Dans le doute, dans un tel cas, nous provoquons un rendez vous contradictoire d'expertise, auquel sont convoqués l'entreprise, le liquidateur si l'entreprise est faillie, le prêteur et la compagnie d'assurance ( sous le numero de contrat dont vous disposez).
Si la société n'était plus assurée à la date des travaux, il est bien évident que l'assurance nous signifiera qu'elle n'est pas concernée.
Dans le cas ou le contrat serait valide a la date des travaux, même si nous ne détenons pas l'attestation, il sera alors nécessaire que la compagnie nous réponde ou se présente au rendez vous.
A noter qu'une expertise organisée "librement" dans le respect du contradictoire, même sans ordonnance d'un Juge, est reconnue comme valable par les Juridictions, et coute infiniment moins cher qu'une expertise judiciaire ordonnée par un juge.
Autre avantage: l'expertise libre n'est pas limitée par des chefs de mission ordonnés par un Juge , et si l'expert découvre des anomalies qui vous avaient échappées, celui ci a tout loisir d'en analyser l'existence et la portée, alors que dans le cadre d'une expertise ordonnée judiciairement , l'expert ne peut répondre qu'aux seuls chefs de mission, sans pouvoir s'en écarter.
A votre disposition pour approfondir la question.
Cordialement.
Jean Pierre BRISSAUD - tel: 06 50 88 34 62 fax: 09 55 07 91 65
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