Avis défavorable d'un bureau de contrôle sur un système d'intégration

[Laurent Dugué]

Bonjour à tous,

l'un de nos collègues oeuvrant chez un bailleur social s'interroge sur
l'avis rendu par son bureau de contrôle.
Je me permet de relayer sa demande :

Les données du sytème proposé :
- par bâtiment 144 panneaux solaires SLP 185 Wc, puiss totale 26640 Wc
4 onduleurs SMA Sunny Boy 60000 TL
- Marque Ubbink solar : dimensions (en mm) 1628x840x42, poids 16.2kg,
technologie plycristallin, norme IEC 61215, couleur bleu foncé,
puissance 185 wc, garantie 80% de la puissance nominale au bout de 20
ans.
- système d'intégration intersole UBBink comprenant : les plaques
d'étanchéité intersole en polyéthylène haute densité, les crochets de
fixation, les rails support en aluminium, une bande d'étanchéité
Ubbiflex
http://www.renusol.com/index.php?id=12&L=4
- le système est intégrer sur une toiture ardoise.

Points défavorables évoqués par le contrôleur technique:
- absence d'essai en dépression de résistance au vent
- résistance à la grêle non vérifié
- fixation des rails aluminium sur étanchéité

Nous voulons savoir si vous aviez des retours sur ce système pour
apporter des solutions ou éléments de réponses.

merci par avance

Laurent

[loic toth chez Kern Assurances]

Bonjour Laurent

Etant assureur spécialisé sur la niche photovoltaïque, je ne me
prononcerai pas sur un avis technique étant incompétent sur aspect là.

Néanmoins votre message m'interpelle sur celui de l'application du
contrat d'assurance qui couvrira votre installation une fois celle-ci
réceptionnée et si ces réserves restent non levées.

En effet, je reproduit ci-après deux clauses d'exclusions que l'on
retrouve communément dans tous les contrats d'assurances dommages :

(…) sont exclus les dommages:

1. résultant de réserves qui ont été notifiées, soit à la
réception du matériel soit après les opérations de montage, d’essais
ou de mise en exploitation, par vous-même, un contrôleur technique ou
d’autres techniciens et qui ne sont pas levées.

2. relevant des articles1792 à 1792-4 et 2270 du Code civil,



A la lecture de ces exclusions, et compte tenu des réserves émises
par le BC, mon avis est le suivant :

- à la suite d'un coup de vent non classé Cat. Nat. l'assureur
refusera sa garantie sur l'exclusion 1

- à la suite d'un coup de vent, les panneaux blessent un tiers ou
endommages les biens des tiers : l'assureur retiendra la même
exclusion pour refuser sa garantie et le remboursement des victimes

- à la suite d'une grèle endommageant les installations (les panneaux
ou la toiture ne supportant pas le point des panneaux combiné avec le
poids de la grêle) : refus fondé sur l'exclusion 1 possible

- attention à cette histoire d'étanchéité : en cas de dégats des eaux
dans le bâtiment lié à cette réserve, l'assureur pourra arguer de
l'exclusion 1 ; parallèlement, la garantie décennale qui n'est jamais
acquise dans l'assurance exploitation du bâtiment ou de
l'installation en exploitation rendra totalement inopérant la
garantie en cas de dommages liés à un problème d'étanchéité (se
retourner contre l'installateur, or ce dernier a-t-il posé à sa façon
ou en suivant scrupuleusement les indications du fabricant ?)



Désolé de dévier du sujet initial, mais le cas que vous soulevez est
très intéressant et peut comme vous le voyez avoir des incidences non
négligeables après la réception de l'installation.



Cordialement


Loïc Toth






Le 28 juil. 09 à 16:02, Laurent Dugué a écrit :

[david fischer]

bonjour,   C´est tout fait la France !! Il faut tout faire pour sauvez la planète !! mais surtout pas par l´energie PV !   Je me permet egalement de vous informer qu´EDF impose une injection de l´energie PV en équilibré ( différence tolérée : 4,6kW ). Dans votre cas, vous injectez 12kW sur la phase L1 et 6 sur L2 et L3 !!!   Dans votre cas, il faudrait utiliser 3 SMA SMC 8000TL !!! 8kW sur L1/L2/L3   Bonne Chance   David  -- En date de : Mar 28.7.09, Laurent Dugué <lauren...@nantesmetropole.fr> a écrit :

[Laurent DOISE]

Bonjour monsieur,
Merci pour toutes ces infos, si je résume en tant qu'installateur nous payons des décennales des fortunes pour que le jour ou un sinistre arrive l'assureur se défausse ????
Nous décrivons précisément les éléments que nous installons, principalement d'ailleurs sans avis technique CSTB puisqu'il n'y a pas de produit dispo sur le marché. L'assureur n'est il pas compétent pour analyser les risques ?? si il sait calculer sa prime d'assurance c'est qu'il a analysé les risques non ???

Dernière chose, les allemands travaille sans avis technique CSTB, mais sous TUV, ils n'ont a ma connaissance pas plus de sinistres ???

Merci de votre réponse avisée


Laurent doise, Directeur 0614104443

ENR Systems - Solutions solaires

29 rue des Marlières, ZI des Marlières

BAtiment Autinor

59710 AVELIN

Tel 0320 903 193

Fax 0320 902 773

Web: www.enr-systems.com

Web Boutique: www.enr-boutique.com

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-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de loic toth chez Kern Assurances
Envoyé : mercredi 29 juillet 2009 13:37
À : produc...@googlegroups.com
Cc : simon....@samo.sni.fr
Objet : [producteur-pv] Re: Avis défavorable d'un bureau de contrôle sur un système d'intégration

Bonjour Laurent

Etant assureur spécialisé sur la niche photovoltaïque, je ne me
prononcerai pas sur un avis technique étant incompétent sur aspect là.

