nouvelle fourchette des honoraires 2010

[DR BAKHTI CHERIF]

Chers confrères,

Selon une source officielle du CNOM, la nouvelle fourchette des honoraires dans le secteur privé ( janvier 2010 ) n'est pas  rendue publique mais elle est diffusée sur le site du CNOM espace professionnel : dans la rubrique Exercice de la Médecine - L'exercice au Quotidien - Tarification des actes , à l'adresse : http://www.ordre-medecins.org.tn/contenu.php?num=42  :

TARIFICATION DES ACTES DANS LE SECTEUR PRIVE (janvier 2010)

La commission (prévue par le code de déontologie médicale, article 42) comprenant des représentants du conseil national de l’Ordre et des organisations professionnelles a fixé la fourchette des honoraires dans le secteur privé de soins comme suit :                        

C	20D,000 à  25D,000
Cs	30D,000 à  40D,000
Cpsy	35D,000 à  45D,000
V	C + C/2
Vs	Cs + Cs/2
Vpsy	Cpsy + Cpsy/2
Vnuit	C x 2
Vs nuit	Cs x 2
KE	2D,500   à  3D,000
KC	5D,000   à  7D,000
Ik	1D,000   à  1D,500
Z	1D,000  à  1D,200
S	10D,000  à  12D,000
I	20D,000  à  24D,000
E	4D,000  à  5D,200
Rn	10D,000  à  13D,000
Rt	3D,000  à  3D,900
Accouchement	Forfait 1 300D,000 à 350D,000
	Forfait 2 350D,000 à 400D,000
B	0D,220   à  0D,250
P	0D,220   à   0D,250
Vacations horaires de :  -médecine de soins  -médecine du travail  -médecine de contrôle	C x 1,5 à Cx 3 par vacation horaire
Expertise	2Cs à 10Cs par expertise

A cette occasion, l’Ordre des médecins attire l’attention des confrères sur la nécessité de se conformer aux dispositions prévues par la loi, particulièrement celles des articles 42, 44, 43 et 45 du code de déontologie médicale (voir ci-dessous) et aussi les articles 46 et 48 (voir ci-dessous).

Article 42
Le médecin doit toujours établir lui - même sa note d'honoraires avec tact et mesure, en tenant compte :

• Des tarifs et des honoraires tels que déterminés par la législation et la réglementation en vigueur pour servir de base à la fixation des frais médicaux remboursés par les organismes de protection sociale.
• - Des honoraires établis et révisés périodiquement par le conseil national de l'ordre des médecins et les organismes professionnels et des circonstances particulières dont la situation du patient, la complexité et la difficulté de l'acte.

Un médecin n'est jamais en droit de refuser à son patient des explications sur sa note d'honoraires.

Article 43
Tout abus dans la fixation des honoraires établis dans les conditions prévus à l'article précédent constitue une faute professionnelle grave.

Article 44
Sous réserve de l'application des lois, il est interdit à tout médecin d'abaisser ses honoraires dans un intérêt de concurrence. Il reste libre de donner gratuitement ses soins quand sa conscience le lui demande.
Il est d'usage qu'un médecin soigne gratuitement ses parents proches, ses confrères et les personnes à leur charge, les étudiants en médecine, le personnel à son service, ses collaborateurs et auxiliaires directs et ses amis intimes.

Article 45
Le forfait d'honoraires pour la durée d'un traitement est interdit sauf pour les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur. Le forfait pour l'efficacité d'un traitement est interdit en toutes circonstances.

Article 46
Tout partage d'honoraires entre médecin traitant d'une part, consultant, ou spécialiste d'autre part, d'une consultation ou d'un acte est formellement interdit. Chaque médecin doit présenter sa note personnellement.
En aucun cas, le spécialiste ou le consultant ne peut accepter de remettre lui-même les honoraires au médecin traitant mais il doit préciser que ces derniers ne sont pas compris dans sa note.
L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires même non suivie d'effet, constitue une faute professionnelle grave.

Article 48
Dans le cas où plusieurs médecins sont sollicités par un même malade, chacun d'entre eux est en droit de réclamer ses honoraires.