budget annexe photovoltaïque
Nicolas PODEUR
Bonjour à toutes et tous,
La trésorerie nous demande de créer un budget annexe pour, la production d’énergie photovoltaïque. Nous gérions auparavant les installations sur le budget Immeubles de rapport.
Il nous est demandé, qu’en section d’exploitation, « les recettes issues de la refacturation par le service au budget principal de la part d’énergie autoconsommée » soient tracées dans le budget.
Ces recettes devraient être « titrées pour un montant correspondant à la différence entre la totalité de l’énergie produite et les recettes issues de la revente ».
Cela ne va simplifier la gestion des budgets, et cela s’assimile selon nous à de la vente de kWh, qui est me semble-t-il interdit.
Les kWh autoconsommés, n’ayant pas été soutirés du réseau, nous pensions ne pas en tenir compte dans les budgets.
Avez-vous été déjà confronté(e)s à cette problématique ?
Merci pour vos retours,
Nicolas Podeur
Commune de Montmélian
place Albert Serraz - BP 1
73801 Montmélian cedex
tel : 04.79.84.07.31
courriel : ene...@montmelian.com
Remy CARRE
Bonjour,
En termes comptables, vous avez bien une ligne négative de consommation globale d’électricité qui devrait être mesurée par un compteur, en interne chez vous et pour lequel vous appliquez un tarif d’électricité.
A coté de cela, vous avez également une production d’électricité en interne qui, elle aussi peut être mesurée par un compteur spécifique et qui peut être valorisée par un tarif d’électricité. (cette production en terme comptable est du revenu de fonctionnement de l’installation solaire ; alors que ce système a aussi, sa ligne d’amortissement au niveau comptable distincte.) Ici, cela va apparaître non pas comme un coût de fonctionnement mais bien comme une plus-value de fonctionnement issue de ce système.
Enfin, vous avez aussi ce qui entre et sort sur le réseau et qui est facturé soit par votre fournisseur d’électricité pour l’électricité consommée, soit par l’AoA pour l’électricité produite sur le réseau. C’est a ce niveau seulement que vous avez les contraintes administratives par rapport à la production sur le réseau à respecter.
Vous avez donc toutes les données comptables à placer dans les lignes profits ou dépenses pour le comptable.
Coté pratique, si vous ne souhaitez pas installer des compteurs spécifiques sur une installation existante et centralisée au même endroit, vous pouvez simplement utiliser des petits systèmes comme Elios4You de NOK (voir doc par ex sur : http://www.capenergie.fr/catalogue/photovoltaique/autoconsommation-photovoltaique/elios4you-domotique-systeme-autoconsommation.html) qui, avec simplement 2 pinces ampèremétriques à placer sur les fils au niveau du compteur EDF (il y a aussi ce même type de matériel pour le triphasé), vous permettent, sur un site web (www.4-cloud.org/) d’avoir toutes ces informations et de gérer un historique, des diagrammes, … et même d’avoir des infos pour optimiser s’il le fallait votre consommation. Voici ce type de tableau de bord que ce type de système fournit :
Cordialement,
Rémy CARRE
De : produc...@googlegroups.com <produc...@googlegroups.com> De la part de Nicolas PODEUR
Envoyé : lundi 3 février 2020 11:54
Objet : [producteur-pv] budget annexe photovoltaïque
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Emmanuel Dubois
Bonjour,
je suis surpris d'une telle demande. On vous demande de budgétiser une énergie autoproduite.
Si la commune avait pris des mesures pour diminuer ses consommations d'électricité, par exemple en installant un photocopieur moins gourmand, des pompes de relevage plus efficaces .... etc
Y aurait il un budget à part, comptabilisant l'investissement nécessaire et l'énergie économisée ?
C'est pourtant exactement la même opération lorsqu'une partie de l'énergie produite est consommée sur place ou que lorsqu’elle n'est pas achetée car non consommée
Le bilan global tient compte d'une facture d'énergie moins élevée. Il conviendrait alors simplement de mettre ces gains en avant. Cela permettra de prioriser les économies d'énergie, le maintien en bon fonctionnement de toutes les installations photovoltaïques branchées en autoconsommation.
Emmanuel Dubois, gérant Société ENERSUN
Julien Moreau
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JLGATIGNOL
Suivant toutes vos remarques , ici il s’agit d’une commune et le comptable n’est autre que la Trésorerie générale ( l’état )
Et si “ l’état “ désirait comptabiliser les Kw autoproduit comme un revenu “ fictif “ Et si, cela permettrai de baisser ainsi ses dotations nationales ???? par un tour de passe passe comptable !!
Ah en ces temps ou tous cherchent des économies quand il s’agit de re distribuer
Mais ou tout est bon pour re taxer ! ( voir post de Julien sur la “ Taxe sur le soleil “ )
JL G
Julien Moreau
Les "petits producteurs" sont exonérés de la déclaration d’existence (circulaire CSPE, point 33) des obligations documentaires générales des autoconsommateurs (point 47) et de l’attestation d’exonération à adresser au fournisseur (point 124),
La circulaire CSPE précise que les « petits producteurs » doivent " être en mesure de justifier de l’usage non taxable » (point 125). Le « petit producteur » doit donc être en mesure de justifier, à l’aide de documents, qu’il ne dépasse pas le seuil de 1000 kWc. Ces documents seraient à présenter en cas de contrôle des douanes (point 45).
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/producteur-pv/E828944F3F9649E3BB8F4F8D04887CD9%40LAPTOP5UERE8T8.
BH ELECTRICITE
Bonjour a tous
Pouvez vous nous donner les sources de l’article ou les références de la circulaire CSPE ?
Quel est ce seuil de 1000 kWc ?
Cdlt
.Jp
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Julien Moreau
Envoyé : lundi 17 février 2020 23:49
À : produc...@googlegroups.com
Objet : Re: [producteur-pv] budget annexe photovoltaïque
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