Néanmoins votre message m'interpelle sur celui de l'application du
contrat d'assurance qui couvrira votre installation une fois celle-ci
réceptionnée et si ces réserves restent non levées.

En effet, je reproduit ci-après deux clauses d'exclusions que l'on
retrouve communément dans tous les contrats d'assurances dommages :

(.) sont exclus les dommages:

[emmanue...@enersun.fr]

Je ne connais pas le rôle de ce bureau de contrôle
si son rôle est d'ordre électrique, cela ne le regarde pas
si c'est au niveau de la toiture, alors je crois qu"il faut pas s'étonner.
Franchement : à sa place si vous voyez de l'intersol pour la première fois , ça
vous ferait pas un peu drôle ? S'il y avait un avis technique (et qu'il soit
respecté) le monsieur ne pourrait pas rechiner, tandis que là, sans tests, sans
certificats ....
et ben il peut pas valider
et il y a malaise
et le client peut pas receptionner

il ne reste qu'à prouvé la bonne fois ... d'Ubbinck et de son matériel
là c'est à l'installateur d'apporter les éléments

J'espère , en tant qu'installateur que le fournisseur et le fabriquant va (vont)
se bouger et que sinon, que ça se sache.

Selon david fischer <david.f...@yahoo.fr>:

[Amokrane Ait Kaddour]

Bonjour,

ma question s'adresse à Mt Toth l'assureur spécialisé:
à quel(s) document(s) juridique(s) doit-on se référer pour connaitre les obligations d'assurances pour le PV en général et pour l'intégré en particulier ?

Merci et bonne journée.

Amokrane

[Philippe LARMAGNAC]

Bonjour,

Ce sujet est forcèment un sujet très sensible dans une période de développement des solutions industrielles qui se multiplient et qui inquiète les partenaires banquiers et assureurs.

Pour votre information, je vous précise que le CSTB vient de terminer des tests de qualification (onéreux pour le demandeur) du système d'intégration bâti composé de l'écran de sous-toiture "Polysol" et de tuiles solaires avec encadrement Solrif.
Les tests techniques ont été réalisés avec succès. Nous attendons le document officiel du CSTB.

Cordialement

Philippe Larmagnac

> Message du 30/07/09 08:32
> De : "Laurent DOISE"
> A : "'produc...@googlegroups.com'"
> Copie à :

[loic toth chez Kern Assurances]

Bonjour,

je vous rejoins tout-à fait dans votre remarque et votre conclusion.

Le problème c'est qu'à part deux systèmes d'intégration du même
fabricant (Schücco) aucun autre ne dispose de l'avis technique ! De
plus, la procédure de validation du Pass Innovation par le CSTB
semble faire assez peu parler de lui alors qu'il était sensé suppléer
la difficulté temporaire d'obtenir l'AT...

Concrètement :

1) aujourd'hui dans 99% des cas un contrôleur technique sera en
mesure (et même sera dans le devoir) d'émettre une réserve sur
l'étanchéité de la toiture, rendant inévitable l'absence d'assurance
décennale sur la toiture pour le maître d'ouvrage.
2) les chantiers de rénovation ne poseront pas de problème sauf si le
MOA demande une DO (Dommage Ouvrage) et légalement il devrait le faire
3) les chantiers neufs auront un vrai problème : l'assureur DO qui
donnera sa garantie sur l'étanchéité prendra sur lui le recours
contre le fabricant du système d'intégration car ce dernier sauf
Schücco ne peut pas trouver de garantie RC Décennale sur son
support ; seul recours possible de l'assureur DO en cas de pb
d'étanchéité : la RC Décennale de l'installateur ! Il faut bien
trouver un coupable... Or si cette dérive se confirme, il va falloir
rapidement que les instances représentatives se remuent car combien
d'installateurs sont correctement assurés en RC Décennale avec
l'extension photovoltaïque et sans limites draconiennes (en KWc et
m2) ? Et puis franchement, est-ce normal que celui qui pose en
respectant la notice du constructeur supporte à lui tout seul
l'assurance décennale d'un matériel qui pourra se révéler défaillant
dans le temps ?

Si l'on avait tout simplement permis d'avoir le tarif à 0,6 pour les
sur-imposition on n'en serait pas là...

Salutations

Loic

Le 29 juil. 09 à 20:14, emmanue...@enersun.fr a écrit :

[JFGerard]

Bonjour a tous,

Un avis tres clairement polemique :

Connaissez-un assureur (au sens compagnie d'assurances et pas la personne
physique contact local, representant ou courtier) qui accepte d'assurer un
risque dans lequel il a une probabilite, meme infime, de devoir payer plus
que ce qu'il aura encaissé, soit individuellement, soit globalement sur tous
les assures du même risque ?

Le grand principe de l'assurance est de faire payer a quelques-uns (de
preference le plus grand nombre) pour dedommager quelques-uns (de preference
le plus petit nombre) lors le sinistre se presente, tout en degageant un
benefice substantiel.

Comme dans notre cas particulier de l'activite photovoltaique, les assureurs
n'ont aucun recul sur l'analyse du risque par rapport a tous les motifs qui
pourrient survenir, ils vont faire payer TRES TRES cher aux premiers qui
voudront (acte volontaire ou contraint) se garantir, même si, du point de
vue individuel, la survenue de "l'evenement a assurer" apparait comme
inexistante.

Mais c'est la dure loi de l'assurance dans notre monde capitaliste.

