assurance?

[LHOPITEAU PIERRE]

bonjour à toutes et tous, est ce que quelqu'un connait une assurance qui couvre la reconstruction à l'identique (comme pour une toiture en tuiles ou ardoises) pour une toiture en panneaux photovoltaïques. En effet, si vous payez une assurance reconstruction à l'identique, vos toits en ardoises sont reconstruits intégralement mais les panneaux photovoltaïques seraient exclus!!!! En conséquence, au bout de 12 ans, si vous avez une tempête et que des panneaux s'envolent, vos emprunts sont presque remboursés, mais avec le taux de vétusté des assureurs (10%/an), vous n'avez plus qu'à vous repayer une toiture.... Est ce que quelqu'un a un super assureur ou un autre moyen d'être assuré 20ans? merci Pierre L

[Jean-Luc CALMANOVICI]

BONJOUR,
oui moi la GMF reconstruction avec les panneaux photovoltaiques et solaires la seul condition est de les déclarer.
cordialement
jl calmanovici

> Message du 12/11/09 11:03
> De : "LHOPITEAU PIERRE"
> A : produc...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] assurance?

[loic toth chez Kern Assurances]

Bonjour

Quelque soit l'assureur il appliquera un principe immuable en assurance et d'ordre public : le principe indemnitaire.

Le principe indemnitaire c'est Tout le sinistre mais Rien que le sinistre : l'indemnité d'assurance doit remettre l'assuré dans l'état qui était le sien avant la survenance du sinistre ; en aucune manière l'assurance ne doit-être une source d'enrichissement.

Ce principe est énoncé par l'article L121-1 code des assurances

Article L121-1

Entrée en vigueur le 21 Juillet 1976

L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas

dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

Donc, premier constat l'assurance de biens à l'identique pendant 10 ans : ça n'existe pas. Et l'assurance qu'on vous dit "reconstruction à neuf" ou "à l'identique" n'existe pas : on vous remboursera toujours un bien détruit en  défalquant la vétusté.

Difficile de rendre compatible ce qui précède avec votre demande : en effet, l'assureur ne va pas vous rembourser des panneaux vieux par des panneaux neufs ! 

Cependant il faut nuancer :

- le contrat d'assurance peut prévoir de racheter contractuellement une partie de vétusté (de 25 à 33%) : c'est la garantie Valeur à Neuf

- le taux de vétusté de 10%/an est une valeur moyenne retenue par tous les assureurs sur du matériel électrique sachant qu'on est plutôt sur du 7,5%par an maxi 75% au delà de 10 ans. C'est un taux de vétusté rendu contractuel à défaut d'autre valeur : rien n'empêche l'assuré de justifier d'un taux moindre et de le rendre contractuel. Demandez au fabricant un abaque de vétusté sur ses panneaux : en clair combien vaudra son panneaux dans 5, 10 ou 20 ans et rendez cet abaque contractuel avec l'assureur. 

- le prix des panneaux dans dix ans aura nettement baissé par rapport au tarif de maintenant : si vos panneaux existent toujours chez le fabricant au jour du sinistre et qu'ils valent 30% moins cher, vous n'aurez pas de soucis à avoir avec la vétusté. En effet, à la base il s'agit de vous remettre les mêmes panneaux avec les même caractéristiques techniques

- la vétusté ne s'applique pas aux travaux de pose ou de réparation

- pour ne pas vivre dans l'expectative faites faire une expertise préalable : votre installation sera assurée selon la valeur agréée et non plus selon une valeur déclarée sujette à interprétation au jour du sinistre

Enfin, pour ma part,  voici ce que je propose à mes clients dans le cadre d'un "vrai contrat Tous Risques IPV" : "L’indemnisation des dommages est réalisée en Valeur à Neuf pendant les 3 ans suivant la première date de mise en service, au-delà en Valeur vétusté déduite à Dire d’Expert". Cela ne veut pas dire qu'on usera pas du taux de 7,5% par an maxi 75%, mais le recours à l'expert permettra de négocier.

C'est un sujet très important et très vaste, si vous volez plus de détail sur l'indemnisation d'un sinistre PV, je peux vous faire suivre une fiche détaillée répondant à la question : quels sont les matériels assurés et pour quelles valeurs ?

Bien cordialement

Loïc Toth

loic...@kernassurances.fr

GSM : 06 89 84 30 80

TEL/FAX : 02 51 81 57 07

SKYPE : loictoth

Kern Assurances 10 rue Arago

44240 La Chapelle sur Erdre

Retrouvez nous sur notre site web : http://www.kernassurances.fr

Société de courtage en assurances  exerçant sous le contrôle de l'ACAM, 61 rue Taitbout 75009

immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 035 178 – http:/www.orias.fr
CAIRN – Sarl au capital de 10.000 euros commercialise ses services sous la marque Kern Assurances. 

