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Jean noel CECILLON

unread,
Mar 22, 2013, 3:43:11 AM3/22/13
to produc...@googlegroups.com
Bonjour, j'ai un projet d' une centrale photovoltaique de 9kw celle-ci sera sur un batiment dont je suis le nu-propriétaire. Légalement ai-je le droit de dégager des bénéfices par rapport a mon statut de nu-propriétaire ? Et si je crée une micro BIC quel sont les taxes que je devrait payer ?

Axiome Energie

unread,
Mar 28, 2013, 7:14:12 AM3/28/13
to produc...@googlegroups.com, Jean noel CECILLON
A ma connaissance, c'est l'usufruitier qui peut r�aliser cette
op�ration. Mieux vaut s'arranger entre vous pour une solution amiable.

Cordialement,

Georges Audras
Axiome Energie
5 rue Bellevue
F - 68130 Aspach
t�l : (33) 03 89 08 96 57 / 06 07 24 28 92
www.axiomeenergie.com
in...@axiomeenergie.com

Le 22/03/2013 08:43, Jean noel CECILLON a �crit :
> Bonjour, j'ai un projet d' une centrale photovoltaique de 9kw celle-ci
> sera sur un batiment dont je suis le nu-propri�taire. L�galement ai-je
> le droit de d�gager des b�n�fices par rapport a mon statut de
> nu-propri�taire ? Et si je cr�e une micro BIC quel sont les taxes que
> je devrait payer ? --
> --
> Ce message vous est envoy� car vous �tes membre du groupe de
> discussion sur le th�me du photovolta�que raccord� au r�seau de
> l'association Hespul.
> Pour �crire au groupe, envoyez un message � produc...@googlegroups.com
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> Pour vous d�sabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le
> concernant, envoyez un e-mail � l'adresse
> producteur-p...@googlegroups.com.
> Pour plus d'options, visitez le site
> https://groups.google.com/groups/opt_out .
>
>

daniel.s...@orange.fr

unread,
Jul 17, 2014, 4:58:09 PM7/17/14
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

J'ai une question, je m'occupe d'une centrale au sol de 2MW

Quelqu'un peut-il m'indiquer comment calculer le PR ?

Cordialement,

Daniel

Axiome Energie

unread,
Jul 28, 2014, 5:50:22 AM7/28/14
to produc...@googlegroups.com
Tout d'abord, que signifie PR pour vous ?

Georges Audras
Axiome Energie
5 rue Bellevue
F - 68130 Aspach
tél : (33) 03 89 08 96 57 / 06 07 24 28 92
www.axiomeenergie.com
in...@axiomeenergie.com
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