Et d'autre part, comme notre societe hyper-securitaire (voir tous les autres
domaines de la vie) ne saurait se passer de la garantie des risques aux
tiers, il est a craindre que cela ne soit tres tres douloureux pour ceux qui
ne pourront etre dans les garanties classiquement offertes "gracieusement"
dans le package de l'habitation habitee.

Reste, eventuellement, peut-etre, la solution de se tourner vers une
mutuelle qui accepterait d'en faire son cœur de cible et donc de ne pas en
faire une source de profit dans les premiers temps (pour amorcer la pompe !!
Solaire <humour>) ... Mais cela n'existe pas encore a ma connaissance.
Peut-etre un sujet de debat pour la prochaine association promue par notre
ami Dubosc (pub gratuite) du site BDPV.

Cordialement,

JFG

-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com]

De la part de Laurent DOISE
Envoyé : mercredi 29 juillet 2009 18:21
À : 'produc...@googlegroups.com'

[Olivier Pereyron]

Bonjour,

 

Ai-je bien compris ?

Dans un cas comme celui-ci l'assurance du bailleur ne couvrira pas les dégats, et donc on se retournera vers l'installateur.

La RC et l'assurance décennale de l'installateur, fonctionnera bien elle, non ? Même avec les avis défavorables du contrôle technique ?

C'est pas rassurant pour autant, parce qu'à chaque dégat c'est l'assurance de l'installateur qui prend mais c'est toujours mieux que l'installateur prenne tout pour lui parce que son assurance se défausse.

 

Ce système est posé au quotidien par l'installateur et l'assureur sait déjà que le produit posé n'est pas CSTB, donc il ne peut pas à la fois prendre une prime d'assurance et ne pas couvrir sous prétexte que le produit n'est pas CSTB.

 

Salutations,

Olivier PEREYRON

Responsable du Développement

ENERCOS Technologies

Z.I. de l'Abbaye

B.P. 16

38780 PONT EVEQUE

www.enercos.fr

Tel direct : +33 (0) 4 74 57 57 64

Fax : +33 (0) 4 74 57 66 06

Portable : +33 (0) 6 11 11 38 71

[Famille Oswald]

Bonjour,

Tout à fait, en Allemagne pas de CSTB mais le TÜV...par contre ils n'ont pas
de décennale n'ont plus...

Oswald damien
FR énergies
Distributeur de matériel photovoltaïque
d.os...@france-raccord.fr

----- Original Message -----
From: "Laurent DOISE" <lauren...@enr-systems.com>
To: <produc...@googlegroups.com>

[loic toth chez Kern Assurances]

Bonjour Amokrane

1)L'EDF réclame une attestation d'assurance RC producteur d'énergie au maître d'ouvrage avant de signer le contrat d'achat : il n'y a rien de légal là dedans mais EDF s'est sans doute dit que toute personne se substituant à elle devait au moins supporter les mêmes garanties d'assurances. Et puis on ne sait jamais, si votre installation électrocute quelqu'un... Celui qui vend de l'énergie à EDF devient un commerçant qui tire un profit de sa production : il semble assez justifié qu'il assure son activité en cas de dommages causés à autrui.

2) une installation PV intégrée à la toiture remplie une fonction de "couvert" sur le bâtiment. La couverture d'un bâtiment abritant des personnes doit avoir une fonction d'étanchéité durable : la loi de 1978 (Spinetta) oblige à une étanchéité de 10 ans, c'est la fameuse garantie décennale. Il faut que votre toit soit étanche pendant 10 ans sinon le fabricant des matériaux de couverture et/ou le couvreur peuvent voir leur responsabilité attaquée jusqu'à 10 ans après la réception de l'ouvrage. En se substituant à la couverture traditionnelle, l'installation PV endosse la même fonction pendant la même durée. Tout le problème est de savoir qui du panneaux ou du système d'intégration doit supporter la garantie décennale ? Là les avis divergent et je ne crois pas qu'il ait-été rendue de jurisprudence sur la question. On peut seulement tenter des avis : pour moi, à partir du moment où le matériel n'est plus amovible sans remettre en question l'étanchéité, la garantie décennale est obligatoire. 

A discuter...

En dehors de ces deux obligations qui découlent d'une obligation contractuelle pour l'une et légale (loi de 1978 art. 1792 et suivants) pour l'autre, je ne vois aucune autre obligation.

Ainsi pour être le plus complet et remettre les choses dans l'ordre :

- L'installateur PV doit pouvoir disposer d'une attestation d'assurance RC Exploitation et décennale pour son activité de couvreur et/ou d'électricien avec l'extension relative aux installations PV indiquant les limites éventuelles de garanties (attention ce dernier point est très important car bon nombre de professionnels se croient assurés en PV alors que leurs assureurs considèrent ce type de travaux comme faisant partie des techniques non courantes et donc exclues à priori ; ça n'est pas pour rien qu'à chaque fois que l'on demande à son assureur l'extension PV il vous réclame des sous e/ou vous impose des limites en terme de puissance ou de surface!)

- le fabricant de panneaux devrait pouvoir disposer d'une assurance RC  Produit et RC Décennale si l'on considère que le panneaux intègre la fonction globale d'étanchéité. Attention, la "garantie fabricant" n'est pas une garantie d'assurance (se méfier de l'amalgame, car ça n'a rien à voir) : il s'agit simplement pour le fabricant de vous garantir une performance et une résistance dans un cadre d'utilisation normal. Le fabricant qui vous donne une garantie de 5, 10 ou 20 ans ne garantit pas la casse, l'incendie ou le manque d'entretien.

