Le territoire québécois est
une ressource précieuse,
limitée et non renouvelable.
C’est ce que reconnaît
explicitement la Politique
nationale de l’architecture et
de l’aménagement du territoire
(PNAAT), qui fait de
l’exemplarité de l’État un
principe fondamental de toute
intervention sur le
territoire.
C’est pourtant à rebours de
cet engagement que s’inscrit
le projet de loi 5, Loi
visant à accélérer l’octroi
des autorisations requises
pour la réalisation des
projets prioritaires et
d’envergure nationale,
actuellement à l’étude. Le
projet de loi permet de
déroger à pas moins de
32 lois, dont la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme,
la Loi sur la protection
du territoire et des
activités agricoles,
la Loi sur le patrimoine
culturel et la Loi
sur la qualité
environnementale, en
plus de court-circuiter les
processus de consultation
habituels.
Le
mot d’ordre est clair :
simplifier, déroger et aller
plus vite. Derrière la
promesse d’efficacité se cache
une réalité moins reluisante :
une volonté de s’affranchir
des exigences de transparence,
un recours accru au pouvoir
discrétionnaire et la
prévalence de l’arbitraire.
L’illusion
du temps gagné
Une conduite responsable de
projets d’envergure nécessite
du temps et de la préparation.
Les processus de consultation,
de planification, d’évaluation
et d’approbation ne retardent
pas les projets, bien au
contraire. Ils contribuent à
éviter un legs inadéquat et
coûteux et à assurer un
développement durable du
territoire.
Le projet Northvolt à
Saint-Basile-le-Grand et à
McMasterville en est une
illustration parlante. Bien
qu’il n’ait jamais vu le
jour, le projet a été mené
dans la précipitation par un
gouvernement pressé
d’afficher des résultats et
a entraîné opposition et
destruction d’écosystèmes.
Il en subsiste un climat de
méfiance qui ne s’est pas
dissipé.
Or, il ne s’agit pas d’un cas
isolé. Pensons au terminal
méthanier de Rabaska à Lévis,
au centre de données de Google
à Beauharnois, au futur
hôpital de Vaudreuil-Dorion,
et même l’aéroport de Mirabel
construit sur des terres
agricoles. Les gouvernements
privilégient trop souvent les
grandes annonces au détriment,
entre autres, de
l’environnement, du bien-être
et de la sécurité alimentaire
des citoyens.
Les grands projets méritent
d’obtenir la confiance du
public. L’histoire nous
démontre que ceux qui ne
passent pas le test de
l’acceptabilité sociale sont
retardés, voire abandonnés. Le
projet minier La Loutre, dans
la MRC de Papineau, illustre
aussi les risques associés à
un déficit démocratique.
Ce
sont deux scénarios qui
risquent de se multiplier si
le projet de loi 5 est adopté
tel quel.
La banalisation du
pouvoir dérogatoire
Les pratiques en aménagement
du territoire ont grandement
évolué ces dernières années.
On observe une collaboration
plus étroite entre les acteurs
du milieu, des politiques
mieux coordonnées et un monde
professionnel plus attentif
aux réalités locales et
régionales. La PNAAT et les
nouvelles orientations
gouvernementales en
aménagement du territoire sont
devenues des assises
incontournables pour une
gestion territoriale cohérente
et responsable déclinée à
toutes les échelles. Ce sont
ces améliorations qui
constituent le legs tangible
de ce gouvernement.
Or,
avec ce projet de loi,
celui-ci tourne le dos à ses
engagements en faisant fi des
politiques, des outils de
planification et des
règlements en vigueur, avec la
possibilité d’imposer ses
vues.
Peut-on justifier tous les
raccourcis au nom des
turbulences économiques issues
du contexte géopolitique
actuel ? Non, une telle
approche ne fait qu’amplifier
le problème et perpétuer les
erreurs du passé dont on
tente pourtant de se défaire.
Ce
projet de loi préconise au
fond un mode de gestion
aléatoire et dépourvu de
fondements clairs dont les
effets seront délétères à long
terme.
Le territoire, un
patrimoine collectif à
préserver
Le territoire québécois est un
patrimoine collectif qui
participe à l’identité du
Québec, de ses régions et de
ses communautés. Il porte les
traces de nos choix passés et
engage notre avenir. Des
grands projets nationaux,
s’ils se concrétisent,
auxquels s’ajoutent d’autres
grands projets initiés par le
fédéral, comporteront
forcément des externalités et
accentueront les pressions sur
les écosystèmes : paysages
altérés, territoires
fragmentés, milieux de vie
naturels et agricoles
transformés. Il convient donc
de bien les réfléchir.
Adopter le projet de loi 5, du
moins dans sa forme actuelle,
risque de compromettre
l’ensemble des efforts
déployés par les acteurs en
aménagement depuis plusieurs
années. Le territoire
québécois mérite mieux que des
décisions à la pièce, sans
vision d’ensemble et dans la
précipitation. Il mérite un
gouvernement qui s’appuie sur
les outils d’aménagement du
territoire en place issus de
l’intelligence collective de
ses citoyens, de ses
professionnels et de ses
institutions.
