RE : [producteur-pv] vente d'électricité par un SIVOM
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Marion GRANDJANNY
Aug 26, 2008, 2:26:20 AM8/26/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
Les communes et leurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), donc les SIVOM aussi, peuvent vendre de l'électricité issue de panneaux photovoltaïques leur appartenant.
Pour les taxes, je ne sais pas, mais la réponse m'intéresse aussi.
Au SIGERLy, nous avons un budget annexe dédié aux opérations photovoltaïques, ce qui nous permet de récupérer la TVA dans les mois qui suivent l'acquisition, et non en passant par le FCTVA (fonds de compensation de la TVA, pour les collectivités territoriales). Mais comme notre première installation n'est pas encore raccordée, nous n'avons a fortiori pas encore facturé, donc les taxes sur le produit de la vente me sont inconnues.
Cordialement,
Marion Grandjanny
SIGERLy
Service énergie
Tel. 04 72 65 79 40
Fax 04 78 84 69 99
www.sigerly.fr
Avez-vous vraiment besoin d'imprimer ce courriel ? Si oui, pensez au recto-verso.
-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de "Guillaume Champvillard (Chargé de mission batiments - ALE 08)"
Envoyé : lundi 25 août 2008 17:00
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] vente d'électricité par un SIVOM
Bonjour,
à tout hasard, est ce que quelqu'un sait si un SIVOM peut vendre de
l'électricité issu de panneaux posés sur un batiment lui appartenant?
A quelles taxes sera t'il soumis? je sais qu'ils payent la TFB pour le
moment....
je vous avoue que le cadre juridique, fiscal... m'est totalement
inconnu.....
Cordialement,
Guillaume CHAMPVILLARD
Ingenieur thermicien
Agence Locale de l'Energie des Ardennes (ALE 08)
23A rue Andre Dhotel
08130 Attigny
03 24 30 90 77
g.champ...@ale08.org
www.ale08.org
>
Les communes et leurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), donc les SIVOM aussi, peuvent vendre de l'électricité issue de panneaux photovoltaïques leur appartenant.
Pour les taxes, je ne sais pas, mais la réponse m'intéresse aussi.
Au SIGERLy, nous avons un budget annexe dédié aux opérations photovoltaïques, ce qui nous permet de récupérer la TVA dans les mois qui suivent l'acquisition, et non en passant par le FCTVA (fonds de compensation de la TVA, pour les collectivités territoriales). Mais comme notre première installation n'est pas encore raccordée, nous n'avons a fortiori pas encore facturé, donc les taxes sur le produit de la vente me sont inconnues.
Cordialement,
Marion Grandjanny
SIGERLy
Service énergie
Tel. 04 72 65 79 40
Fax 04 78 84 69 99
www.sigerly.fr
Avez-vous vraiment besoin d'imprimer ce courriel ? Si oui, pensez au recto-verso.
-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de "Guillaume Champvillard (Chargé de mission batiments - ALE 08)"
Envoyé : lundi 25 août 2008 17:00
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] vente d'électricité par un SIVOM
Bonjour,
à tout hasard, est ce que quelqu'un sait si un SIVOM peut vendre de
l'électricité issu de panneaux posés sur un batiment lui appartenant?
A quelles taxes sera t'il soumis? je sais qu'ils payent la TFB pour le
moment....
je vous avoue que le cadre juridique, fiscal... m'est totalement
inconnu.....
Cordialement,
Guillaume CHAMPVILLARD
Ingenieur thermicien
Agence Locale de l'Energie des Ardennes (ALE 08)
23A rue Andre Dhotel
08130 Attigny
03 24 30 90 77
g.champ...@ale08.org
www.ale08.org
>
"Guillaume Champvillard (Chargé de mission batiments - ALE 08)"
Dec 5, 2008, 5:56:43 AM12/5/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour à tous,
je suis persuadé que la réponse a déjà été donné dans un sujet mais ma
recherche a été infructueuse... Donc la voici :
les tarifs allant changé d'ici 2 ans, les projets s'accélèrent très
rapidement surtout evidemment ceux de taille importante.
Qu'est ce qui bloque le tarif d'achat? signature d'un contrat avec edf
AOA, certificat de la DRIRE....
Et combien de temps et généralement nécessaire pour l'obtenir après le
début des démarches administratives?