RCS Nantes 500 365 762 . Siège social : 10 rue Arago 44240 La Chapelle sur Erdre.  http://www.kernassurances.fr 

Assurances de Responsabilité professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances

Le 10 nov. 09 à 18:03, LHOPITEAU PIERRE a écrit :

[ACTYBAT ENERGIE]

Bonjour à tous,

 

Comme vous parlez d’assurance, je tiens à vous signaler les problèmes de décennale des installateurs.

En effet beaucoup d’électriciens peuvent être couverts pour le photovoltaïque mais avec une limitation en terme de surface (50 à 60 m²).

Pour les installations plus grosses, ils ne sont pas tous couverts, faites bien attention à ça !

Il est possible qu’ils soient assuré, mais les dossiers sont beaucoup plus compliqués et plus chers.

Demandez donc des attestations RC et Décennale correspondant à votre installation (surface et puissance).

 

Cordialement

 

 

Fabrice CESSOT

 

 

 

ACTYBAT ENERGIE

1 impasse des Embruns

56470 SAINT PHILIBERT

 

act...@yahoo.fr

 

02 97 30 05 49

06 34 36 71 73

 

 

 

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Jean-Luc CALMANOVICI
Envoyé : jeudi 12 novembre 2009 11:07
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: assurance?

>
>
>
>
</blockquote

[Guillaume Gautier]

Monsieur Toth,

 

je suis preneur de la fiche d'indemnisation d'un sinistre PV, si cela est possible.

 

Merci d'avance.

 

Guillaume Gautier

[loic toth chez Kern Assurances]

oui merci de le rappeler.

J'ai pour ma part vu des restrictions au niveau de la puissance : il est fréquent de rencontrer des limitations à 36Kwc ; ainsi que des restrictions en terme de panneaux où l'assureur ne couvre qu'à condition que les installations soient sous ATec ou Pass Innovation vert.

Résultat : en cas de sinistre dont l'une des restrictions n'est pas respectée = pas de garantie du tout (on dit aussi exclusion !)

Cordialement

Loïc Toth

loic...@kernassurances.fr

GSM : 06 89 84 30 80

TEL/FAX : 02 51 81 57 07

SKYPE : loictoth

Kern Assurances 10 rue Arago

44240 La Chapelle sur Erdre

Retrouvez nous sur notre site web : http://www.kernassurances.fr

Société de courtage en assurances  exerçant sous le contrôle de l'ACAM, 61 rue Taitbout 75009

immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 035 178 – http:/www.orias.fr
CAIRN – Sarl au capital de 10.000 euros commercialise ses services sous la marque Kern Assurances. 

RCS Nantes 500 365 762 . Siège social : 10 rue Arago 44240 La Chapelle sur Erdre.  http://www.kernassurances.fr 

Assurances de Responsabilité professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances

Le 12 nov. 09 à 13:10, ACTYBAT ENERGIE a écrit :

[edesa...@solaren.fr]

J'ajouterais que le marche du pv est represente actuellement a 80 % par des petites install <= a 3 kwc.
D'autre part le cstb a sophia antipolis est completement sature, ne serait ce que pour delivrer des AR de passInnovation, ce qui est loin de faire avancer les choses rapidement.

Ce message a été envoyé depuis un terminal BlackBerry de Bouygues Telecom

---

From: loic toth chez Kern Assurances <loic...@kernassurances.fr>

Date: Thu, 12 Nov 2009 16:05:37 +0100

To: <produc...@googlegroups.com>

Subject: [producteur-pv] Re: assurance?

[Jean-Luc CALMANOVICI]

bonjour,
j'ai fais lire votre email à mon assureur qui s'incrit en faut avec vos déclarations dans ma situation si sinistre il y a il y aura reconstruction à neuf sans apllication de vetusté. Dixit la gmf de carcassonne
cordialement
jl calmanovici

> Message du 12/11/09 14:45
> De : "loic toth chez Kern Assurances"
> A : produc...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] Re: assurance?

[ACR DISTRIBUTION POITOU]

Bonjour,

 

Nous travaillons avec un assureur qui s’est spécialisé dans les risques liés aux installations photovoltaïques (assurance pour les installateurs et les clients finaux)

Je vous conseille vivement de l’appeler, il est très affuté à ce sujet.

Monsieur SAMUEL BELLICAULT, société MGB ENVIRONNEMENT 06 76 04 20 48

 

Emmanuel A

 

---

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de LHOPITEAU PIERRE
Envoyé : mardi 10 novembre 2009 18:04
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] assurance?