple pour notre copropriété est de créer 1 point d'injection sur le réseau par groupe de blocs (soit 5 dans notre cas).
On voudrait savoir, si on peut déjà le faire car on m'a dit que pour les entreprises, il y avait une distance minimale entre les points d'injection sur le réseau. Les copropriétés sont elles soumises à cette règle.
Si on a le droit de le faire, aura t'on un seul contrat au niveau d'EDF ?

- devis frais de raccordement ?

- Y a t'il d'autres frais liés à la vente de l'électricité ?

- Quels sont les étapes, le planning du raccordement et de la facturation ?

Questions Financement :

- quel est le meilleur moyens de financer notre projet (au niveau emprunt) ?



Merci de nous avoir lu jusqu'ici.

Si quelqu'un à une quelconque information qui pourrait nous aider, on est preneur.

Nous recherchons aussi une structure qui pourrait nous aider à nous guider dans les méandres des démarches de production photovoltaïque.

On cherche une structure pour nous aider à porter notre projet.  Hespul peut elle nous aider même si nous sommes Toulousains ?

[bayol.patrick]

Bonsoir

est ce que le mieux n'est pas de monter une société et recuperer la tVA....

ou etes vous sur Toulouse?j'y habite également

Patrick

[Sébastien Bosvieux]

Bonjour

Je suis copropriétaire à Toulouse et nous réfléchissons également à un projet.
En Midi-Pyrénées il n'y a aucune aide. Les aides région sont un appel à projet mais pour lequel une copropriété ne répond pas aux critères.

Pour vous aidez, je vous conseille l'espace info énergie qui est assuré à Toulouse par Solagro : Nicolas Duvallet : info.e...@solagro.asso.fr

Quel est la puissance totale de votre projet ?

copro photovoltaique a écrit :

--

Sébastien Bosvieux

Site internet  -  Blog

[copro.phot...@gmail.com]

Monter une société et récupérer la TVA n'est pas impossible, mais je
pense pas que cela plaira au copropriétaire.
Cela sera à mon avis perçu comme trop complexe.

[copro.phot...@gmail.com]

Bonjour,

Exact, les copropriétés ne peuvent répondre à l'appel à projet
Preludde2.
Il faut peut être négocier, mais pour l'instant, je suis déjà sur le
reste.

J'ai déjà contacté info Solagro, il y a de cela plus de 6 mois, mais
ils ne
connaissent pas trop le cas des copropriétés. En tout cas, ils n'ont
pas su
m'aider.

L'installation ferait entre 50 et 100 kWc, mais à priori on s'oriente
vers 50 à 60 kWc.

Concernant le processus décisionnel, j'attend la réponse de mon syndic
pour savoir
si le photovoltaique est considéré comme des travaux d'économie
d'énergie (vote
à la majorité absolue de l'article 25) ou pas (vote à la majorité
double de l'article 26).

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080130#LEGIARTI000006471773)

J'ai écrit également à une personne du réseau REG (http://
reggrandlyon.free.fr) pour poser la question.
J'attend la réponse.

Question que je me pose, c'est : Qui pourra me faire une réponse qui
fera autorité ?

On se tiens au courant ?


On 30 jan, 23:33, Sébastien Bosvieux <sebastien.bosvi...@wanadoo.fr>
wrote:

> Bonjour
>
> Je suis copropriétaire à Toulouse et nous réfléchissons également à un
> projet.
> En Midi-Pyrénées il n'y a aucune aide. Les aides région sont un appel à
> projet mais pour lequel une copropriété ne répond pas aux critères.
>
> Pour vous aidez, je vous conseille l'espace info énergie qui est assuré

> à Toulouse par Solagro : Nicolas Duvallet : info.ener...@solagro.asso.fr

>
> Quel est la puissance totale de votre projet ?
>

> Sébastien Bosvieux
>
> Site internet <http://perso.wanadoo.fr/sebos31> - Blog
> <http://sebos31.over-blog.com>

[copro photovoltaique]

Bonjour,

reçu ce jour la réponse de ERDF dont voici un petit extrait :
"
- Plusieurs points d'injection sont possibles, sans possibilité d'avoir un contrat d'accès au réseau unique. En effet chaque point d'injection disposera de son groupe de comptage et donc de son propre contrat d'accès, ce qui suppose autant de redevance de gestion et de relève et de location entretien comptage. Néanmoins ils peuvent être édités sous la même raison sociale.

- La puissance d'injection sur le réseau Publique de Distribution (RPD) est limité à 12 MW pour chaque point d'accès.
"

La réponse me semble censée et me convient. Merci ERDF !

Par contre, bémol : impossible d'avoir un devis de raccordement sans être très avancé dans les démarches.
Un peu compliqué dans une copropriété, de faire voter un projet avec des éléments manquants (prix du raccordement),
et d'avoir un dossier avec tous les éléments nécessaires  pour la quotation avant le vote de la copropriété.
C'est un peu l'oeuf et la poule.

Affaire à suivre !

[copro photovoltaique]

Bonjour,

En fait, le projet est sur plusieurs batiments, donc pas semblable à votre projet.