Merci de vos réponses
je suis persuadé que la réponse a déjà été donné dans un sujet mais ma
recherche a été infructueuse... Donc la voici :
les tarifs allant changé d'ici 2 ans, les projets s'accélèrent très
rapidement surtout evidemment ceux de taille importante.
Qu'est ce qui bloque le tarif d'achat? signature d'un contrat avec edf
AOA, certificat de la DRIRE....
Et combien de temps et généralement nécessaire pour l'obtenir après le
début des démarches administratives?
Merci de vos réponses
Enertys
Dec 5, 2008, 2:22:21 PM12/5/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
Le tarif d'achat est fixé à la date de la demande du Contrat d'Achat à
l'Agence Obligation d'Achat.
Le formulaire 2008 de demande précise:
"Compte tenu de l'année de la transmission de cette demande, soit 2008, et
sous réserve de sa transmission à EDF Obligation d'achat avant le
31/12/2008, cachet de la poste faisant foi, le K retenu pour le calcul du
prix de base du contrat sera : 1,03977 soit 31,193 ctsEuros/ kWh en non
intégré et 57,187 ctsEuros/ kWh en intégration au bâti."
Le contrat d'achat est transmi au producteur aprés la mise en service du
raccordement. (prévoir quelques semaines quand même)
Cordialement
---
ENERTYS
65 rue de Tourcoing
59100 ROUBAIX
con...@enertys.fr
Le tarif d'achat est fixé à la date de la demande du Contrat d'Achat à
l'Agence Obligation d'Achat.
Le formulaire 2008 de demande précise:
"Compte tenu de l'année de la transmission de cette demande, soit 2008, et
sous réserve de sa transmission à EDF Obligation d'achat avant le
31/12/2008, cachet de la poste faisant foi, le K retenu pour le calcul du
prix de base du contrat sera : 1,03977 soit 31,193 ctsEuros/ kWh en non
intégré et 57,187 ctsEuros/ kWh en intégration au bâti."
Le contrat d'achat est transmi au producteur aprés la mise en service du
raccordement. (prévoir quelques semaines quand même)
Cordialement
---
ENERTYS
65 rue de Tourcoing
59100 ROUBAIX
con...@enertys.fr
Enertys
Dec 5, 2008, 2:22:21 PM12/5/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
Le tarif d'achat est fixé à la date de la demande du Contrat d'Achat à
l'Agence Obligation d'Achat.
Le formulaire 2008 de demande précise:
"Compte tenu de l'année de la transmission de cette demande, soit 2008, et
sous réserve de sa transmission à EDF Obligation d'achat avant le
31/12/2008, cachet de la poste faisant foi, le K retenu pour le calcul du
prix de base du contrat sera : 1,03977 soit 31,193 ctsEuros/ kWh en non
intégré et 57,187 ctsEuros/ kWh en intégration au bâti."
Le contrat d'achat est transmi au producteur aprés la mise en service du
raccordement. (prévoir quelques semaines quand même)
Cordialement
---
ENERTYS
65 rue de Tourcoing
59100 ROUBAIX
con...@enertys.fr
----- Original Message -----
From: ""Guillaume Champvillard (Chargé de mission batiments - ALE 08)""
<g.champ...@ale08.org>
To: <produc...@googlegroups.com>
Sent: Friday, December 05, 2008 11:56 AM
Subject: [producteur-pv] évènement fixant le tarif d'achat
Le tarif d'achat est fixé à la date de la demande du Contrat d'Achat à
l'Agence Obligation d'Achat.
Le formulaire 2008 de demande précise:
"Compte tenu de l'année de la transmission de cette demande, soit 2008, et
sous réserve de sa transmission à EDF Obligation d'achat avant le
31/12/2008, cachet de la poste faisant foi, le K retenu pour le calcul du
prix de base du contrat sera : 1,03977 soit 31,193 ctsEuros/ kWh en non
intégré et 57,187 ctsEuros/ kWh en intégration au bâti."