- le maître d'ouvrage devrait avoir au minimum une assurance RC Maître d'ouvrage pendant le chantier (soit en solo, soit dans le cadre d'une assurance TRC), si possible une assurance TRC (Tous Risques Chantier) car un accident avant le chantier est possible, une assurance Tous Risques à partir de la mise en exploitation couvrant les dégâts à l'installation + Perte d'exploitation (ou de recette) + RC producteur d'énergie.

Désolé c'est un peu long et sans doute un peu confus, j'espère néanmoins vous avoir un peu éclairé.

Bien cordialement.

Loic

Le 30 juil. 09 à 09:09, Amokrane Ait Kaddour a écrit :

[loic toth chez Kern Assurances]

Bonjour

Pour répondre à Laurent

Votre première conclusion est un peu hâtive car les résultats
techniques de l'assurance construction sont très loin d'être bon et
ont été pendant très longtemps la branche d'assurance la plus
déficitaire. Il suffit simplement de se demander pourquoi il y a si
peu d'assureur décennale en France (pas plus de 10) alors qu'on doit
pouvoir en dénombrer une centaine en assurance MRH ou auto.

Dans votre cas je n'ai pas dis que votre assureur va se défausser :
au contraire, il va même vous protéger à l'excès puisqu'il va limiter
votre responsabilité au cas où c'est votre prestation qui est la
cause unique ou partielle mais clairement avérée du sinistre. C'est
embêtant pour la "victime" à savoir le MOA, mais pour l'installateur
c'est extra. Et n'oubliez pas que le contrat d'assurance ne fait pas
que régler des dommages, il prend en charge les frais d'expertise,
d'avocats, huissiers... Les litiges en construction durent longtemps
(2à 3 ans minimum) : pendant tout ce temps là c'est votre assureur
qui prend en charge.

> L'assureur n'est il pas compétent pour analyser les risques ?? si
> il sait calculer sa prime d'assurance c'est qu'il a analysé les
> risques non ???

Là je vous arrête : la grande particularité de l'assurance avec les
autres secteurs d'activité est d'avoir un cycle économique inversé.
Je m'explique : pour calculer votre prix de vente vous prenez votre
prix de revient et vous y ajouter votre marge. L'assureur doit quant-
à lui calculer son prix de vente sans connaître son prix de revient :
en effet, il ne peux pas connaître à l'avance le montant des
sinistres, et ça n'est que 10 ans plus tard qu'il sait s'il a fait
une marge.
Ensuite, comment voulez vous qu'il analyse un risque sur lequel il
n'a aucun recul ? Le prix de l'assurance nécessite plusieurs dizaines
d'années de recul et se constitue sur la base de probabilités et de
statistiques... Et pourtant même avec ça on n'évite pas des 11
Septembre ou la tempête de 99...

> les allemands travaille sans avis technique CSTB, mais sous TUV,
> ils n'ont a ma connaissance pas plus de sinistres ???

Attention avec les comparaisons : vous citez les allemands mais vous
auriez pu aussi citer les espagnols ? Deux réponses qui rendent votre
comparaison totalement infondée :

1) l'obligation d'assurance décennale n'existe pas dans ces deux pays
(pas plus au Japon ou aux USA)

2) plus de 90% des installations allemandes et espagnoles son en sur-
imposition : le risque lié à l'étanchéité est donc quasiment sans
objet, or je vous rappelle que c'est la première préoccupation des
assureurs français en la matière


Cordialement


Le 30 juil. 09 à 09:12, Philippe LARMAGNAC a écrit :

> > De : produc...@googlegroups.com [mailto:producteur-
> p...@googlegroups.com] De la part de loic toth chez Kern Assurances

[JFGerard]

Bonjour a tous,

 

Il y a pourtant une solution (au moins) qui renvoie aux oubliettes tous ces problemes d'etancheite, de structure, de sous-toiture plastique et autres bacs acier.

 

Basee sur un brevet de la societe suisse 3S (http://www.3-s.ch/en/solar-systems/roof-integration/roof-integration-megaslate.html), les panneaux (1m2 environ) se posent comme des tuiles (ou plus exactement des ardoises), avec un recouvrement de 12 a 15 cm qui assure, meme avec les toits peu inclinés, une (tres) bonne securite a la fois a l'arrachement et aux intemperies : Pas de cadre, pas de sous-couche, pas de plastique, pas de raccord, auto-etancheite, auto-porteur, pas plus lourd qu'une toiture tuiles sur plaque ondulee, pose rapide et en plus, largement plus esthetique que ces cadres alu qui font resembler les toitures a des damiers !!!

Ce n'est pas le seul fabricant proposant ce concept mais celui-la est efficace.

Bref, avec une bonne charpente en dessous (et un chevronnage en fonction des dimensions retenues respectant les preconisations constructeurs), tous les types de toitures peuvent etre crees ou remplaces (meme les verrieres).

 

Conclusion : si le systeme propose ne donne pas satisfaction, il faut en prendre un autre ;+))

 

Cordialement

 

JF

Note : Je n'ai aucun interet economique ou financier dans ce produit, mais apres avoir comparé tous les systemes qui creent les problemes evoqués ci-dessous, c'est celui que j'ai retenu et qui (me) donne toute satisfaction.

 

---

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Philippe LARMAGNAC
Envoyé : jeudi 30 juillet 2009 09:12
À : produc...@googlegroups.com
Cc : Gilles Babonneau
Objet : [producteur-pv] Avis défavorable d'un bureau de contrôle sur un système d'intégration

[loic toth chez Kern Assurances]

Bonjour Olivier

Je pense que vous trouverez des réponses dans mes précédentes interventions et c'est la raison pour laquelle je ferai court.

La RC et l'assurance décennale de l'installateur, fonctionnera bien elle, non ? Même avec les avis défavorables du contrôle technique ?

