Bonjour,
J'aurai besoin d'un coup de mains pour le calcul de ma facture Année 2
Je dois donc prendre en compte les indices ICHTTS et PPEI
J'ai plusieurs questions :
- Dans mon contrat le tarif d'achat est de 57,19 c€ ce chiffre reste
t'il identique ou doit-il
évoluer avec l'indice K réactualisé ?
- La signature de mon contrat (obligation d'achat) date du 05/02/2009
mais il est indiqué
dedans : Date de demande complète de contrat 24/09/2008
Qu'elle est la date qui fait foi pour la recherche des indices ?
A savoir que la date de raccordement elle est le 26/01/2009 et que
je fais mes factures à
partir du 26/01 de chaque année.
Pour indexer le tarif par rapport à l'indice L issue du calcul avec
ICHTTS0 , PEEI0 , ICHTTS1 ,
PEEI1
Mon contrat indique les indices suivant :
ICHTTS0 = 142.5 (Août 2008)
PEEI0 = 122.4 ( Juillet 2008)
Dans la facture dois je réactualiser ces valeurs ? car il existe des
valeurs plus proche de la date du contrat dans les données INSEE ? Et
apparemment il faut prendre les dernières connues ?
On trouve ces valeurs ici :
ICHTTS :
http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_SERIE&ONGLET=2&BS_IDBANK=001565183
PEEI :
http://indicespro.insee.fr/Default.asp?recherche=&reponse=version&indice=FM0ABE0000
Pour l'indice ICHTTS je ne sais pas comment trouver les valeurs
antérieures à décembre 2008
Ici :
http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb/?action=BS_RECHGUIDEE_VALIDATION&BS_IDBANK=630215
Il parle du coefficient de raccordement (1,43) entre l'ancienne et la
nouvelle série mais je ne sais pas comment l'utiliser.
Merci de votre aide.
Salutations.