Pour votre type de surface, un installateur m'avait annoncé 200m² pour 180000 euros TTC (TVA à 19,6%).

Il m'avait dis cela de manière orale. Je vous invite donc à faire faire un devis.

En plus, le prix à la surface, cela veut un peu rien dire. Ce qu'il faut, c'est le prix au Wc.

Ou mieux, la production annuelle, mais elle est parfois surestimée. Donc se tenir au Wc.
Faire éventuellement la correction en fonction d'étude genre : http://blog.norcalpv.com/2007/09/module_yields.html

Le problème, c'est que ya pas toutes les marques bien évidemment.

Donc, faire gaffe à la production estimée, car 10% en moins, ça change tout.

Cordialement.

Le 04/02/08, michel...@bnpparibas.com <michel...@bnpparibas.com> a écrit :

Bonjour,

A priori, vous installez de grandes surfaces. Pouvez-vous me donner un ordre de grandeur de prix pour:
200
300
400 m2 de panneaux. Il s'agit d'un projet dans le morvan, sur des étable avec possibilité d'intégration. Je n'ai pas d'idée de prix sur de telles surfaces disponibles

merci d'avance
Michel

[copro photovoltaique]

Bonjour,

Bon, il y a deux jours, j'ai reçu la mauvaise nouvelle => Le vote doit se faire à la majorité de l'article 26 !!!

Comme je l'avais explicité dans un de mes messages précédents, cette majorité dite double est contraignante mais possède quelques dérogations notamment "les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude". Malheureusement, cette dérogation n'inclue pas les travaux concernant la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable.

J'avais donc décidé d'écrire au député de ma circonscription afin de faire modifié l'alinéa pour y inclure les panneaux photovoltaïques.

C'est en rédigeant ce courrier que je me suis aperçu du dernier alinéa de l'article 26 et de la bonne nouvelle associée.

Voici l'article 26 complet (extrait de la loi complète http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080206):

"Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;

b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;

c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l'article 25 ;

d) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation prévus par l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante.

L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.

A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité."

Mon projet est donc relié à l'alinéa c de l'article 26.

Pour la majorité de l'article 26, il faut :
- la majorité en nombre de tous les copropriétaires, présents ou non.
- les deux tiers des tantièmes de l'ensemble de la copropriété.

Cependant, conformément au dernier alinéa de l'article 26, si cette majorité n'est pas atteinte, mais que la majorité définie ci-dessous l'est, alors on peut convoquer une autre assemblée générale pour statuer sur ce point à cette nouvelle majorité (décrite ci-dessous).
nouvelle majorité :
- la majorité en nombre des copropriétaires présents ou représentés (c'est à dire pas tous)
- les deux tiers des tantièmes présents ou représentés.

En gros, il faut convaincre 2/3 des gens présents, mais .... deux fois.

Faites vous la même lecture que moi ?

Personnellement, je vais écrire à mon syndic pour voir s'il fait la même lecture que moi.

Finalement, mon courrier restera dans les tiroirs car ces dispositions peuvent être finalement plus avantageuses pour le développement du PV en copropriété dans certains cas et dans les autres pas vraiment pire.

Cordialement.

[copro photovoltaique]

Bonjour,

Du fait de la modération du goupe, je ne sais pas si quelqu'un a déjà répondu à ce nouveau message.

Cependant, il semble que j'ai fait une mauvaise interprétation des textes (faut dire que c'est pas super clair).

Donc la majorité peut effectivement être allégée, mais pas autant que je le croyais lors de ma première lecture.

La majorité allégée est semble t'il la suivante :

- la majorité en nombre de tous les copropriétaires, présents ou non.

- les deux tiers des tantièmes  présents ou représentés.

Si on considère une copropriété ou chaque copropriétaire à la même quote part.

Dans la majorité normale de l'article 26, il faut 66,7% de l'ensemble des copropriétaires présents ou non.
Dans la majorité allégée de l'article 26, il faut 50% de l'ensemble des copropriétaires présents ou non. (mais il faux deux AG).

On gagne donc un peu,
mais c'est donc plus contraignant que l'article 25 (dans tous les cas).

Je vais donc surement rouvrir mon tiroir, signer ma lettre et l'adresser à mon député.

Cordialement.

[Jo le coucou de 68800 Leimbach]

bonjour

nous sommes un groupe de 70 citoyens , sans lien particulier
sinon l'intérêt de réaliser une installation collective citoyenne
de 300 m² photovoltaique,pour lutter contre le réchauffement
climatique

le montage n'est pas simple,
SARL avec des contraintes,
Association de droit local ,
nous sommes en pleine recherche
si un spécialiste juriste du droit des affaires veut nous aider
ce sera avec plaisir
Jo schneider 68800 LEIMBACH tél 03 89 37 87 25

pour le financement le Pret Vert des Banques Populaires
est imbattable ...

[copro.phot...@gmail.com]

Toujours en recherche d'aide pour les propriétaires bailleurs, alors
si quelqu'un a des idées.

[copro photovoltaique]

Pour info, la majorité est en faite celle de l'article 25 (confirmé par le ministre de l'écologie).