Oui elles fonctionneront mais l'assureur RC de l'installateur ne voudra pas endosser une responsabilité éventuellement liée au produit posé et c'est normal. Il va donc naturellement chercher à savoir en quoi le produit (panneau+système d'intégration) n'est pas la cause directe et unique du défaut d'étanchéité. Et il sera très difficile au MOA ou à ses assureurs de prouver que c'est 100% de la faute du poseur : allez donc prouver que vous avez fait  tours de vis plutôt que 3 recommandés après des années d'intempéries, de salissures et de corrosions diverses et variées !

Ce système est posé au quotidien par l'installateur et l'assureur sait déjà que le produit posé n'est pas CSTB, donc il ne peut pas à la fois prendre une prime d'assurance et ne pas couvrir sous prétexte que le produit n'est pas CSTB.

Pas d'accord : encore une fois vous êtes bien assuré pour ce que vous faites et c'est ce que vous faites mal qui donnera lieu à garantie. Pourquoi voudriez vos que votre assureur garantisse un produit que vous n'avez pas fabriqué ? 

Je vais vous donner deux exemples : demain vous posez des tuiles que vous avez acheté chez un revendeur qualifié et dont les produits sont estampillés CSTB. Vous serez d'accord pour dire avec moi que ça n'est pas très difficile, vous allez même pouvoir me dire qu'il est difficile voir impossible de trouver des tuiles non CSTB (et pour cause, votre revendeur ne va pas courir le risque du défaut d'information et de conseil !). Si dans 9 ans vos tuiles se fissures et ne sont plus étanches votre assureur réglera la facture et se retournera contre l'assureur décennale des tuiles (qui sont bien des EPERS au ses de la loi de 1978). Tout le monde est content et notre MOA a une toiture toute neuve au bout de 9 ans.

Après demain vous allez chercher des tuiles en Mandchourie (toute ressemblance avec un autre produit serait totalement fortuite ! ) parce qu'elles sont 10 fois moins cher et sont aussi solides. Si dans 9 ans vos tuiles se fissures et ne sont plus étanches votre assureur vous fera valoir sa clause d'exclusion et vous serez seul face à votre client.

Tirez en la conclusion que vous voulez, mais moi je trouve que les assureurs ne sont pas si méchant que ça en ce moment.

Bien cordialement.

Loic

Le 30 juil. 09 à 10:16, Olivier Pereyron a écrit :

[Antoine FARCOT]

Bonjour,

 

Erreur, la structure WATTEA de PHOTOWATT Technologie (cadre SOLRIF) dispose de l'Avis Technique CSTB) n° 21/09-03 du 9 juillet 2009, en faisant ainsi la première structure française agréée (et le deuxième fabricant au niveau international avec effectivement Schüco), ce qui en démontre sa qualité et permet de garantir l'assurance décennale couverture.

 Vous pouvez télécharger le dossier complet à l'adresse suivante :

 www.cstb.fr/evaluations/atec-et-dta/rechercher-un-atec-ou-un-dta.html?numAtec=21/09-03

 La structure WATTEA est par conséquent certifiée sur tous les éléments qui la constitue : structure d’intégration, étanchéité de la solution, conception du capteur photovoltaïque, sécurité électrique et feu, sécurité des usagers, etc.

 Par ailleurs le système WATTEA de PHOTOWATT est le seul avec des modules photovoltaïques fabriqués à 100% en france (selon les détails des Avis Techniques, les 2 autres structures certifiées ont des modules fabriqués en Chine - Solarfun pour "PV XLight", à Taiwan - Motech ou au japon - Hitachi pour  "Premium").

Le problème actuellement, c'est que les assureurs sont dans le rouge sur le PV (dixit la MAAF avec laquelle je suis en renégociation de mon contrat d'assurance car ma prime "explose" - pourtant 75 générateurs, zéro sinistre) ce qui se comprend quand je vois autour de chez moi le nombre de structures d'intégration qui ont fuit. A cela sans doute deux raisons :

- L'engouement de certains sur un nouveau business "juteux" pour lequel l'installateur n'est pas assez formé (et parfois sous-traitant de sociétés "spécialisées dans le PV - j'en ai rencontré en entretien d'embauche qui ne connaissaient ou n'appliquaient pas le câblage sans boucle d'induction et ne faisaient pas de mise à la terre des chassis modules), l'exemple que nous a envoyé Jean-François BAURE début février suite à la tempête Klauss en est la triste réalité...  A 5 kilomètres de mes bureaux (proche Toulouse), une entreprise nationale très connue a réalisé un générateur de 3 kWc avec un soustraitant venant des environs de Colmar (938km d'après Mappy !). Les techniciens ont du revenir 3 fois pour que la structure soit étanche (va elle le rester ?), ils devaient retirer coté toiture recevant le générateur des plaques ondulées amiante-ciment, ils les ont découpées à la meuleuse sur juste la surface du générateur, sans protection particulière ! Alors bien sûr on peut dire que l'assurance doit prendre en charge... mais au bout du compte qui va payer ? Les installateurs qui font du bon boulot, qui prennent le temps sur une installation, pas ceux qui se vantent de réaliser 3kWc en 1 jour et qui fixent les étriers de maintien des bacs d'étanchéité directement dans les liteaux existants (qui bien sûr explosent et ne tiennent plus rien). Après Klauss dans les Landes, quelques générateurs se sont retrouvés dans la pelouse.

- La qualité douteuse de certaine structure d'intégration, pour lesquelles en plus les consignes de pose ne sont pas respectées (pente minimum, reprise d'étanchéité, fixation,...). On peut parfois se demander si on accepterait la structure d'étanchéité si il n'y avait pas les modules par dessus... les clients répondant "c'est pas grave puisque l'installateur est assuré (peut-être ?).