Le contrat d'achat est transmi au producteur aprés la mise en service du
raccordement. (prévoir quelques semaines quand même)
Cordialement
---
ENERTYS
65 rue de Tourcoing
59100 ROUBAIX
con...@enertys.fr
----- Original Message -----
From: ""Guillaume Champvillard (Chargé de mission batiments - ALE 08)""
<g.champ...@ale08.org>
To: <produc...@googlegroups.com>
Sent: Friday, December 05, 2008 11:56 AM
Subject: [producteur-pv] évènement fixant le tarif d'achat
Claude Meunier
Dec 6, 2008, 10:34:44 AM12/6/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
Je partageais votre souci jusqu'à ce que le lise récemment que les
tarifs actuels seraient garantis par le Grenellle de l'Environnement
jusqu'en 2012
Sui-je optimiste ou naïf
Pour ma part, il m'a fallu 6 mois environ. Les démarches les plus
longues ont été l'autorisation de l'ABF à cause de l'autel classé à
l'intérieur de l'église du village et le contrat e raccordement à
cause de la rédaction de l'attestation d'assurance.
Pas de problème avec la Drire, la DIDEME ou le contrat d'achat
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
Le 5 déc. 08 à 11:56, Guillaume Champvillard (Chargé de mission
batiments - ALE 08) a écrit :
Je partageais votre souci jusqu'à ce que le lise récemment que les
tarifs actuels seraient garantis par le Grenellle de l'Environnement
jusqu'en 2012
Sui-je optimiste ou naïf
Pour ma part, il m'a fallu 6 mois environ. Les démarches les plus
longues ont été l'autorisation de l'ABF à cause de l'autel classé à
l'intérieur de l'église du village et le contrat e raccordement à
cause de la rédaction de l'attestation d'assurance.
Pas de problème avec la Drire, la DIDEME ou le contrat d'achat
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
Le 5 déc. 08 à 11:56, Guillaume Champvillard (Chargé de mission
batiments - ALE 08) a écrit :
remy.carre
Dec 8, 2008, 12:56:49 AM12/8/08
to produc...@googlegroups.com, g.champ...@ale08.org
Les réponses de la DRIRE et de la DIDEME sont quasi instantannées, très
bon accueil même pour des extension de champs solaures existants :
vraiment impeccable de leur coté. C'est l'AOA qui est gros point noir
car le traitement d'un dossier pour l'établissement d'un contrat avec
l'AOA peut dépasser 2 ans.... Il y a vraiment beaucoup d'incompétence,
ou de volonté à ne pas faire de leur coté. Il arrive avec eux de devoir
envoyer 4 voire 5 fois tout ou partie du même dossier ... quand on
appelle ... on a des opératrices ... "qui font remonter le dossier" ...
et rien ne se passe de plus ou quasiment .... C'est vraiment une
obligation d'achat que cet organisme traine ... et ils le font vraiment
sentir ...
Rémy
> ---------------------------------------------------------------------------------------
> Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail.
> Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte.
>
>
bon accueil même pour des extension de champs solaures existants :
vraiment impeccable de leur coté. C'est l'AOA qui est gros point noir
car le traitement d'un dossier pour l'établissement d'un contrat avec
l'AOA peut dépasser 2 ans.... Il y a vraiment beaucoup d'incompétence,
ou de volonté à ne pas faire de leur coté. Il arrive avec eux de devoir
envoyer 4 voire 5 fois tout ou partie du même dossier ... quand on
appelle ... on a des opératrices ... "qui font remonter le dossier" ...
et rien ne se passe de plus ou quasiment .... C'est vraiment une
obligation d'achat que cet organisme traine ... et ils le font vraiment
sentir ...
Rémy
> Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail.
> Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte.
>
>
Cyrille BOURGEOIS
Dec 8, 2008, 3:15:14 AM12/8/08
to produc...@googlegroups.com
Le document Hespul résumant les démarches précise ce point : C’est la date de réception par l’agence EDF Administration des Obligations d’Achat (ou par la régie) de la demande de contrat d’achat qui déterminera le tarif appliqué, même si les documents à fournir pour compléter le dossier sont transmis ultérieurement.
Cldt
---
BOURGEOIS Cyrille
> -----Message d'origine-----
> De : produc...@googlegroups.com [mailto:producteur-
> p...@googlegroups.com] De la part de "Guillaume Champvillard (Chargé de
> mission batiments - ALE 08)"
> Envoyé : vendredi 5 décembre 2008 11:57
> À : produc...@googlegroups.com
> Objet : [producteur-pv] évènement fixant le tarif d'achat
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