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Guy NICOLAS
Une enquête ouverte sur de possibles détournements de fonds
S. L. N.
Déplacé après avoir révélé des pratiques financières frauduleuses, l’ex-directeur de la recherche à Paris-VIII a obtenu le statut de lanceur d’alerte
Lorsqu’il intègre l’université Paris-VIII en tant que directeur des services de la recherche, M. X (il a requis l’anonymat) raconte au Monde avoir constaté des irrégularités financières dans certaines conventions de recherche, les contrats qui lient les chercheurs à leur établissement. Chaque année, note-t-il, les commissaires aux comptes émettent un avis négatif sur la validation des comptes de la recherche.
Malgré ses tentatives pour instaurer de bonnes pratiques, les irrégularités (concernant principalement des frais de déplacements et d’achat de matériel) persistent et conduisent le directeur de la recherche à signaler, en juillet 2017, les agissements de trois enseignants à la présidence de l’université.
En toute illégalité, l’un d’eux, établi dans le sud de la France, perçoit chaque année plus de 10 000 euros de remboursement de frais de trajet et d’hôtel, versés lors de ses venues pour enseigner à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). L’autre fait prendre en charge des missions sans lien avec le contrat de recherche signé par l’université. Le troisième, directeur d’une unité de recherche, refuse de se conformer aux procédures de gestion et d’emploi des fonds, instaurées par M. X.
Soutenu dans un premier temps par la présidente de l’université, Annick Allaigre, et son équipe, le directeur de la recherche dit avoir senti le vent tourner un an après ses premières alertes, alors qu’aucune mesure concrète n’est décidée pour mettre fin à cette mauvaise gestion financière. Lorsqu’il évoque son intention de signaler les faits au procureur de la République, le soutien laisse place à une forme de méfiance et bientôt à une mise à l’écart, explique-t-il. Jusqu’à ce qu’Annick Allaigre ouvre une procédure disciplinaire à son encontre en pointant des carences dans son management, un manque de loyauté et un refus de « s’inscrire dans une ligne hiérarchique ».
En avril 2019, en vertu de l’article 40 du code pénal, M. X signale les irrégularités observées au procureur de la République de Bobigny – elles pourraient relever, selon lui, de l’escroquerie, de la fraude, du faux et d’usage de faux et/ou du détournement de fonds publics. Puis, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet, il dépose plainte contre l’équipe présidentielle de l’université qui, à ses yeux, s’est rendue complice d’actes de détournement de fonds publics, menaces et intimidation, outrage, harcèlement moral et menace de crime ou délit contre personne et biens d’une personne chargée de mission de service public.
Anticor partie civile
Suspendu par un arrêté ministériel le 21 juin 2019, M. X. est convoqué devant la commission paritaire administrative du ministère de l’enseignement supérieur, en octobre 2019, où il se voit notifier son déplacement d’office. Pendant deux ans, il restera sans affectation. Le cabinet d’audit Mazars, mandaté fin 2018, vient pourtant confirmer les irrégularités révélées dès 2017 par M. X. Selon une source en interne, qui confirme le récit du directeur de la recherche, celui-ci aurait été victime également de « propos sexistes » et d’« attitudes parfois totalement déplacées » de la part de deux vice-présidents de l’université. Contactés, ceux-ci font part de leur « profonde stupéfaction » face à ces accusations et soulignent leur implication dans le dispositif interne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Près de deux ans après le signalement de M. X. au procureur de la République, un juge d’instruction a été saisi en mars et l’association de lutte contre la corruption Anticor s’est portée partie civile. Quant à M. X, il dispose depuis juin du statut de lanceur d’alerte. La Maison des lanceurs d’alerte relève le « caractère déguisé » de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre.
Interrogée précisément sur tous ces points, Annick Allaigre, pour toute réponse et par écrit, s’en remet à la procédure disciplinaire qu’elle a engagée contre M. X. auprès du ministère de l’enseignement supérieur, « notamment pour des faits pouvant être qualifiés de harcèlement moral ». Elle souligne que la suspension et le déplacement d’office font suite « à une procédure instruite par la commission paritaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en formation disciplinaire » et « réfute » en outre « les suspicions de harcèlement de la part des collègues de l’équipe présidentielle ».