Je pense qu'il est grand temps de clarifier la notion d'intégration au sans constructif du terme sinon cela va être du pain béni pour les anti-photovoltaïques.

Et pour conclure, quand allons nous favoriser les modules européens (les vrais...) et non les modules chinois produits avec fortes émissions de CO2 (la chine prévoit de tripler le nombre de ces centrales à charbon d'ici 2030 - Batiactu 29 mai 2009) et de pollution (tétrachlorure de silicium entre autre - voir article courrier international n°960 - 26 au 31 mars 2009), alors que nous developpons le photovoltaïque avec l'argent du contribuable français justement pour promouvoir le développement durable et la lutte contre les émission de gaz à effet de serre. Combien avons nous d'industries productrices en France ??? Pourquoi le projet SILPRO de production de silicium a du mal... avec la baisse du coût du silicium chinois.

Essayons de ne pas créer que des emplois de commerciaux du solaire et d'installateurs. A quand une taxe carbone sur les produits importés ?

Cordialement.

Antoine FARCOT
Directeur Général
Formateur QualiPV & QualiSOL
AUTAN SOLAIRE
ZA Les Monges - RN113
31450 DEYME
tél : 05 34 66 54 18
Fax : 05 61 20 42 89
gsm : 06 23 38 77 17
afa...@free.fr
www.autan-solaire.fr

----- Original Message -----

[David DUMAS, HELIOTHERMA]

Bonjour.
Une discussion très intéressante (une de plus :) ).

Je reprends votre dernière phrase : d'après vous c'est l'étanchéité qui gêne
le plus les assureurs. Je ne pense pas que ce soit le seul point qui les
dérange. Le risque sur l'étanchéité des bâtiments est connu pour de
multiples systèmes de couverture, dont s'inspirent en général les systèmes
d'intégration PV. Il doit être assez aisé d'extrapoler les chiffres existant
pour calculer les probabilités de risque d'infiltration et le coût des
dégâts occasionnés lors de sinistres.
L'autre point qui dérange beaucoup les assurances, à mon avis c'est qu'une
décennale est sensée entrer en jeu notamment lorsque l'ouvrage ne rempli
plus le rôle qui lui était assigné ("impropriété à la destination"). Or la
destination des toitures photovoltaïques en France est double : étanchéité
ET production d'électricité. Si pour une raison ou une autre le générateur
ne produit plus d'électricité, même s'il est toujours étanche, il est
théoriquement possible pour le maître d'ouvrage de se retourner vers
l'assurance décennale pour réclamer un dédommagement (par exemple en cas de
disparition de l'installateur). Et dans ce cas, les sommes en jeu peuvent
être vite importantes, et les probabilités de panne bien moins connues.

Bien cordialement.

*********************************************

David DUMAS

06 86 48 93 37

www.heliotherma.fr

2 rue Jean JAURES

11 700 MOUX

0975 811 022 (coût appel local)

*********************************************




-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com]

De la part de loic toth chez Kern Assurances

Envoyé : jeudi 30 juillet 2009 23:59

À : produc...@googlegroups.com
Cc : Gilles Babonneau

[Frédéric Boutet]

Le Friday 31 July 2009 00:25:05 loic toth chez Kern Assurances, vous avez
écrit :

> Tirez en la conclusion que vous voulez, mais moi je trouve que les  
> assureurs ne sont pas si méchant que ça en ce moment.

C'est avec grand plaisir qu'on voit enfin quelqu'un de compétent en assurances
qui s'intéresse au photovoltaïque ! Personnellement, j'ai obtenu un contrat
RC décennale en 2005, à une époque où l'assureur se penchait, écarquillait
les yeux et disait "photo quoi ?".

Encore plus content de voir que vous, Loïc Toth, vous avancez la vraie raison
et la véritable solution :

> "Si l'on avait tout simplement permis d'avoir le tarif à 0,6 pour les
> sur-imposition on n'en serait pas là...

Et pour cause, quand j'ai montré ce que je faisais à mon assureur - trois
installations en surimposé début 2006 - il a bien vu qu'il n'y avait pas de
problème d'étanchéité et que c'était du costaud. Ca consiste en :
- des crochets inox de 4mm d'épaisseur
- des tirefonds de 75mm M8 dans les chevrons
- des liaisons M10 inox entre crochets et barre
- des pièces de liaison inox avec vis M8 pour appuyer les modules sur les
barres
Par contre, il y a le regard du charpentier/couvreur, pour l'évaluation de la
structure et l'ajout de poids. L'immense majorité des charpentes accueillant
des tuiles sont suffisamment surdimensionnées pour accepter une surchage
permanente de 12-15 kg/m².

Il y a encore aujourd'hui un grand danger à ce que le décret à venir qui
devrait modifier les tarifs génère un système dans lequel le surimposé est
abandonné. La petite niche des agréments CSTB se prépare avec son inévitable
augmentation des prix - genre ce qui s'est passé avec le solaire
thermique - : un petit nombre de fabricant choisis par l'administration se
partageant le marché ne peut qu'aboutir à une entente pour placer les prix à
un niveau tel que le surimposé n'aura aucune chance. Est-ce que l'on doit se
cacher les yeux avec un foulard ?

Début juillet, Schüco a fait de la pub auprès des installateurs pour leur
offres "Light" : les prix promotionnels étaient équivalent à ce qui pouvait
s'acheter en surimposé. S'ils veulent tuer tous les autres marchés, ils le
feront et rien ne pourra les en empêcher à partir du moment où de toutes
façons, ca aura été conçu comme cela par les technocrates, et béni par les
partenaires syndicats et associations.

