Le Monde : Le tribunal administratif a jugé que le recours à l’application TestWe par Paris-VIII porte atteinte au droit à la protection des données personnelles
Guy Nicolas
Des étudiants obtiennent la levée de la télésurveillance des examens
Le tribunal administratif a jugé que le recours à l’application TestWe par Paris-VIII porte atteinte au droit à la protection des données personnelles
Soazig Le Nevé
A quel moment la télésurveillance d’un examen universitaire porte-t-elle atteinte aux libertés individuelles ? Après de premières polémiques nées lors du confinement lié au Covid-19, la question resurgit, amenée par un collectif d’étudiants en psychologie de l’Institut d’enseignement à distance (IED) de l’université Paris-VIII. Soutenus par l’association La Quadrature du Net, ils ont attaqué devant le juge des référés la décision de l’établissement de recourir à l’application privée d’examens en ligne TestWe.
Le 14 décembre, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) leur a donné raison, au motif que ce prestataire aurait porté une atteinte excessive au droit à la protection des données personnelles. Pour Me Florent Verdier, avocat des étudiants, TestWe ne prévoit rien de moins qu’« une télésurveillance digne des pires régimes autoritaires ». « Il faut sortir de la démagogie pour faire face à la réalité d’un produit en vente qui ne respecte pas les réglementations et jurisprudences en vigueur », estime la requérante qui a agi au nom du collectif, Jodi-Marie Masley, avocate de profession. Les étudiants de l’IED ont un profil particulier : tous, ou presque, exercent déjà un emploi et suivent des cours à distance dans le cadre de leur projet d’évolution professionnelle.
Le juge a estimé que l’utilisation de TestWe institue un traitement des données à caractère personnel en rendant possibles « notamment la vérification automatisée de l’identité du candidat, l’analyse continue de son visage filmé, l’analyse continue de son regard, l’accès à l’ensemble des données stockées sur son ordinateur, la captation et l’analyse automatisée de l’environnement sonore et visuel ». Des modalités qui sont « de nature à porter atteinte au principe de minimisation des données » et peuvent créer, « en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » prise par l’établissement.
« Un rêve de cancre »
Même si l’université Paris-VIII a fait valoir qu’elle n’entendait pas, « en pratique, collecter effectivement ces données », il demeure qu’elle n’a pas exposé « quel dispositif technique [y] ferait obstacle (…) pas plus qu’elle ne détaille avec exactitude les modalités de surveillance des examens, la nature des données collectées et le caractère adéquat, pertinent et limité de leur traitement », rappelle l’ordonnance de jugement.
Conclusion du juge : l’absence de définition préalable des données traitées et de justification de ce traitement constitue de la part de l’établissement « une atteinte excessive au droit à la protection des données personnelles que les candidats tirent du règlement général sur la protection des données [RGPD] », adopté par l’Union européenne en 2016.
Les examens, prévus du 4 au 14 janvier 2023, seront passés finalement par le biais de la plate-forme pédagogique Moodle, publique et gratuite, qui sert déjà de support aux cours, a indiqué l’université le 16 décembre, dans un message aux étudiants. L’IED avait souhaité ne plus s’appuyer sur Moodle, après des dysfonctionnements dus à un nombre trop élevé de connexions simultanées, début 2022, et à des bugs en juin 2021. Après une « longue réflexion », le choix de la direction s’était porté sur TestWe, qui organise notamment les épreuves écrites du concours de plusieurs écoles de commerce.
Cette application aurait également permis à l’IED de « vérifier l’identité des candidats » et d’« assurer un minimum de surveillance des examens », sans quoi« les étudiants peuvent composer n’importe où, en présence de n’importe qui et en ayant accès à toutes les ressources possibles », ce qui « porte atteinte à la crédibilité des diplômes », argumentait la direction dans un message transmis aux étudiants début décembre.
Paris-VIII devra donc s’assurer de disposer des moyens humains et techniques suffisants pour éviter de nouvelles défaillances informatiques au mois de janvier. Dans un contexte de pénurie des personnels techniques, nombre d’établissements en Ile-de-France peinent à maintenir une offre de services optimale.
Le PDG de TestWe a réagi sur LinkedIn. « Imaginez une salle d’examen sans aucun contrôle d’identité ou de convocation, un cauchemar pour le monde de l’enseignement supérieur », raille Benoît Sillard, dénonçant « un rêve de cancre ». En invoquant le respect de la vie privée et du RGPD, « on est certain de s’assurer a priori le soutien de la masse », poursuit l’entrepreneur, qui se dit scandalisé par « la perte de valeur du diplôme » et par « le retard pris par les universités vis-à-vis des grandes écoles qui ont, depuis le Covid, largement adopté la surveillance à distance ».