Taux de TVA réduit à 5,5% pour le photovoltaïque
houssaye72
Je viens d'apprendre que dans le cas d'une revente en totalité de
l'electricité produite à partir d'une installation photovoltaïque il
était impossible aux installateurs de faire bénéficier du taux de TVA
réduit à 5,5% à leur clients (voir rescrit en date du 08/05/2007 n°
2007/12 (TCA) auriez vous d'autres informations à ce sujet ? car cela
remet beaucoup de choses en cause et RISQUE DE POSER BEAUCOUP DE
PROBLEMES AUX INSTALLATEURS ?
Attention aux redressements fiscales dans ce cas là que ce soit pour
l'installateur mais aussi pour le client !!!
Cordialement
Houssaye72
Frédéric Boutet
C'est utile de produire avec du PV ou pas ?
Alors avant, quand on était un particulier, pour être intéressé,
- fallait être propriétaire
- fallait être propriétaire, avec ressource solaire intéressante,
- fallait être propriétaire, avec ressource solaire intéressante, en couple
pour le crédit d'impôts
- fallait être propriétaire, avec ressource solaire intéressante, en couple
pour le crédit d'impôts, au courant de la technologie et en avoir envie,
- fallait être propriétaire, avec ressource solaire intéressante, en couple
pour le crédit d'impôts, au courant de la technologie et en avoir envie,
avoir la capacité d'investir
C'est sûr que dans un quartier quelconque, y'avait pas 10% des habitations qui
correspondaient. Mais alors maintenant, la TVA à 19,6% pour les installations
en connection "totalité, y'a plus personne !
Pour ces fonctionnaires, il faut freiner le développement du PV, c'est sûr.
Par contre, pour installer des convecteurs électriques - c'est dans le même
BO - y'a la réduction de TVA sans contraintes hein...
Va falloir écrire à Juppé, il est ancien inspecteur des finances - donc
habitué aux brillants raisonnements qui mènent à ces considérations stupides
sur la quantité d'électricité destinée au logement - et maintenant il est
ministre de l'environnement et du développement durable. Il va peut-être nous
expliquer que font les électrons en sortie de centrale.
Frédéric Boutet
--
Energies Diffusions
Frédéric Boutet
Electricité Photovoltaïque - Guides de lumière
31290 Montclar-Lauragais
Tel : 05 34 66 17 46
Mobile : 06 71 50 01 40
www.energiesdiffusions.com
Le progrès, c'est un mélange de Science et de Conscience, peut-être.
Gérard CORTES
Cela est en effet étonnant pour plusieurs raisons :
A- Le taux de TVA réduit à 5,5% est appliqué sous certaine conditions aux
travaux de rénovation.
Lorsque l'installateur pose une toiture solaire photovoltaïque, le travail
effectué est le meme quel que soit l'option choisie par le particulier
(vente totale ou du surplus).
La seule différence est le compteur posé par EDF. Que faire lorsqu un
particulier commande une installation et choisi au dernier moment (apres
avoir payé l'installation) son option de vente ?
B- Durant toute la campagne présidentielle, et jusqu'au débat du 2 mai 007,
les candidats ont trouvé un consensus sur le fait que les énergies
renouvelables devraient bénéficier d'un taux de TVA réduite.
Et la note que vous mentionnez est datée du lendemain de l'élection !
Gérard
EnRgeriC
Installateur Photovoltaïque
jerome macaire
je suis tout a fait d'accord avec votre réaction et il est fatiguant d'avoir
une succession de nouvelles de ce genre tous les 3 ou 4 mois ( il y a
quelques mois c'était le pb du crédit d'impot, après le matériel
éligible...). Pour ma part, j'ai dèjà écrit à m. juppé et à mon député pour
leur demander une intervention de leur part.
merci
jérome
Frédéric Boutet
--
No virus found in this incoming message.
Checked by AVG Free Edition.
Version: 7.5.472 / Virus Database: 269.8.0/818 - Release Date: 25/05/2007
12:32