Je sais que cette prévision ne fait pas plaisir à Hespul parce qu'elle n'a pas
été faite avant, mais c'est pourtant la triste réalité. L'intégré se justifie
dans le neuf, en rénovation complète de couverture et uniquement avec les
systèmes complets de couverture, avec rives, faîtières et dont certaines
tuiles sont photovoltaïques pour la partie sud. Là, il y a réellement une
différence de prix importante qui justifie un tarif différent. Tout le reste
des solutions intégrées, c'est du gaspillage et une augmentation de tarif
trop importante comme aujourd'hui est une distorsion de concurrence, mais
ceci n'est que mon humble avis, j'aimerai qu'il soit entendu, c'est tout.

D'accord pour favoriser une "filière française" de production PV - encore que
nous sommes dans l'UE qui n'aime pas cela, il faut se le rappeler -, mais pas
une filière de trous d'étanchéité dans les toitures existantes en bon état.

Du point de vue de l'assurance, de toutes façons, un ajout PV sur toiture
complique les choses en cas de sinistre car on a deux assureurs concernés au
lieu d'un et il faut déterminer qui est responsable de quoi et à quelle
hauteur. C'est encore plus vrai avec de l'intégré à cause du problème
d'étanchéité.

--
Frédéric Boutet, artisan
PHOTOVOLTAIQUE PUITS DE LUMIERE ISOLATION
Energies Diffusions
Bordeneuve 31290 Montclar-Lauragais
www.energiesdiffusions.com
NOUVEAU numéro de Tel : (+33) 5 61 20 11 47
Mobile : (+33) 671 5001 40

[Frédéric Boutet]

Le Tuesday 28 July 2009 16:02:19 Laurent Dugué, vous avez écrit :
> Points défavorables évoqués par le contrôleur technique:
> - absence d'essai en dépression  de résistance au vent

On ne peut qu'en parler au fabricant qui a fait passer les tests et obtenu le
TUV. Le CSTB lui, contrairement au TUV, ne délivre des agréments qu'avec un
agrément par module. Or par principe, l'intérêt de cette structure, c'est de
pouvoir choisir ses modules : vous imaginez bien que la société Renusol ne va
pas payer un agrément pour chaque module. On est donc devant un blocage sur
ce point.
La seule qu'on puisse donner au bureau de contrôle est peut-être le résultat
des tests du TUV.

> - résistance à la grêle non vérifié

Des grêlons comme des balles de golf sont tombés sur une de mes installations
récemment à Toulouse, les plaques Intersole apparentes n'ont pas eu une seule
égratignure, contrairement à ce que je m'imaginais. En fait, elle se déforme
sous l'impact mais revient dans sa position initiale. Par contre, les
abergements en aluminium eux, ont été impactés et même si aucun n'a été
troué, les traces d'impacts ont été suffisamment spectaculaires pour que
l'assurance accepte de les remplacer.

> - fixation des rails aluminium sur étanchéité

Là, je ne comprend pas où est le problème.

[Frédéric Boutet]

Tout ce discours aurait été judicieux il y a 8-10 ans. Que ne vous a-t-on vu
sur les scènes militantes contre les projets de réacteurs nucléaires
justement à l'époque où Photowatt était N°3 mondial et réclamait un marché
intérieur fort mais que tout l'argent partait dans le gouffre abyssal de
l'EPR et autres lignes Maginot contre le réchauffement climatique ? Et encore
aujourd'hui, question cohérence, où vous voit-on dénoncer que les aides pour
les chofos solaires se sont arrêtées mais que les fabricants n'ont pas baissé
les prix alors que l'électricité de nuit est toujours subventionnée de
manière totalement abérante du point de vue du "développement durable" ?

C'est formidable de faire la leçon aux gens sur les provenances de leurs
modules tandis que soi-même on demande à ce que le critère principal de
sélection du consommateur pour l'achat d'une centrale photovoltaïque soit
basé sur la structure d'intégration, soit grosso modo 5% du prix de
l'installation. Au fait, le particulier, sur quoi doit-il juger une
installation photovoltaïque ?

Car avec WATTEA, on a pas le choix du module. Sous-entendu, chez certains
vendeurs, "tous les modules se valent". Sauf que par exemple avec 20m² de
Wattea, on a 2kWc tandis qu'avec la même surface en Sanyo HIP, on a 3kWc. Des
fois, sur les toits des particuliers, cela compte. Donc non, tous les modules
ne se valent pas. Je n'ai pas dit que le module Photowatt était de mauvaise
qualité : j'ai dit que celui balance à la cantonade "tous les modules se
valent" est soit un ignorant soit un menteur.

Quand à SILPRO, sur brevet du CEA, ca m'évoque l'éolienne d'Ouessant : si EDF
et les technocrates avaient conçus les centrales nucléaires comme ils
conçoivent les éoliennes, on aurait déjà eu quelques problèmes très graves.
Dès qu'il s'agit de développer les EnR, il y a comme une médiocrité à la
française incompréhensible !

Il manque d'argent pour SILPRO ? Mais je peux vous dire où il y en a de
l'argent, et beaucoup :
- ITER, mythe de la fusion
- EPR, tous mythes confondus
- George Besse II, enrichissement de l'uranium extrait au Niger, au Congo, en
Australie, au Canada, au Kazhasktan
- recherche de chimie séparative à Montpellier pour la "génération IV", mythe
du sperphoenix, de la regénération, mythe de la ré-utilisation du plutonium,
- projets d'enfouissement profond de déchets nucléaire, Bure, mythe de la
solution définitive sans dangers,
- projets de séquestration de CO2 ici et là, mythe de la technoscience
recréant le monde à l'image de l'homme.
J'en passe mais rien qu'avec ce que je viens de citer, ca fait au bas mot 20
milliards d'euros. Il faut combien à SILPRO pour démarrer ?

Bref, moi j'applaudis des deux mains quand on crie "cocorico" les pieds dans
la m***. Haut les coeurs, quand Berbizier fait la passe à Blanco. Mais voilà,
c'est autrement plus compliqué qu'un match de rugby parce qu'il y a pas mal
de trucs à éclaircir avant de pouvoir développer une filière de production
française :
- 1) le constat : admettre qu'on a pas libéré le marché intérieur avant pour
des raisons évidentes de nucléocratie, et que c'est toujours le cas
aujourd'hui sinon on aurait permis et on permettrait au surimposé de se
développer,
- 2) l'Union Européenne : si aujourd'hui vous favorisez Wattea franco-français
d'une manière ou d'une autre, vous n'êtes plus dans une "concurrence libre et
non faussée", il faudrait éclaircir ce point : soit on est dans l'UE, soit on
ne l'est pas.
- 3) La décentralisation de l'énergie

Bref, moi en tant qu'installateur, j'achèterai du Photowatt pour du surimposé,
lorsque le toit m'en laissera la place par rapport à des modules avec
meilleur rendement surfacique. C'est la physique et les qualités techniques
qui guideront mes choix et non pas des considérations technocratiques de
salon de beauté qui comparent une tâche bleue au niveau des tuiles et une
tâche bleu au-dessus des tuiles, un critère relevant d'environ 5-10% du prix
du matériel et n'ayant rien à voir avec le photovoltaïque.

--
Frédéric Boutet, artisan
PHOTOVOLTAIQUE PUITS DE LUMIERE ISOLATION
Energies Diffusions
Bordeneuve 31290 Montclar-Lauragais
www.energiesdiffusions.com
NOUVEAU numéro de Tel : (+33) 5 61 20 11 47
Mobile : (+33) 671 5001 40

[MICHEL .]

 
-----------Monsieur BOUTET,
 
---Je n'ai qu'un mot à rajouter à votre courrier :--BRAVO--et merci pour cette déclaration claire, nette, précise..et pleine de vérités.
 
michel PELLOUX-PRAYER
producteur PV.

[Michel RAMBOZ]

bonjour,
j'adhère également totalement au discours de Frédéric.
Michel

> Message du 06/08/09 10:35
> De : "MICHEL ."
> A : produc...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] Re: produits fraônçais

[Colin Boudra]

Une petite précision tout de même qui a son importance s'agissant du choix des modules sur les structures d'intégration : l'avis du CSTB est délivré pour une structure (un ensemble de pièces) et un module. Pas pour une structure et n'importe quel module. Donc, pour faire court, si vous voulez avoir un produit certifié CSTB que vos assureurs accepteront sans ciller, vous devez acheter un système d'intégration complet tel que décrit dans l'ATEC, modules compris. Vous voulez avoir du HIP? Alors il va falloir attendre qu'un intégrateur (vu les étapes, coûts et ressources demandées, il faut que ce soit du lourd !) pose son dossier au CSTB avec du Sanyo. Oui cette lubie du tout intégré est aberrante. S'agissant de la "volonté" de développement de la filière PV en France, je me souviendrai toujours de la sortie du directeur technique de la mairie lors de le mise en service d'un système commandé sous l'administration municipale précédente :"Mais môôôssieur, tout ça c'est de la conneurie, c'est toujours le nucléaire qui fera tourner vos perceuses !". Bonnes vacances au soleil ! CB --- En date de : Jeu 6.8.09, MICHEL . <miche...@msn.com> a écrit :

De: MICHEL . <miche...@msn.com> Objet: [producteur-pv] Re: produits fraônçais

[Mathias Autesserre]

Pour info, ce lien vers un site qui détaille les origines de fabrication de panneaux ainsi que les pertes de rendement en comparaison aux données constructeurs ; par contre je ne connais pas la source (fiabilité ? contre pub ?). Très intéressant en tout cas, car des investisseurs qui joue la carte du "durable" pour justifier leur implantation au sol ou leur légitimité à construire un bâtiment, mais qui derrière utilise du "suntech power" par exemple, sont bcp moins crédibles...

http://www.cezeorbenergie.fr/fabricants

 

 

Mathias

 

To: produc...@googlegroups.com

Sent: Thursday, August 06, 2009 10:00 AM

Subject: [producteur-pv] Re: produits fraônçais

[Frédéric Boutet]

Merci pour ce lien.
Perso, je n'ai jamais relayé l'étude de Photon International parce qu'il y a
eu des controverses sur leurs méthodes de test, en particulier certains
fabricant expliquant qu'ils ont utilisé des modules d'exposition.

Concernant Kyocera, il y a un oubli : il y a une usine à côté de Berlin.

Et puis quand on voit que la France est en vert mais pas l'Allemagne qui est
en noir et que la République Tchèque est en orange comme la Corée du Sud,
alors on se demande 1) à quoi sert l'Union Européenne - 2) quelle cause sert
l'exacerbation du sentiment de repli national, ce qui n'a rien à voir avec la
souveraineté énergétique. D'une manière générale, il est souhaitable au moins
d'avoir une version officielle en réponse à ce genre de classification
arbitraire, dont le processus de classement n'est pas expliqué par ailleurs.

Enfin, est-ce que quelqu'un va faire la même comparaison entre le solaire
thermique et le nucléaire heures creuses branché direct sur les mines
d'uranium en Afrique pour se laver les mains dans les entreprises ?

f. boutet